Quels éléments constituent un contrat de travail ?
Une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.
Quelle est la limite d’emploi du CDD dans l’entreprise ?
Il ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Quelles mentions obligatoires le CDD doit-il comporter ?
Il doit être écrit et préciser le motif, les éléments du remplacement éventuel et la durée ou les conditions du terme.
À quelles conditions une clause de non-concurrence est-elle valable ?
Elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace et prévoir une contrepartie pécuniaire.
Qu’est-ce que le travail temporaire ?
La mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d’un client utilisateur.
Quelles parties forment la relation triangulaire de l’intérim ?
L’entreprise utilisatrice, l’entreprise de travail temporaire et l’intérimaire.
Quelles règles l’employeur doit-il respecter lors de la recherche de salariés ?
Les priorités et obligations d’emploi applicables, l’interdiction des critères discriminatoires et la pertinence et la transparence des méthodes de sélection.
À quel organisme la DPAE est-elle transmise et dans quel délai avant l’embauche ?
À l’Urssaf, dans les huit jours précédant l’embauche.
Qui rédige généralement le contrat de travail temporaire et prend en charge le recrutement et la rémunération de l’intérimaire ?
L’entreprise de travail temporaire.
Quelles informations d’identité du salarié figurent dans la DPAE ?
Son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de sécurité sociale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Contrats de travail et embauche.
1. Quels éléments doivent être réunis pour caractériser un contrat de travail ?
2. Une entreprise souhaite pourvoir durablement un poste permanent, à temps partiel : quel contrat correspond à ce besoin ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Contrats de travail et embauche.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards