Quelle définition de la démocratie Abraham Lincoln donne-t-il en 1863 ?
« Un gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. »
Qui définit la démocratie comme un régime fondé sur la souveraineté populaire et les droits individuels ?
Philippe Blacher.
Sur quels deux principes Philippe Blacher fonde-t-il la démocratie ?
La souveraineté du peuple et le respect des libertés et des droits individuels.
Que cèdent les individus au contrat de Hobbes pour obtenir la sécurité ?
Leurs droits, leurs libertés et leur jugement moral.
Selon Locke, pourquoi les hommes instituent-ils le gouvernement avec leur consentement ?
Pour garantir leurs droits naturels et inaliénables.
Selon Jean Gicquel, quels éléments définissent l’État ?
Un groupement humain fixé sur un territoire déterminé, soumis à une autorité politique exclusive.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Le territoire, la population et l’autorité.
Selon la Convention de Montego Bay de 1982, jusqu’où s’étend la ZEE ?
Jusqu’à 200 milles marins au large des côtes.
Qu’est-ce qu’une nation ?
Une population dont les membres partagent davantage de caractéristiques communes que celles nécessaires pour définir une simple population.
Quel principe Ernest Renan associe-t-il à la conception subjective de la nation ?
Un principe spirituel fondé sur un héritage partagé et un consentement actuel.
Selon Max Weber, quels sont les trois fondements de l’autorité ?
La tradition, le charisme et la légalité rationnelle.
Qui associe la tradition, le charisme et la légalité rationnelle aux fondements de l’autorité ?
Max Weber.
Selon Max Weber, sur quoi repose l’autorité légale-rationnelle ?
Sur les lois.
Quelle organisation politique et juridique caractérise un État unitaire ?
Une seule organisation exerce la pleine souveraineté sur le territoire et la population.
Quelles qualités l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 attribue-t-il à la République française ?
Indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Qu’implique l’indivisibilité de la République pour le peuple français ?
L’existence d’un seul peuple français.
Que concentre la centralisation dans les organes centraux de l’État ?
La prise de toutes les décisions.
À qui la déconcentration transfère-t-elle des compétences des organes centraux ?
À des autorités subalternes nommées implantées sur le territoire.
À quelles entités la décentralisation territoriale transfère-t-elle des compétences de l’État ?
Aux collectivités territoriales.
Quel pouvoir réglementaire les collectivités territoriales françaises possèdent-elles ?
Un pouvoir réglementaire, mais pas de pouvoir législatif.
Sur quel fondement une confédération est-elle constituée ?
Un traité.
Quelle souveraineté les États conservent-ils principalement dans une confédération ?
Leur souveraineté.
Comment les États coopèrent-ils dans une confédération ?
Dans certaines matières, sans créer de structure étatique nouvelle.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un État composé associant des États et superposant leurs ordres constitutionnels à l’ordre fédéral.
Quels pouvoirs les États fédérés peuvent-ils exercer ?
Un pouvoir réglementaire, législatif et constituant.
Comment se forme un fédéralisme par association ou agrégation ?
Des États se regroupent pour former un grand État tout en conservant leur autonomie.
Que transforme le fédéralisme par dissociation ?
Un État unitaire marqué par des tensions autonomistes en État fédéral.
Quels trois principes de fonctionnement fédéral George Scelle distingue-t-il ?
L’autonomie, la participation et la superposition.
Que garantit le principe d’autonomie aux États fédérés ?
Ils disposent de leurs propres institutions, de leur propre droit et parfois de leur propre constitution.
À quelle institution les États fédérés participent-ils notamment selon le principe de participation ?
À la fabrication de la loi fédérale et à la révision constitutionnelle.
Quel type de décision rapproche l’Union européenne d’un modèle fédéral ?
La prise de décision à la majorité qualifiée.
Quelle règle l’arrêt Costa c/ ENEL de la CJCE impose-t-il aux États membres ?
Ils ne peuvent écarter le droit communautaire au motif qu’il contredit leur droit national.
Comment Olivier Beaud qualifie-t-il l’Union européenne, située entre État fédéral et confédération ?
Une fédération distincte de l’État fédéral.
Qu’exige la démocratie pour être qualifiée comme telle ?
Un ensemble de droits et de libertés.
Quelle origine Bossuet attribue-t-il à l’État ?
Une création de Dieu.
Quels monarchomaques protestants contestent l’ingérence du pape ?
Théodore de Bèze et François Hotman.
Comment Hobbes décrit-il l’état de nature dans Le Léviathan ?
Un état d’isolement et d’insécurité où les individus cherchent à s’opprimer.
Quel caractère le contrat confère-t-il au pouvoir du roi chez Hobbes ?
Un caractère absolu.
Selon Locke, que peuvent faire les citoyens face à un gouvernement destructeur ?
Le changer ou l’abolir et en établir un nouveau.
Selon Joël Mekhantar, quelle organisation politique caractérise l’État ?
