QCM : Contrats de travail et embauche (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quels éléments doivent être réunis pour caractériser un contrat de travail ?

Un lien de subordination, une période d’essai et une prestation de travail
Une prestation de travail, une ancienneté minimale et une rémunération
Une rémunération, une exclusivité professionnelle et un lien de subordination
Une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination

Une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination

Explication

Le contrat de travail repose sur l’exécution d’une prestation, une rémunération et la subordination du salarié à l’employeur. Une période d’essai peut être prévue, mais elle ne fait pas partie des trois éléments constitutifs.

2. Une entreprise souhaite pourvoir durablement un poste permanent, à temps partiel : quel contrat correspond à ce besoin ?

Un contrat à durée déterminée, dès lors que le poste n’est pas à temps complet
Un contrat à durée indéterminée, réservé aux emplois à temps complet
Un contrat à durée déterminée, car le temps partiel implique un besoin temporaire
Un contrat à durée indéterminée, qui peut être conclu à temps partiel

Un contrat à durée indéterminée, qui peut être conclu à temps partiel

Explication

Le CDI est le contrat de droit commun adapté à un emploi permanent et peut être conclu à temps complet comme à temps partiel. Le CDD répond à un besoin temporaire, et le temps partiel ne transforme pas à lui seul un emploi permanent en besoin temporaire.

3. Pourquoi le recours au CDD est-il limité pour un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ?

Parce que le CDD s’applique aux postes permanents lorsque le salarié est remplacé
Parce que le CDD est réservé aux emplois à temps partiel dans l’entreprise
Parce que le CDD est un contrat d’exception destiné à répondre à un besoin temporaire
Parce que le CDD ne peut être conclu qu’après un accord collectif sur la rémunération

Parce que le CDD est un contrat d’exception destiné à répondre à un besoin temporaire

Explication

Le CDD est un contrat d’exception qui répond à un besoin temporaire et ne peut pas pourvoir durablement un emploi permanent. Le remplacement d’un salarié peut justifier un CDD, mais cela n’autorise pas à affecter ce contrat au besoin permanent lui-même.

4. Une entreprise recrute pour remplacer temporairement un salarié absent : quel type de terme est notamment autorisé pour ce CDD ?

Un terme précis, exigé pour tout remplacement d’un salarié absent
Un terme imprécis, réservé à l’accroissement temporaire d’activité et aux commandes à l’exportation
Un terme imprécis, adapté notamment aux situations de remplacement
Un terme précis, réservé aux emplois saisonniers et au remplacement du chef d’entreprise

Un terme imprécis, adapté notamment aux situations de remplacement

Explication

Le terme imprécis est notamment autorisé pour les remplacements, les emplois saisonniers et le remplacement du chef d’entreprise. Le terme précis est notamment utilisé pour l’accroissement d’activité, certaines commandes exceptionnelles à l’exportation et les travaux urgents.

5. Qu’est-ce que le travail temporaire ?

La mise en relation d’un candidat et d’un employeur par un organisme de placement sans contrat de travail
La sous-traitance d’une prestation entre deux entreprises sans mise à disposition d’un salarié
La mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire auprès d’un client utilisateur pour une mission
Le recrutement direct d’un salarié par une entreprise utilisatrice pour occuper durablement un emploi permanent

La mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire auprès d’un client utilisateur pour une mission

Explication

Le travail temporaire consiste à mettre provisoirement un salarié à la disposition d’une entreprise cliente afin qu’il y réalise une mission. Le recrutement direct décrit plutôt une embauche par l’entreprise utilisatrice, sans intervention d’une entreprise de travail temporaire.

6. Lors de la rédaction d’un contrat de travail, quelles informations doivent notamment y figurer ?

L’identité et l’adresse du salarié, son numéro de sécurité sociale, l’emploi, la date de début et la rémunération
Le nom du service de santé au travail, la date de visite médicale et le document autorisant l’activité
La nationalité du salarié, ses dates d’entrée et de sortie, son type de contrat et sa quotité de travail
L’identité et l’adresse de l’employeur, le motif de recours, la durée de mission et les indemnités de fin de contrat

L’identité et l’adresse du salarié, son numéro de sécurité sociale, l’emploi, la date de début et la rémunération

Explication

Le contrat comporte notamment l’identité et l’adresse du salarié, son numéro de sécurité sociale, l’emploi occupé, la date de début et la rémunération. Les dates d’entrée et de sortie et la quotité de travail relèvent plutôt des mentions du registre unique du personnel.

