Qu’est-ce qu’une dissertation juridique, par opposition à une récitation du cours ?
Une démonstration soutenant une thèse par un raisonnement personnel et critique.
Que fondent les articles 13, 14 et 15 de la DDHC ?
L’égalité devant l’impôt, le consentement à l’impôt et le droit de demander des comptes aux agents publics.
Quelle répartition des rôles financiers distingue le Parlement et l’exécutif ?
Le Parlement vote les autorisations et l’exécutif les met en œuvre.
Selon la durée de l’épreuve, quelle forme prend le partiel ?
Une dissertation pour 2 h, ou un plan détaillé pour 3 h.
Quelles ressources financent les besoins exceptionnels sous l’Ancien Régime ?
Les ressources extraordinaires, notamment pour les guerres.
Quelles méthodes le New Public Management transpose-t-il à l’administration publique ?
Certaines méthodes de gestion des entreprises privées.
Selon l’article 7 du décret GBCP de 2012, que prévoit et autorise le budget ?
Les recettes et les dépenses.
Quelle obligation découle de l’autorisation budgétaire de prélever une recette ?
L’administration doit procéder au prélèvement.
En quelle année la Magna Carta contribue-t-elle au contrôle parlementaire des finances royales en Angleterre ?
En 1215.
Quel objectif la LOLF assigne-t-elle au suivi des objectifs et des résultats ?
Améliorer la gestion publique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Finances publiques et droit budgétaire.
1. Une étudiante répond à un sujet en présentant les connaissances apprises, mais sans défendre de thèse ni construire son propre raisonnement. Quel aspect essentiel de la dissertation juridique manque à sa démarche ?
2. Un sujet demande si un principe juridique garantit efficacement la protection des citoyens. Quelle orientation de réponse respecte la règle de nuance attendue dans une dissertation ?
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