★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
📌 Pour Locke, le gouvernement est institué par les hommes avec leur consentement afin de garantir leurs droits naturels et inaliénables.
Compléments
La théorie d’origine divine, associée à Bossuet, présente l’État comme une création de Dieu et implique une influence de l’Église sur l’État.
À partir du XVIe siècle, les monarchomaques protestants Théodore de Bèze et François Hotman contestent l’ingérence du pape et défendent l’idée que l’État est une création humaine.
📌 Dans la théorie de Hobbes, le roi reçoit le contrat sans être tenu de le respecter, ce qui donne à son pouvoir un caractère absolu. - Thomas Hobbes, Le Léviathan
📌 Pour Locke, lorsque le gouvernement devient destructeur, les citoyens ont le droit de le changer ou de l’abolir et d’en établir un nouveau.
Pour Rousseau, l’apparition de la propriété suscite l’envie et des affrontements entre les individus. - JEAN JACQUE ROUSSEAU
Selon Rousseau, l’abandon des libertés individuelles au profit de la volonté générale comporte un risque de dictature. - JEAN JACQUE ROUSSEAU
Hobbes remet le pouvoir au roi ; Locke et Rousseau fondent le pouvoir sur les hommes.
★ À maîtriser
Les trois éléments constitutifs de l’État sont :
La zone économique exclusive, créée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dite Convention de Montego Bay de 1982, s’étend jusqu’à 200 milles marins au large des côtes.
📌 La conception objective de la nation la fonde sur des caractères communs tels que la race, tandis que la conception subjective, défendue par la doctrine et formulée par Ernest Renan, la fonde sur un principe spirituel, un héritage partagé et un consentement actuel.
Compléments
📌 Dans la ZEE, l’État dispose de droits souverains pour gérer et exploiter les ressources économiques.
Au XIXe siècle, Esmein présente l’État comme la nation institutionnalisée.
L’État peut précéder le sentiment national, comme en France où il apparaît avant le sentiment national, ou se former après son apparition, comme en Allemagne.
L’appareil politico-juridique doit durer dans le temps : la fonction est pérenne et ne se confond pas avec l’individu qui l’occupe.
Selon George Burdeau, « les hommes ont inventé l’État pour ne pas obéir aux hommes ».
★ À maîtriser
Compléments
L’autorité du président Macron est rattachée à l’article 6 de la Constitution.
La reconnaissance d’un État dépend notamment de l’existence d’une autorité politique exclusive sur sa population et son territoire.
TCL : traditionnelle, charismatique, légale-rationnelle.
★ À maîtriser
📌 L’indivisibilité de la République implique l’existence d’un seul peuple français et d’un seul parlement habilité à voter les lois.
Compléments
La Constitution française du 3 septembre 1791 affirme à son article premier que le royaume est un et indivisible.
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la reconnaissance d’un peuple corse distinct du peuple français dans la décision relative au statut de la Corse.
📌 Une règle de droit locale peut exister si une règle nationale l’autorise et l’encadre.
Depuis 1998, le Royaume-Uni mène une politique de dévolution qui reconnaît des pouvoirs importants aux parlements écossais, gallois et nord-irlandais.
En Espagne, les autorités locales, notamment le gouvernement catalan, disposent de pouvoirs législatifs attribués par la Constitution.
En 2014, l’Espagne a refusé le référendum catalan parce que la Catalogne ne pouvait pas décider unilatéralement d’organiser un référendum sur une compétence que l’État ne lui avait pas attribuée.
Le référendum écossais de 2014 a été organisé par les autorités écossaises après autorisation britannique, et le rejet de l’indépendance a recueilli 55 % des voix.
La Cour suprême a jugé que le Parlement écossais ne pouvait pas légiférer pour organiser un référendum sur l’indépendance sans autorisation du Parlement britannique.
★ À maîtriser
Compléments
📌 L’article 72 de la Constitution énumère les collectivités territoriales, tandis que l’article 72 précise qu’elles s’administrent librement par des conseils élus.
📌 Dans un État centralisé, l’État prend les décisions et agit directement, tandis que dans un domaine décentralisé, les collectivités territoriales agissent dans le cadre de leurs compétences transférées.
📌 L’article 73 de la Constitution permet à la loi de prévoir des adaptations et des particularités pour les départements et régions d’outre-mer.
📌 L’article 74 régit les collectivités d’outre-mer et leur reconnaît un principe de spécialité législative : une loi qui ne les vise pas spécifiquement ne s’y applique pas.
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut adopter des lois applicables en Nouvelle-Calédonie.
Les accords de Bougival de juillet 2025 prévoient une citoyenneté calédonienne qui ne supprime pas la citoyenneté française et la création d’un nouvel État au sein de la France, nécessitant une révision constitutionnelle et un nouveau référendum.
