Flashcards : Contrôle et contentieux fiscal (10 cartes)

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1Question

Quel rôle l’impôt joue-t-il dans la construction de l’État ?

Réponse

Il structure les rapports sociaux et révèle la puissance et la souveraineté de l’État.

2Question

Quelle origine de l’impôt certains auteurs associent-ils au tribut protecteur ?

Réponse

La sédentarisation et les surplus auraient favorisé le pillage stratégique, puis le tribut protecteur et les premières formes politiques.

3Question

Que sont les politiques publiques ?

Réponse

Des moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour atteindre des objectifs, couvrir leurs dépenses et modifier la situation économique et sociale d’une communauté.

4Question

Quel montant atteignent les dépenses fiscales en 2026 ?

Réponse

88,8 milliards d’euros.

5Question

Selon G. JÈZE, à quoi sert l’impôt ?

Réponse

À financer les charges publiques.

6Question

Quelles catégories de sources internes du droit fiscal existe-t-il ?

Réponse

Les sources écrites et les sources interprétatives.

7Question

Quel bien peut être transféré lors d’une dation en paiement ?

Réponse

Un bien, par exemple une œuvre d’art importante.

8Question

Quel critère utilise la classification administrative des impôts ?

Réponse

Le bénéficiaire de l’impôt.

9Question

Quels éléments distingue la classification économique des impôts ?

Réponse

L’élément économique, les facteurs ou acteurs concernés et les secteurs économiques.

10Question

Que désignent les sources du droit fiscal ?

Réponse

Les modes de création des règles de droit fiscal.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Contrôle et contentieux fiscal.

1. Dans une région où des communautés se sédentarisent et dégagent des surplus, des groupes armés commencent par piller leurs réserves, puis réclament un tribut en échange de leur protection. Quelle évolution cette situation illustre-t-elle selon une théorie de l’origine de l’impôt ?

2. Pour soutenir l’activité et rapprocher l’économie du plein emploi, un gouvernement modifie la fiscalité afin d’influencer les décisions des ménages et des entreprises. Quel rôle de l’impôt met-il ainsi en œuvre ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Contrôle et contentieux fiscal.

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