Flashcards : Fondements de l’État démocratique (78 cartes)

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1Question

Quelle définition de la démocratie Abraham Lincoln donne-t-il en 1863 ?

Réponse

« Un gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. »

2Question

Qui définit la démocratie comme un régime fondé sur la souveraineté populaire et les droits individuels ?

Réponse

Philippe Blacher.

3Question

Sur quels deux principes Philippe Blacher fonde-t-il la démocratie ?

Réponse

La souveraineté du peuple et le respect des libertés et des droits individuels.

4Question

Que cèdent les individus au contrat de Hobbes pour obtenir la sécurité ?

Réponse

Leurs droits, leurs libertés et leur jugement moral.

5Question

Selon Locke, pourquoi les hommes instituent-ils le gouvernement avec leur consentement ?

Réponse

Pour garantir leurs droits naturels et inaliénables.

6Question

Selon Jean Gicquel, quels éléments définissent l’État ?

Réponse

Un groupement humain fixé sur un territoire déterminé, soumis à une autorité politique exclusive.

7Question

Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?

Réponse

Le territoire, la population et l’autorité.

8Question

Selon la Convention de Montego Bay de 1982, jusqu’où s’étend la ZEE ?

Réponse

Jusqu’à 200 milles marins au large des côtes.

9Question

Qu’est-ce qu’une nation ?

Réponse

Une population dont les membres partagent davantage de caractéristiques communes que celles nécessaires pour définir une simple population.

10Question

Quel principe Ernest Renan associe-t-il à la conception subjective de la nation ?

Réponse

Un principe spirituel fondé sur un héritage partagé et un consentement actuel.

11Question

Selon Max Weber, quels sont les trois fondements de l’autorité ?

Réponse

La tradition, le charisme et la légalité rationnelle.

12Question

Qui associe la tradition, le charisme et la légalité rationnelle aux fondements de l’autorité ?

Réponse

Max Weber.

13Question

Selon Max Weber, sur quoi repose l’autorité légale-rationnelle ?

Réponse

Sur les lois.

14Question

Quelle organisation politique et juridique caractérise un État unitaire ?

Réponse

Une seule organisation exerce la pleine souveraineté sur le territoire et la population.

15Question

Quelles qualités l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 attribue-t-il à la République française ?

Réponse

Indivisible, laïque, démocratique et sociale.

16Question

Qu’implique l’indivisibilité de la République pour le peuple français ?

Réponse

L’existence d’un seul peuple français.

17Question

Que concentre la centralisation dans les organes centraux de l’État ?

Réponse

La prise de toutes les décisions.

18Question

À qui la déconcentration transfère-t-elle des compétences des organes centraux ?

Réponse

À des autorités subalternes nommées implantées sur le territoire.

19Question

À quelles entités la décentralisation territoriale transfère-t-elle des compétences de l’État ?

Réponse

Aux collectivités territoriales.

20Question

Quel pouvoir réglementaire les collectivités territoriales françaises possèdent-elles ?

Réponse

Un pouvoir réglementaire, mais pas de pouvoir législatif.

21Question

Sur quel fondement une confédération est-elle constituée ?

Réponse

Un traité.

22Question

Quelle souveraineté les États conservent-ils principalement dans une confédération ?

Réponse

Leur souveraineté.

23Question

Comment les États coopèrent-ils dans une confédération ?

Réponse

Dans certaines matières, sans créer de structure étatique nouvelle.

24Question

Qu’est-ce qu’un État fédéral ?

Réponse

Un État composé associant des États et superposant leurs ordres constitutionnels à l’ordre fédéral.

25Question

Quels pouvoirs les États fédérés peuvent-ils exercer ?

Réponse

Un pouvoir réglementaire, législatif et constituant.

26Question

Comment se forme un fédéralisme par association ou agrégation ?

Réponse

Des États se regroupent pour former un grand État tout en conservant leur autonomie.

27Question

Que transforme le fédéralisme par dissociation ?

