Contrôle de constitutionnalité et hiérarchie

📋 Plan du Cours

1. Spécificité du droit constitutionnel
2. Origines du contrôle de constitutionnalité
3. Réceptions européenne et systèmes de justice constitutionnelle
4. Conseil constitutionnel et justice constitutionnelle
5. Légitimité et autolimitation du juge
6. QPC et constitutionnalisation du droit
7. Hiérarchie des normes et droit supranational
8. Système politique britannique
9. Pouvoirs fédéraux aux États-Unis
10. Citoyenneté et droits civiques
11. Domaine réglementaire et contrôle du Conseil constitutionnel

📖 1. Spécificité du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Le pouvoir politique désigne l’action de gouvernement d’une communauté, où les règles peuvent être contournées ou modelées par les choix politiques.
• Droit constitutionnel vivant : Le droit constitutionnel est dit vivant quand sa réalité dépend de pratiques et d’interprétations institutionnalisées, pas seulement du texte.
• Institution politique : Une institution politique est à la fois un produit historique et un processus, ce qui explique son poids et la manière dont elle façonne le droit.
• Constitution incomplète : La constitution est incomplète quand le texte laisse une large place à l’appréciation politique, sans préciser entièrement conditions ni modalités d’action.

📝 Points essentiels