Le centre décide, le déconcentré rapproche, le décentralisé transfère
Confédération : plusieurs souverainetés ; État fédéral : un nouvel État
★ À maîtriser
📌 Le fédéralisme par association ou agrégation résulte du regroupement d’États qui veulent former un grand État tout en conservant leur autonomie, tandis que le fédéralisme par dissociation transforme un État unitaire marqué par des tensions autonomistes en État fédéral.
Compléments
Les États-Unis et l’Australie sont des exemples d’États fédéraux.
Montesquieu associe la république fédérative à une convention ou à un contrat qui crée un État fédéral et une constitution.
L’argument du consentement souligne que la force peut imposer un ordre politique, mais ne peut remplacer la volonté de vivre ensemble.
Deux ordres constitutionnels imbriqués dans une même pyramide
★ À maîtriser
Compléments
📌 La constitution fédérale répartit les compétences entre les deux niveaux étatiques ; aux États-Unis, les compétences fédérales sont attribuées par une liste et les compétences restantes sont réservées aux États ou au peuple.
Le dixième amendement de la Constitution des États-Unis, adopté en 1791, réserve aux États ou au peuple les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution ni refusés aux États.
Un juge est nécessaire pour rendre effectives les compétences des États fédérés ; les exemples cités sont la Cour constitutionnelle en Allemagne et la Cour suprême aux États-Unis.
Aux États-Unis, le parlement fédéral comprend la Chambre des représentants, qui représente la population, et le Sénat, qui représente les États fédérés.
Aux États-Unis, une révision constitutionnelle doit être validée par les trois quarts des États.
ASP : autonomie, participation, superposition
★ À maîtriser
La prise de décision à la majorité qualifiée rapproche l’Union européenne d’un modèle fédéral, tandis que l’unanimité requise pour les traités et certaines décisions fondamentales la rapproche d’un modèle confédéral.
Selon l’arrêt Costa c/ ENEL de la CJCE du 15 juillet 1964, les États membres ne peuvent refuser d’appliquer le droit communautaire au motif qu’il est contraire à leur droit national.
L’Union européenne se situe à mi-chemin entre l’État fédéral et la confédération, et Olivier Beaud la qualifie de fédération distincte de l’État fédéral.
Compléments
L’Union européenne est créée par le traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993, et comprend notamment un Conseil des ministres réunissant les ministres des États membres ainsi qu’un Parlement européen représentant les citoyens européens.
Les majorités se distinguent ainsi : la majorité simple correspond au plus grand nombre de suffrages, la majorité absolue correspond à la moitié des voix plus une, la majorité qualifiée correspond à un seuil renforcé
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 19 novembre 2004 sur le TECE, affirme que le droit communautaire ne peut s’imposer à la Constitution française.
Le Conseil d’État, dans l’arrêt Sarran et Levacher du 30 octobre 1998, affirme que la primauté des traités internationaux ne s’applique pas aux dispositions de valeur constitutionnelle.
La Cour de cassation, dans l’arrêt Pauline Fraisse du 2 juin 2000, affirme que la Constitution reste la norme suprême dans l’ordre interne, supérieure aux traités et au droit européen.
Friedrich utilise le terme « fédération » pour désigner des groupements d’États situés entre l’État fédéral et la confédération, réunis par l’idée d’être « unis dans la diversité ».
Majorité et primauté rapprochent l’UE du fédéral ; unanimité et primauté constitutionnelle l’en éloignent
| Théorie | État de nature | Fondement du pouvoir |
|---|---|---|
| Hobbes | Isolement et insécurité | Contrat remis au roi, pouvoir absolu |
| Locke | Droits naturels et tensions | Consentement, garantie des droits |
| Rousseau | Tensions suscitées par la propriété | Volonté générale et rétablissement de l’égalité |
| Conception | Fondement | Référence |
|---|---|---|
| Objective | Caractères communs, notamment la race | Romantiques |
| Subjective | Héritage partagé et consentement actuel | Ernest Renan |
Teste tes connaissances sur Fondements de l’État démocratique avec 23 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Concernant la définition de la démocratie par Abraham Lincoln :
2. Les exigences relatives aux droits et aux libertés dans la qualification démocratique comprennent :
Mémorisez les concepts clés de Fondements de l’État démocratique avec 78 flashcards interactives.
Quelle définition de la démocratie Abraham Lincoln donne-t-il en 1863 ?
« Un gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. »
Qui définit la démocratie comme un régime fondé sur la souveraineté populaire et les droits individuels ?
Philippe Blacher.
Sur quels deux principes Philippe Blacher fonde-t-il la démocratie ?
La souveraineté du peuple et le respect des libertés et des droits individuels.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches