QCM : Fondements de l’État démocratique (23 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant la définition de la démocratie par Abraham Lincoln :

Lincoln la décrit comme un gouvernement du peuple par ses représentants et pour les citoyens.
Lincoln la décrit comme un gouvernement exercé par les élus et destiné aux élites politiques.
Lincoln la définit comme un régime fondé sur la souveraineté parlementaire et les libertés individuelles.
Lincoln la définit comme un régime fondé sur la souveraineté du peuple et les droits individuels.
Lincoln la définit comme un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Lincoln la définit comme un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Explication

En 1863, Abraham Lincoln formule la démocratie comme un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. La souveraineté parlementaire, les élites politiques, les droits individuels au sens de la définition de Blacher et la représentation ne sont pas les termes de cette formule.

2. Les exigences relatives aux droits et aux libertés dans la qualification démocratique comprennent :

La qualification démocratique repose sur la seule organisation périodique d’élections politiques.
La qualification démocratique exige des droits, mais ne concerne pas les libertés individuelles.
La qualification démocratique peut être établie sans exigence particulière concernant les droits.
La qualification démocratique suppose un ensemble de droits et de libertés respectés.
La qualification démocratique dépend de la souveraineté de l’État plutôt que des droits individuels.

La qualification démocratique suppose un ensemble de droits et de libertés respectés.

Explication

La démocratie requiert un ensemble de droits et de libertés pour être qualifiée comme telle. La tenue d’élections ne suffit pas à elle seule, et les libertés individuelles comme les droits font partie des exigences.

3. Concernant les éléments constitutifs de l’État :

Jean Gicquel définit l’État comme un groupement humain fixé sur un territoire déterminé.
Les trois éléments constitutifs de l’État sont le territoire, la population et l’autorité.
Les frontières d’un État peuvent être terrestres, aériennes ou maritimes.
Selon Jean Gicquel, l’État exerce une autorité politique partagée sur un territoire déterminé.
Pour Joël Mekhantar, la population partage des caractéristiques communes et relève d’une organisation souveraine.

Jean Gicquel définit l’État comme un groupement humain fixé sur un territoire déterminé. · Les trois éléments constitutifs de l’État sont le territoire, la population et l’autorité. · Les frontières d’un État peuvent être terrestres, aériennes ou maritimes. · Pour Joël Mekhantar, la population partage des caractéristiques communes et relève d’une organisation souveraine.

Explication

L’État repose sur le territoire, la population et l’autorité ; Gicquel le définit comme un groupement humain fixé sur un territoire déterminé, soumis à une autorité politique exclusive. Mekhantar souligne les caractéristiques communes de la population sous une organisation souveraine. Les frontières peuvent être terrestres, aériennes ou maritimes, et l’autorité politique décrite par Gicquel est exclusive.

4. Un État exploite les ressources économiques d’une zone maritime située au large de ses côtes. Concernant cette zone économique exclusive, quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) ?

La zone économique exclusive s’étend jusqu’à 200 milles marins au large des côtes.
La zone économique exclusive correspond à la zone des eaux territoriales de l’État.
Dans la zone économique exclusive, l’État détient des droits souverains sur les ressources culturelles.
La zone économique exclusive est créée par la Convention de Montego Bay de 1994.
La nation désigne une population dont les membres partagent moins de caractéristiques communes.

La zone économique exclusive s’étend jusqu’à 200 milles marins au large des côtes.

Explication

La zone économique exclusive est créée par la Convention de Montego Bay de 1982 et s’étend jusqu’à 200 milles marins au large des côtes. Elle est distincte des eaux territoriales. Dans cette zone, l’État dispose de droits souverains pour gérer et exploiter les ressources économiques. La nation désigne une population dont les membres partagent davantage de caractéristiques communes qu’une simple population.

5. Parmi les propositions suivantes concernant les conceptions de la nation et les rapports entre nation et État, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

L’État français apparaît avant le sentiment national, tandis que l’État allemand se forme après son apparition.
La conception objective de la nation s’appuie sur des caractères communs tels que la race.
Au XIXe siècle, Esmein présente l’État comme la nation institutionnalisée.
L’État français se forme après l’apparition du sentiment national, contrairement à l’État allemand.
La conception subjective de la nation repose sur des caractères communs tels que la race.