Une organisation politique souveraine.
Quelles frontières délimitent le territoire d’un État ?
Des frontières terrestres, aériennes ou maritimes.
Quels droits l’État exerce-t-il dans sa ZEE ?
Des droits souverains de gestion et d’exploitation des ressources économiques.
Selon Max Weber, sur quoi repose l’autorité traditionnelle ?
Sur la transmission de la mémoire et des pratiques.
Qui définit l’autorité traditionnelle comme la transmission de la mémoire et des pratiques ?
Max Weber.
Selon Max Weber, qu’est-ce qui caractérise l’autorité charismatique ?
L’attraction exercée par une personne.
À quel article de la Constitution l’autorité du président Macron est-elle rattachée ?
À l’article 6.
De quoi dépend notamment la reconnaissance d’un État concernant sa population et son territoire ?
De l’existence d’une autorité politique exclusive.
Que proclame l’article premier de la Constitution française du 3 septembre 1791 ?
Le royaume est un et indivisible.
Quelle reconnaissance le Conseil constitutionnel a-t-il jugée contraire à la Constitution dans la décision sur la Corse ?
Celle d’un peuple corse distinct du peuple français.
Quelle compétence législative le Conseil constitutionnel a-t-il refusée à la Corse le 17 janvier 2002 ?
Le pouvoir de voter ses propres lois.
À quelle condition une règle de droit locale peut-elle exister ?
Si une règle nationale l’autorise et l’encadre.
Que permet la loi française du 10 janvier 1980 aux collectivités locales ?
De fixer des niveaux locaux de prélèvement.
Quelle formule Lamennais emploie-t-il pour comparer la centralisation ?
« L’apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ».
Quelle loi marque la mise en place de la déconcentration en France ?
La loi du 28 pluviôse an VIII, soit le 17 février 1800.
Comment les collectivités territoriales s’administrent-elles selon l’article 72 ?
Elles s’administrent librement par des conseils élus.
Qui agit dans un domaine décentralisé, selon la distinction avec un État centralisé ?
Les collectivités territoriales, dans le cadre de leurs compétences transférées.
Comment les décisions de l’organe commun sont-elles prises dans une confédération ?
À l’unanimité des États membres.
Quels pays sont des exemples d’États fédéraux ?
Les États-Unis et l’Australie.
Quel penseur associe la république fédérative à un contrat créant un État fédéral et une constitution ?
Montesquieu.
Que crée la convention ou le contrat associé par Montesquieu à la république fédérative ?
Un État fédéral et une constitution.
Que ne peut remplacer la force, selon l’argument du consentement ?
La volonté de vivre ensemble.
Comment la Constitution des États-Unis répartit-elle les compétences fédérales ?
Elle attribue les compétences fédérales par une liste et réserve les compétences restantes aux États ou au peuple.
En quelle année le dixième amendement de la Constitution des États-Unis a-t-il été adopté ?
En 1791.
Quel juge rend effectives les compétences des États fédérés en Allemagne ?
La Cour constitutionnelle.
Que représente le Sénat dans le parlement fédéral des États-Unis ?
Les États fédérés.
Quelle proportion des États doit valider une révision constitutionnelle aux États-Unis ?
Les trois quarts des États.
Que signifie la majorité absolue ?
La moitié des voix plus une.
Quelle limite le Conseil constitutionnel reconnaît-il au droit communautaire dans sa décision sur le TECE ?
Le droit communautaire ne peut s’imposer à la Constitution française.
Quelle réserve l’arrêt Sarran et Levacher pose-t-il à la primauté des traités internationaux ?
Elle ne s’applique pas aux dispositions de valeur constitutionnelle.
Quelle place la Cour de cassation attribue-t-elle à la Constitution dans l’ordre interne, selon Pauline Fraisse ?
La Constitution est la norme suprême, supérieure aux traités et au droit européen.
Selon quelle référence la démocratie repose-t-elle sur huit critères ?
Robert Dham.
Combien de critères composent la démocratie selon Robert Dham ?
Huit critères.
Quels droits John Locke attribue-t-il aux individus dans l’état de nature ?
Des droits naturels, notamment le droit de propriété.
En quelle année paraît le Traité du Gouvernement Civil de John Locke ?
En 1689.
Quel pourcentage des voix a rejeté l’indépendance lors du référendum écossais de 2014 ?
55 % des voix.
Quelle autorisation le Parlement écossais doit-il obtenir pour légiférer sur un référendum d’indépendance ?
L’autorisation du Parlement britannique.
Quel traité a créé l’Union européenne ?
Le traité de Maastricht.
Que représente le Parlement européen dans l’Union européenne ?
Les citoyens européens.
Teste tes connaissances avec un QCM de 23 questions sur Fondements de l’État démocratique.
1. Concernant la définition de la démocratie par Abraham Lincoln :
2. Les exigences relatives aux droits et aux libertés dans la qualification démocratique comprennent :
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