Réponse

Un État unitaire marqué par des tensions autonomistes en État fédéral.

28Question

Quels trois principes de fonctionnement fédéral George Scelle distingue-t-il ?

Réponse

L’autonomie, la participation et la superposition.

29Question

Que garantit le principe d’autonomie aux États fédérés ?

Réponse

Ils disposent de leurs propres institutions, de leur propre droit et parfois de leur propre constitution.

30Question

À quelle institution les États fédérés participent-ils notamment selon le principe de participation ?

Réponse

À la fabrication de la loi fédérale et à la révision constitutionnelle.

31Question

Quel type de décision rapproche l’Union européenne d’un modèle fédéral ?

Réponse

La prise de décision à la majorité qualifiée.

32Question

Quelle règle l’arrêt Costa c/ ENEL de la CJCE impose-t-il aux États membres ?

Réponse

Ils ne peuvent écarter le droit communautaire au motif qu’il contredit leur droit national.

33Question

Comment Olivier Beaud qualifie-t-il l’Union européenne, située entre État fédéral et confédération ?

Réponse

Une fédération distincte de l’État fédéral.

34Question

Qu’exige la démocratie pour être qualifiée comme telle ?

Réponse

Un ensemble de droits et de libertés.

35Question

Quelle origine Bossuet attribue-t-il à l’État ?

Réponse

Une création de Dieu.

36Question

Quels monarchomaques protestants contestent l’ingérence du pape ?

Réponse

Théodore de Bèze et François Hotman.

37Question

Comment Hobbes décrit-il l’état de nature dans Le Léviathan ?

Réponse

Un état d’isolement et d’insécurité où les individus cherchent à s’opprimer.

38Question

Quel caractère le contrat confère-t-il au pouvoir du roi chez Hobbes ?

Réponse

Un caractère absolu.

39Question

Selon Locke, que peuvent faire les citoyens face à un gouvernement destructeur ?

Réponse

Le changer ou l’abolir et en établir un nouveau.

40Question

Selon Joël Mekhantar, quelle organisation politique caractérise l’État ?

Réponse

Une organisation politique souveraine.

41Question

Quelles frontières délimitent le territoire d’un État ?

Réponse

Des frontières terrestres, aériennes ou maritimes.

42Question

Quels droits l’État exerce-t-il dans sa ZEE ?

Réponse

Des droits souverains de gestion et d’exploitation des ressources économiques.

43Question

Selon Max Weber, sur quoi repose l’autorité traditionnelle ?

Réponse

Sur la transmission de la mémoire et des pratiques.

44Question

Qui définit l’autorité traditionnelle comme la transmission de la mémoire et des pratiques ?

Réponse

Max Weber.

45Question

Selon Max Weber, qu’est-ce qui caractérise l’autorité charismatique ?

Réponse

L’attraction exercée par une personne.

46Question

À quel article de la Constitution l’autorité du président Macron est-elle rattachée ?

Réponse

À l’article 6.

47Question

De quoi dépend notamment la reconnaissance d’un État concernant sa population et son territoire ?

Réponse

De l’existence d’une autorité politique exclusive.

48Question

Que proclame l’article premier de la Constitution française du 3 septembre 1791 ?

Réponse

Le royaume est un et indivisible.

49Question

Quelle reconnaissance le Conseil constitutionnel a-t-il jugée contraire à la Constitution dans la décision sur la Corse ?

Réponse

Celle d’un peuple corse distinct du peuple français.

50Question

Quelle compétence législative le Conseil constitutionnel a-t-il refusée à la Corse le 17 janvier 2002 ?

Réponse

Le pouvoir de voter ses propres lois.

51Question

À quelle condition une règle de droit locale peut-elle exister ?

Réponse

Si une règle nationale l’autorise et l’encadre.

52Question

Que permet la loi française du 10 janvier 1980 aux collectivités locales ?

Réponse

De fixer des niveaux locaux de prélèvement.