L’État français apparaît avant le sentiment national, tandis que l’État allemand se forme après son apparition. · La conception objective de la nation s’appuie sur des caractères communs tels que la race. · Au XIXe siècle, Esmein présente l’État comme la nation institutionnalisée.

Explication

La conception objective s’appuie notamment sur des caractères communs tels que la race, tandis qu’Esmein décrit l’État comme la nation institutionnalisée. L’exemple français illustre un État antérieur au sentiment national, alors que l’exemple allemand illustre sa formation après celui-ci ; la conception subjective repose plutôt sur un principe spirituel et un consentement actuel.

6. Un dirigeant est suivi en raison de son pouvoir d’attraction personnelle. Parmi les propositions suivantes concernant les fondements de l’autorité selon Max Weber, quelles sont les réponses exactes ?

Max Weber distingue la tradition, le charisme et la souveraineté populaire comme fondements de l’autorité.
L’autorité traditionnelle repose sur l’attraction exercée par une personne auprès de ses partisans.
L’autorité charismatique repose sur la mémoire et les pratiques transmises par les sages.
L’autorité charismatique s’appuie sur l’attraction exercée par une personne sur ses adeptes.
L’autorité traditionnelle repose sur les lois qui organisent l’exercice du pouvoir.

L’autorité charismatique s’appuie sur l’attraction exercée par une personne sur ses adeptes.

Explication

Le cas décrit relève de l’autorité charismatique, fondée sur l’attraction exercée par une personne. Les trois fondements distingués par Weber sont la tradition, le charisme et la légalité rationnelle ; les lois relèvent de cette dernière, tandis que mémoire et pratiques héritées caractérisent la tradition.

7. Un responsable tient son pouvoir d’une disposition constitutionnelle, tandis que l’existence d’un État est évaluée sur son territoire et sa population. Cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Selon Max Weber, l’autorité repose sur la tradition, le charisme et la souveraineté.
La reconnaissance d’un État dépend d’une autorité politique partagée entre plusieurs pouvoirs concurrents.
L’autorité légale-rationnelle repose sur l’attraction personnelle exercée par le dirigeant.
L’autorité du président Macron est rattachée à l’article 6 de la Constitution.
L’autorité légale-rationnelle repose sur les lois qui organisent l’exercice du pouvoir.

L’autorité du président Macron est rattachée à l’article 6 de la Constitution. · L’autorité légale-rationnelle repose sur les lois qui organisent l’exercice du pouvoir.

Explication

Selon Max Weber, l’autorité repose sur la tradition, le charisme et la légalité rationnelle. L’autorité traditionnelle s’appuie sur la mémoire et les pratiques héritées, tandis que l’autorité charismatique repose sur l’attraction exercée par une personne. L’autorité légale-rationnelle repose sur les lois, et celle du président Macron est rattachée à l’article 6 de la Constitution. La reconnaissance d’un État dépend notamment de l’existence d’une autorité politique exclusive sur sa population et son territoire.

8. Concernant l’organisation politique et juridique de l’État unitaire :

La Constitution de 1791 affirmait que le royaume était un et indivisible.
L’indivisibilité implique un seul peuple français et un seul parlement habilité à voter les lois.
Un État unitaire possède une organisation politique et juridique souveraine pour son territoire et sa population.
Un État unitaire comporte plusieurs organisations politiques souveraines pour les différentes parties de son territoire.
L’article premier de la Constitution de 1958 qualifie la France de République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

La Constitution de 1791 affirmait que le royaume était un et indivisible. · L’indivisibilité implique un seul peuple français et un seul parlement habilité à voter les lois. · Un État unitaire possède une organisation politique et juridique souveraine pour son territoire et sa population. · L’article premier de la Constitution de 1958 qualifie la France de République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Explication

L’État unitaire repose sur une seule organisation politique et juridique souveraine ; la Constitution de 1958 qualifie la République française d’indivisible, laïque, démocratique et sociale. L’indivisibilité suppose un seul peuple et un seul parlement législateur, et la Constitution de 1791 proclamait le royaume un et indivisible. Plusieurs organisations politiques souveraines caractérisent une autre forme d’État, et non l’État unitaire.

9. Dans une analyse du statut de la Corse et des règles locales, quelles propositions sont exactes ?

Le 17 janvier 2002, le Conseil constitutionnel a autorisé la Corse à voter ses propres lois.
Le Conseil constitutionnel a censuré la reconnaissance d’un peuple corse distinct du peuple français.
Une règle locale peut exister même sans autorisation ni encadrement par une règle nationale.
La loi du 10 janvier 1980 concerne l’attribution de pouvoirs législatifs aux parlements locaux.
Le Conseil constitutionnel a rendu cette décision relative au statut de la Corse le 17 février 1800.

Le Conseil constitutionnel a censuré la reconnaissance d’un peuple corse distinct du peuple français.

Explication

Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la reconnaissance d’un peuple corse distinct du peuple français. La date du 17 février 1800 marque la mise en place de la déconcentration, tandis que la décision concernant les lois corses date du 17 janvier 2002 et ne les autorise pas. Une règle locale requiert l’autorisation et l’encadrement d’une règle nationale ; la loi de 1980 permet de fixer des niveaux locaux de prélèvement.

10. Un étudiant compare les pouvoirs territoriaux au Royaume-Uni et en Espagne. Parmi les propositions suivantes, laquelle est exacte ?

En 2014, l’Espagne a refusé le référendum catalan faute d’attribution de cette compétence à la Catalogne.
Depuis 1998, le Royaume-Uni attribue aux parlements écossais, gallois et nord-irlandais des pouvoirs législatifs constitutionnellement propres.
En Espagne, le gouvernement catalan exerce des pouvoirs législatifs délégués par le gouvernement central selon le modèle britannique.
En Espagne, les autorités locales, notamment le gouvernement catalan, disposent de pouvoirs législatifs attribués par la jurisprudence.
La politique britannique de dévolution a débuté en 2014 après le refus espagnol du référendum catalan.

En 2014, l’Espagne a refusé le référendum catalan faute d’attribution de cette compétence à la Catalogne.

Explication

En 2014, l’Espagne a refusé le référendum parce que la Catalogne ne pouvait pas décider unilatéralement d’exercer une compétence qui ne lui avait pas été attribuée. La dévolution britannique, engagée depuis 1998, constitue une délégation de pouvoirs plutôt qu’une attribution de pouvoirs législatifs constitutionnellement propres. En Espagne, les pouvoirs législatifs des autorités locales sont attribués par la Constitution, et non par la jurisprudence. La politique britannique de dévolution n’a pas débuté en 2014.

11. Dans un État où les décisions centrales s’accumulent et où l’administration territoriale est réorganisée, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La déconcentration transfère les compétences à des autorités locales élues dotées d’autonomie territoriale.
Lamennais illustre la centralisation par l’apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités.
La loi du 28 pluviôse an VIII, le 17 février 1800, marque la déconcentration en France.
La déconcentration confie des compétences à des autorités subalternes nommées et implantées sur le territoire.
La centralisation concentre les décisions dans les organes centraux et peut provoquer des retards.

Lamennais illustre la centralisation par l’apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités. · La loi du 28 pluviôse an VIII, le 17 février 1800, marque la déconcentration en France. · La déconcentration confie des compétences à des autorités subalternes nommées et implantées sur le territoire. · La centralisation concentre les décisions dans les organes centraux et peut provoquer des retards.

Explication

La centralisation concentre les décisions au niveau central, ce qui peut entraîner des retards ; la formule sur l’apoplexie et la paralysie est attribuée à Lamennais. La déconcentration transfère des compétences à des autorités subalternes nommées, et la loi du 28 pluviôse an VIII correspond au 17 février 1800. Des autorités élues dotées d’autonomie relèvent de la décentralisation territoriale.

12. Une commune reçoit des compétences transférées et agit par l’intermédiaire de conseils élus. Quelles propositions décrivent correctement la décentralisation territoriale ?

Dans un domaine décentralisé, les collectivités agissent dans le cadre des compétences qui leur sont transférées.
La décentralisation confie des compétences à des collectivités distinctes de l’État dont les autorités sont élues.
Les collectivités territoriales disposent d’une certaine autonomie locale dans l’exercice de leurs compétences transférées.
L’article 72 énumère les collectivités territoriales et prévoit leur administration libre par des conseils élus.
Les collectivités territoriales françaises disposent d’un pouvoir réglementaire, mais pas d’un pouvoir législatif.

Dans un domaine décentralisé, les collectivités agissent dans le cadre des compétences qui leur sont transférées. · La décentralisation confie des compétences à des collectivités distinctes de l’État dont les autorités sont élues. · Les collectivités territoriales disposent d’une certaine autonomie locale dans l’exercice de leurs compétences transférées. · L’article 72 énumère les collectivités territoriales et prévoit leur administration libre par des conseils élus. · Les collectivités territoriales françaises disposent d’un pouvoir réglementaire, mais pas d’un pouvoir législatif.

Explication

La décentralisation transfère des compétences à des entités locales distinctes, administrées par des autorités élues et bénéficiant d’une certaine autonomie. L’article 72 énumère les collectivités territoriales et garantit leur administration libre par des conseils élus ; leur pouvoir est réglementaire, non législatif. Elles agissent dans le cadre des compétences transférées.

13. À propos des dispositifs constitutionnels permettant une adaptation territoriale :

Depuis 2003, l’article 72 permet aux collectivités territoriales d’expérimenter des politiques différentes.
L’article 74 autorise les adaptations législatives applicables aux départements et régions d’outre-mer.
L’article 73 permet à la loi de prévoir des adaptations et particularités pour les départements et régions d’outre-mer.
Le droit à l’expérimentation locale relève de l’article 73 et concerne les collectivités d’outre-mer.
Selon l’article 74, une loi s’applique aux collectivités d’outre-mer même si elle ne les vise pas spécifiquement.

Depuis 2003, l’article 72 permet aux collectivités territoriales d’expérimenter des politiques différentes. · L’article 73 permet à la loi de prévoir des adaptations et particularités pour les départements et régions d’outre-mer.

Explication

L’article 72 prévoit depuis 2003 le droit à l’expérimentation locale, qui permet aux collectivités d’essayer des politiques différentes. L’article 73 autorise des adaptations pour les départements et régions d’outre-mer. À l’inverse, l’article 74 établit pour les collectivités d’outre-mer une spécialité législative : une loi qui ne les vise pas spécifiquement ne s’y applique pas.

14. Concernant les modalités de l’État unitaire en Nouvelle-Calédonie, quelles propositions sont exactes ?

Le référendum du 4 novembre 2018 a rejeté l’accession à la pleine souveraineté et à l’indépendance.
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut adopter des lois applicables sur le territoire calédonien.
Le référendum du 4 octobre 2020 a donné une réponse négative à la question de l’indépendance.
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie adopte des lois applicables dans toutes les collectivités françaises.
Le référendum du 4 novembre 2018 a porté sur la création d’une confédération en Nouvelle-Calédonie.

Le référendum du 4 novembre 2018 a rejeté l’accession à la pleine souveraineté et à l’indépendance. · Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut adopter des lois applicables sur le territoire calédonien. · Le référendum du 4 octobre 2020 a donné une réponse négative à la question de l’indépendance.

Explication

Le Congrès peut adopter des lois applicables en Nouvelle-Calédonie. Les référendums des 4 novembre 2018 et 4 octobre 2020 ont tous deux donné une réponse négative à l’accession à l’indépendance. Le référendum de 2018 portait sur l’accession à la pleine souveraineté et à l’indépendance, et non sur la création d’une confédération. Les lois adoptées par le Congrès ne s’appliquent pas dans toutes les collectivités françaises.

15. Une alliance d’États est créée par traité, ses membres gardent leur souveraineté et coopèrent dans certains domaines sans former un nouvel État. Quelles propositions caractérisent cette organisation ?

Les États membres conservent principalement leur souveraineté dans cette coopération.
Cette organisation crée un nouvel État doté d’une structure étatique fédérale commune.
Cette organisation relève d’une confédération fondée par un traité entre plusieurs États.
La coopération porte sur certaines matières sans former une nouvelle structure étatique.
Les États membres transfèrent leur souveraineté à un État nouvellement constitué.

Les États membres conservent principalement leur souveraineté dans cette coopération. · Cette organisation relève d’une confédération fondée par un traité entre plusieurs États. · La coopération porte sur certaines matières sans former une nouvelle structure étatique.

Explication

Une confédération repose sur un traité et laisse principalement leur souveraineté aux États membres, qui coopèrent dans certaines matières. Elle ne crée pas un nouvel État : cette caractéristique distingue la confédération de l’État fédéral.

16. Deux trajectoires sont envisagées : des États autonomes se regroupent, ou un État unitaire évolue sous l’effet de tensions autonomistes. Quelles propositions sont exactes ?