7. Quelle est la fonction principale de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ?

Inscrire le salarié au registre unique du personnel et consigner ses horaires de travail.
Regrouper plusieurs formalités liées à l’embauche et transmettre les informations aux organismes concernés.
Vérifier les qualifications du candidat et autoriser l’employeur à procéder au recrutement.
Établir le contrat de travail et fixer les conditions de rémunération du salarié.

Regrouper plusieurs formalités liées à l’embauche et transmettre les informations aux organismes concernés.

Explication

La DPAE rassemble notamment des formalités d’immatriculation et d’affiliation, ainsi que des démarches liées à la santé au travail, puis l’Urssaf relaie l’information aux autres organismes. Le registre du personnel sert à consigner les informations relatives aux salariés, mais il ne remplace pas cette déclaration.

8. Dans quel délai après son embauche tout salarié doit-il bénéficier d’une visite d’information et de prévention ?

Dans les trois mois suivant son embauche
Dans l’année suivant son embauche
Dans les deux mois suivant son embauche
Dans les six mois suivant son embauche

Dans les trois mois suivant son embauche

Explication

La visite d’information et de prévention doit avoir lieu dans les trois mois suivant l’embauche, quelle que soit la nature du contrat. Le délai de six mois ne correspond pas à l’échéance prévue pour cette visite.

9. Quelle distinction s’applique entre l’affiliation à la retraite complémentaire et la couverture complémentaire santé proposée par l’employeur ?

La retraite complémentaire est proposée à tous les salariés par l’employeur, tandis que la santé collective relève du régime Arrco ou de l’Agirc.
La retraite complémentaire concerne les cadres à l’Arrco et les autres salariés à l’Agirc, tandis que la santé collective est proposée à tous, sauf couverture déjà existante.
La retraite complémentaire concerne les salariés au régime Arrco et les cadres à l’Agirc, tandis que la santé collective est proposée à tous, sauf couverture déjà existante.
La retraite complémentaire concerne les salariés au régime Arrco et les cadres à l’Agirc, tandis que la santé collective est réservée aux salariés sans assurance maladie.

La retraite complémentaire concerne les salariés au régime Arrco et les cadres à l’Agirc, tandis que la santé collective est proposée à tous, sauf couverture déjà existante.

Explication

L’employeur affilie les salariés à l’Arrco et les cadres à l’Agirc dès l’embauche, alors que la couverture santé collective complète l’assurance maladie de la Sécurité sociale. La santé collective doit être proposée à tous, sauf aux salariés qui disposent déjà d’une telle couverture.

10. Quelle conséquence découle du fait que la période d’essai d’un CDI n’est pas obligatoire ?

Elle s’applique automatiquement, mais sa durée doit être négociée après la prise de fonction.
Elle dépend de la qualification du salarié et doit être inscrite même si les parties ne la prévoient pas.
Elle peut être fixée par l’employeur après l’embauche, sans mention dans le contrat.
Elle ne s’applique que si les parties ou la convention collective la prévoient, et doit alors figurer au contrat.

Elle ne s’applique que si les parties ou la convention collective la prévoient, et doit alors figurer au contrat.

Explication

La période d’essai d’un CDI est facultative ; lorsqu’elle est prévue par les parties ou par la convention collective, elle doit être inscrite au contrat. Le fait qu’elle dépende de la catégorie professionnelle concerne ses durées maximales, et non son caractère obligatoire.

11. Une entreprise prévoit un CDD de 12 mois pour accroissement temporaire d’activité. Combien de renouvellements peut-elle prévoir au maximum, sans dépasser la durée maximale autorisée ?

Trois renouvellements, dans la limite totale de 18 mois
Un renouvellement, dans la limite totale de 18 mois
Deux renouvellements, dans la limite totale de 24 mois
Deux renouvellements, dans la limite totale de 18 mois

Deux renouvellements, dans la limite totale de 18 mois

Explication

Un CDD à terme précis peut être renouvelé deux fois, à condition que sa durée totale ne dépasse pas 18 mois. Une limite de 24 mois ne correspond pas à la durée maximale indiquée pour ce type de contrat.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Contrats de travail et embauche.

Quels éléments constituent un contrat de travail ?

Une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.

Quelle est la limite d’emploi du CDD dans l’entreprise ?

Il ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Quelles mentions obligatoires le CDD doit-il comporter ?

Il doit être écrit et préciser le motif, les éléments du remplacement éventuel et la durée ou les conditions du terme.

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