53Question

Quelle formule Lamennais emploie-t-il pour comparer la centralisation ?

Réponse

« L’apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ».

54Question

Quelle loi marque la mise en place de la déconcentration en France ?

Réponse

La loi du 28 pluviôse an VIII, soit le 17 février 1800.

55Question

Comment les collectivités territoriales s’administrent-elles selon l’article 72 ?

Réponse

Elles s’administrent librement par des conseils élus.

56Question

Qui agit dans un domaine décentralisé, selon la distinction avec un État centralisé ?

Réponse

Les collectivités territoriales, dans le cadre de leurs compétences transférées.

57Question

Comment les décisions de l’organe commun sont-elles prises dans une confédération ?

Réponse

À l’unanimité des États membres.

58Question

Quels pays sont des exemples d’États fédéraux ?

Réponse

Les États-Unis et l’Australie.

59Question

Quel penseur associe la république fédérative à un contrat créant un État fédéral et une constitution ?

Réponse

Montesquieu.

60Question

Que crée la convention ou le contrat associé par Montesquieu à la république fédérative ?

Réponse

Un État fédéral et une constitution.

61Question

Que ne peut remplacer la force, selon l’argument du consentement ?

Réponse

La volonté de vivre ensemble.

62Question

Comment la Constitution des États-Unis répartit-elle les compétences fédérales ?

Réponse

Elle attribue les compétences fédérales par une liste et réserve les compétences restantes aux États ou au peuple.

63Question

En quelle année le dixième amendement de la Constitution des États-Unis a-t-il été adopté ?

Réponse

En 1791.

64Question

Quel juge rend effectives les compétences des États fédérés en Allemagne ?

Réponse

La Cour constitutionnelle.

65Question

Que représente le Sénat dans le parlement fédéral des États-Unis ?

Réponse

Les États fédérés.

66Question

Quelle proportion des États doit valider une révision constitutionnelle aux États-Unis ?

Réponse

Les trois quarts des États.

67Question

Que signifie la majorité absolue ?

Réponse

La moitié des voix plus une.

68Question

Quelle limite le Conseil constitutionnel reconnaît-il au droit communautaire dans sa décision sur le TECE ?

Réponse

Le droit communautaire ne peut s’imposer à la Constitution française.

69Question

Quelle réserve l’arrêt Sarran et Levacher pose-t-il à la primauté des traités internationaux ?

Réponse

Elle ne s’applique pas aux dispositions de valeur constitutionnelle.

70Question

Quelle place la Cour de cassation attribue-t-elle à la Constitution dans l’ordre interne, selon Pauline Fraisse ?

Réponse

La Constitution est la norme suprême, supérieure aux traités et au droit européen.

71Question

Selon quelle référence la démocratie repose-t-elle sur huit critères ?

Réponse

Robert Dham.

72Question

Combien de critères composent la démocratie selon Robert Dham ?

Réponse

Huit critères.

73Question

Quels droits John Locke attribue-t-il aux individus dans l’état de nature ?

Réponse

Des droits naturels, notamment le droit de propriété.

74Question

En quelle année paraît le Traité du Gouvernement Civil de John Locke ?

Réponse

En 1689.

75Question

Quel pourcentage des voix a rejeté l’indépendance lors du référendum écossais de 2014 ?

Réponse

55 % des voix.

76Question

Quelle autorisation le Parlement écossais doit-il obtenir pour légiférer sur un référendum d’indépendance ?

Réponse

L’autorisation du Parlement britannique.

77Question

Quel traité a créé l’Union européenne ?

Réponse

Le traité de Maastricht.

78Question

Que représente le Parlement européen dans l’Union européenne ?

Réponse

Les citoyens européens.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 23 questions sur Fondements de l’État démocratique.

1. Concernant la définition de la démocratie par Abraham Lincoln :

2. Les exigences relatives aux droits et aux libertés dans la qualification démocratique comprennent :

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