Le regroupement d’États souhaitant conserver leur autonomie correspond au fédéralisme par agrégation.
L’Australie et le Canada sont les exemples d’États fédéraux mentionnés dans le cours.
La transformation d’un État unitaire sous tensions autonomistes relève du fédéralisme par agrégation.
Les États-Unis et l’Australie sont des exemples d’États fédéraux.
Le passage d’un État unitaire marqué par des tensions autonomistes relève du fédéralisme par dissociation.

Le regroupement d’États souhaitant conserver leur autonomie correspond au fédéralisme par agrégation. · Les États-Unis et l’Australie sont des exemples d’États fédéraux. · Le passage d’un État unitaire marqué par des tensions autonomistes relève du fédéralisme par dissociation.

Explication

L’agrégation regroupe des États qui souhaitent former un grand État tout en conservant leur autonomie ; les États-Unis et l’Australie sont des exemples d’États fédéraux. La transformation d’un État unitaire sous l’effet de tensions autonomistes relève de la dissociation, et non de l’agrégation.

17. À propos des idées de Montesquieu sur la république fédérative et du consentement politique, quelles propositions sont exactes ?

L’argument du consentement soutient que la force ne peut imposer aucun ordre politique.
L’argument du consentement affirme que la force suffit à établir une volonté durable de vivre ensemble.
Montesquieu présente la république fédérative comme une décision dépourvue de dimension contractuelle.
Montesquieu associe la république fédérative à un contrat créant un État fédéral et une constitution.
La convention décrite par Montesquieu crée un État fédéral sans établir de constitution.

Montesquieu associe la république fédérative à un contrat créant un État fédéral et une constitution.

Explication

Montesquieu associe la république fédérative à une convention ou à un contrat qui crée un État fédéral et une constitution. L’argument du consentement admet que la force peut imposer un ordre, mais souligne qu’elle ne remplace pas la volonté de vivre ensemble.

18. Concernant les principes de fonctionnement de l’État fédéral, quelles propositions sont exactes ?

George Scelle distingue l’autonomie, la participation et la superposition comme principes fédéraux.
L’autonomie permet aux États fédérés de disposer de leurs propres institutions et de leur droit.
La Constitution fédérale répartit les compétences entre les deux niveaux étatiques.
Les États fédérés peuvent disposer de leur propre constitution dans le cadre de l’autonomie.
Aux États-Unis, les compétences restantes reviennent au gouvernement fédéral après l’énumération des compétences attribuées.

George Scelle distingue l’autonomie, la participation et la superposition comme principes fédéraux. · L’autonomie permet aux États fédérés de disposer de leurs propres institutions et de leur droit. · La Constitution fédérale répartit les compétences entre les deux niveaux étatiques. · Les États fédérés peuvent disposer de leur propre constitution dans le cadre de l’autonomie.

Explication

George Scelle distingue l’autonomie, la participation et la superposition. L’autonomie comprend des institutions et un droit propres, parfois une constitution propre, tandis que la Constitution fédérale répartit les compétences entre les deux niveaux étatiques. Aux États-Unis, les compétences fédérales sont attribuées par une liste, mais les compétences restantes sont réservées aux États ou au peuple, et non au gouvernement fédéral.

19. Dans un État fédéral, comment distinguer la participation des États fédérés de leur autonomie ?

Aux États-Unis, le Sénat représente la population au parlement fédéral.
Aux États-Unis, la Chambre des représentants représente la population au parlement fédéral.
La participation peut inclure la contribution des États fédérés à la révision constitutionnelle.
L’autonomie désigne la participation des États fédérés aux institutions fédérales.
La participation associe les États fédérés au fonctionnement de l’État fédéral.

Aux États-Unis, la Chambre des représentants représente la population au parlement fédéral. · La participation peut inclure la contribution des États fédérés à la révision constitutionnelle. · La participation associe les États fédérés au fonctionnement de l’État fédéral.

Explication

La participation implique les États fédérés dans le fonctionnement fédéral, notamment dans la révision constitutionnelle. Aux États-Unis, la Chambre des représentants représente la population et le Sénat les États ; l’implication institutionnelle relève de la participation, tandis que l’autonomie concerne les institutions et le droit propres.

