Quel régime encadre la liberté d’expression dans les systèmes totalitaires ?
Un régime d’autorisation préalable.
Qu’établit la loi du 17 juillet 1970 concernant la vie privée ?
Elle reconnaît à chacun le droit au respect de sa vie privée.
Quel périodique Renaudot présente-t-il comme le premier en 1631 ?
La Gazette.
De quoi le procès de « Madame Bovary » porte-t-il sur le plan juridique ?
Sur un délit d’outrage à la morale publique.
Quelles lois adaptent la loi sur la presse aux techniques audiovisuelles ?
Les lois du 29 juillet 1982 et du 30 septembre 1986.
Que désigne le dépôt légal des publications ?
L’obligation de déposer les documents mis à la disposition du public, quel que soit leur procédé de production, d’édition ou de diffusion, y compris électronique.
Quelle obligation l’article 6 impose-t-il à toute publication de presse ?
Avoir un directeur de publication.
En quelle année l’ARCOM a-t-elle remplacé le CSA ?
En 2021.
Que permet le dépôt légal des publications ?
La préservation et la consultation des documents.
Qui représente légalement l’éditeur comme directeur de publication ?
Le représentant légal de l’éditeur.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Liberté d’expression et délits de presse.
1. Dans un État totalitaire, un journal doit obtenir l’accord des autorités avant de publier, tandis que dans un système libéral, une publication fautive peut être sanctionnée après sa parution. Quelle distinction ces deux situations illustrent-elles ?
2. Quel principe l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme-t-il au sujet de la communication des pensées et des opinions ?
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