20. Concernant les décisions des juridictions françaises sur la primauté du droit européen et des traités, cochez les propositions exactes :

Dans sa décision TECE de 2004, le Conseil constitutionnel affirme que le droit communautaire prime sur la Constitution française.
L’arrêt Costa c/ ENEL a été rendu par la CJCE le 15 juillet 1965.
Dans l’arrêt Costa c/ ENEL de 1964, la CJCE interdit d’écarter le droit communautaire pour contrariété au droit national.
Dans l’arrêt Sarran et Levacher de 1998, le Conseil d’État étend la primauté des traités aux dispositions constitutionnelles.
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision TECE le 19 novembre 2005.

Dans l’arrêt Costa c/ ENEL de 1964, la CJCE interdit d’écarter le droit communautaire pour contrariété au droit national.

Explication

L’arrêt Costa c/ ENEL de la CJCE, daté du 15 juillet 1964, interdit aux États de refuser le droit communautaire au motif qu’il contredit leur droit national. La décision TECE de 2004 et l’arrêt Sarran et Levacher de 1998 rappellent au contraire que les normes constitutionnelles nationales ne sont pas écartées par cette primauté ; les dates proposées pour les deux décisions sont incorrectes.

21. Concernant la position de l’Union européenne entre l’État fédéral et la confédération :

Olivier Beaud qualifie l’Union européenne d’État fédéral à part entière.
Friedrich réserve le terme de fédération aux groupements proches de la confédération.
Friedrich associe la fédération à des États « unis dans la diversité ».
L’Union européenne se situe à mi-chemin entre l’État fédéral et la confédération.
Dans l’ordre interne, la Constitution demeure supérieure aux traités et au droit européen.

Friedrich associe la fédération à des États « unis dans la diversité ». · L’Union européenne se situe à mi-chemin entre l’État fédéral et la confédération. · Dans l’ordre interne, la Constitution demeure supérieure aux traités et au droit européen.

Explication

L’Union européenne est décrite comme située entre l’État fédéral et la confédération, et Friedrich rattache la fédération à l’idée d’États unis dans la diversité. Dans l’arrêt Pauline Fraisse, la Cour de cassation affirme la suprématie de la Constitution dans l’ordre interne ; Olivier Beaud distingue la fédération de l’État fédéral, tandis que Friedrich situe ces groupements entre les deux modèles.

22. Concernant les critères d’une démocratie véritable selon Robert Dahl :

Les élections doivent être libres et justes pour répondre à ces critères.
La liberté d’expression est considérée comme absolue dans une démocratie véritable.
Les élections doivent influencer les institutions chargées des politiques publiques.
Le droit de vote et le droit d’éligibilité figurent parmi les huit critères.
La concurrence entre leaders politiques porte sur la répartition des sièges parlementaires.

Les élections doivent être libres et justes pour répondre à ces critères. · Les élections doivent influencer les institutions chargées des politiques publiques. · Le droit de vote et le droit d’éligibilité figurent parmi les huit critères.

Explication

Le droit de vote, le droit d’éligibilité, les élections libres et justes et l’influence électorale sur les institutions font partie des critères. La concurrence concerne la recherche de soutien politique, et la liberté d’expression est encadrée plutôt qu’absolue.

23. Concernant l’Union européenne entre deux modèles, quelles propositions sont exactes ?

Le Parlement européen représente les citoyens européens au sein de l’Union européenne.
Dans l’Union européenne, les décisions sont prises à l’unanimité des États membres.
Le traité de Maastricht crée l’Union européenne et entre en vigueur en 1993.
Le Parlement européen représente les gouvernements des États membres de l’Union européenne.
Le Conseil des ministres réunit les ministres des États membres de l’Union européenne.

Le Parlement européen représente les citoyens européens au sein de l’Union européenne. · Le traité de Maastricht crée l’Union européenne et entre en vigueur en 1993. · Le Conseil des ministres réunit les ministres des États membres de l’Union européenne.

Explication

Le traité de Maastricht crée l’Union européenne et entre en vigueur en 1993 ; 1957 renvoie aux traités de Rome. Les décisions de l’Union européenne sont prises à la majorité, et non à l’unanimité des États membres. Le Conseil des ministres réunit les ministres des États membres, tandis que le Parlement européen représente les citoyens européens, et non les gouvernements.

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Quelle définition de la démocratie Abraham Lincoln donne-t-il en 1863 ?

« Un gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. »

Qui définit la démocratie comme un régime fondé sur la souveraineté populaire et les droits individuels ?

Philippe Blacher.

Sur quels deux principes Philippe Blacher fonde-t-il la démocratie ?

La souveraineté du peuple et le respect des libertés et des droits individuels.

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