Fiche de révision : Fondements de l’État démocratique

Plan du Cours

  1. Définir la démocratie et ses critères
  2. Origines philosophiques de l’État
  3. Éléments constitutifs de l’État
  4. Autorité et légitimité politique
  5. Organisation de l’État unitaire
  6. Modalités de l’État unitaire
  7. Confédération et coopération étatique
  8. État fédéral et formation
  9. Principes de fonctionnement fédéral
  10. Union européenne entre deux modèles

Repères chronologiques

  1. 17 février 1800La loi du 28 pluviôse an VIII marque la mise en place de la déconcentration en France.
  2. 10 janvier 1980La loi permet de fixer des niveaux locaux de prélèvement, notamment pour les taxes foncières et les impôts.
  3. 17 janvier 2002Le Conseil constitutionnel a jugé que la Corse ne pouvait pas voter ses propres lois dans un État unitaire.
  4. 4 novembre 2018Le premier référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie a donné une réponse négative à la question de l’accession à la pleine souveraineté et à l’indépendance.
  5. 4 octobre 2020Le deuxième référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie a donné une réponse négative.
  6. 12 décembre 2021Le troisième référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie a donné une réponse négative, tandis que les indépendantistes kanak ont appelé au boycott.

1. Définir la démocratie et ses critères

Notions clés & Définitions

  • Démocratie : Abraham Lincoln, 1863 - « un gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ».
  • Démocratie : Philippe Blacher - un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et le respect des libertés et des droits individuels.

★ À maîtriser

  • Selon Robert Dahl, une démocratie véritable repose sur huit critères : (Robert Dham) :
    • le droit de vote
    • le droit d’éligibilité
    • la concurrence entre leaders politiques
    • des élections libres et justes
    • la liberté d’association
    • la liberté d’expression encadrée
    • la pluralité des sources d’information
    • l’influence des élections sur les institutions chargées des politiques publiques

Compléments

  • La démocratie exige un ensemble de droits et libertés pour être qualifiée comme telle.

2. Origines philosophiques de l’État

Notions clés & Définitions

  • Contrat social : JEAN JACQUE ROUSSEAU - l’association par laquelle les individus confient leurs volontés à la volonté générale afin que l’État rétablisse l’égalité.
  • État de nature : Thomas Hobbes, Le Léviathan - un état d’isolement et d’insécurité où les individus cherchent à s’opprimer.

★ À maîtriser

  • Pour Hobbes, les individus créent l’État par un contrat en abandonnant leurs droits, leurs libertés et leur jugement moral afin d’obtenir la sécurité. - Thomas Hobbes, Le Léviathan

📌 Pour Locke, le gouvernement est institué par les hommes avec leur consentement afin de garantir leurs droits naturels et inaliénables.

Compléments

  • La théorie d’origine divine, associée à Bossuet, présente l’État comme une création de Dieu et implique une influence de l’Église sur l’État.

  • À partir du XVIe siècle, les monarchomaques protestants Théodore de Bèze et François Hotman contestent l’ingérence du pape et défendent l’idée que l’État est une création humaine.

📌 Dans la théorie de Hobbes, le roi reçoit le contrat sans être tenu de le respecter, ce qui donne à son pouvoir un caractère absolu. - Thomas Hobbes, Le Léviathan

  • Dans le Traité du Gouvernement Civil, publié en 1689, John Locke décrit un état de nature où les individus disposent de droits naturels, notamment le droit de propriété, mais où ces droits suscitent des tensions.

📌 Pour Locke, lorsque le gouvernement devient destructeur, les citoyens ont le droit de le changer ou de l’abolir et d’en établir un nouveau.

  • Pour Rousseau, l’apparition de la propriété suscite l’envie et des affrontements entre les individus. - JEAN JACQUE ROUSSEAU

  • Selon Rousseau, l’abandon des libertés individuelles au profit de la volonté générale comporte un risque de dictature. - JEAN JACQUE ROUSSEAU

Astuce mémo

Hobbes remet le pouvoir au roi ; Locke et Rousseau fondent le pouvoir sur les hommes.

3. Éléments constitutifs de l’État

Notions clés & Définitions

  • État : Jean Gicquel - un groupement humain fixé sur un territoire déterminé, sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive.
  • Nation : une population dont les membres partagent des caractéristiques communes, celles-ci étant plus nombreuses que celles nécessaires pour caractériser une simple population.
  • Appareil politico-juridique : l’organisation qui administre le territoire, s’applique à la population et édicte des règles de droit.
  • État : Joël Mekhantar - un territoire délimité par des frontières, avec une population partageant des caractéristiques communes et soumise à une organisation politique souveraine.

★ À maîtriser

  • Les trois éléments constitutifs de l’État sont :

    • le territoire
    • la population
    • l’autorité
  • La zone économique exclusive, créée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dite Convention de Montego Bay de 1982, s’étend jusqu’à 200 milles marins au large des côtes.

📌 La conception objective de la nation la fonde sur des caractères communs tels que la race, tandis que la conception subjective, défendue par la doctrine et formulée par Ernest Renan, la fonde sur un principe spirituel, un héritage partagé et un consentement actuel.

Compléments

  • Le territoire d’un État est délimité par des frontières terrestres, aériennes ou maritimes.

📌 Dans la ZEE, l’État dispose de droits souverains pour gérer et exploiter les ressources économiques.

  • Au XIXe siècle, Esmein présente l’État comme la nation institutionnalisée.

  • L’État peut précéder le sentiment national, comme en France où il apparaît avant le sentiment national, ou se former après son apparition, comme en Allemagne.

  • L’appareil politico-juridique doit durer dans le temps : la fonction est pérenne et ne se confond pas avec l’individu qui l’occupe.

  • Selon George Burdeau, « les hommes ont inventé l’État pour ne pas obéir aux hommes ».

4. Autorité et légitimité politique

Notions clés & Définitions

  • Autorité légale-rationnelle : MAX WEBER - repose sur les lois.
  • Autorité traditionnelle : MAX WEBER - la transmission de la mémoire et des pratiques, notamment par les sages dans les sociétés primitives.
  • Autorité charismatique : MAX WEBER - l’attraction exercée par une personne, qui conduit les autres à suivre ses paroles et ses actes.

★ À maîtriser

  • Selon Max Weber, l’autorité repose sur trois fondements :
    • la tradition
    • le charisme
    • la légalité rationnelle

Compléments

  • L’autorité du président Macron est rattachée à l’article 6 de la Constitution.

  • La reconnaissance d’un État dépend notamment de l’existence d’une autorité politique exclusive sur sa population et son territoire.

Astuce mémo

TCL : traditionnelle, charismatique, légale-rationnelle.

5. Organisation de l’État unitaire

Notions clés & Définitions

  • État unitaire : un État qui ne comporte, pour son territoire et sa population, qu’une seule organisation politique et juridique dotée de la plénitude de la souveraineté.

★ À maîtriser

  • L’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 qualifie la France de République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

📌 L’indivisibilité de la République implique l’existence d’un seul peuple français et d’un seul parlement habilité à voter les lois.

Compléments

  • La Constitution française du 3 septembre 1791 affirme à son article premier que le royaume est un et indivisible.

  • Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la reconnaissance d’un peuple corse distinct du peuple français dans la décision relative au statut de la Corse.

📌 Une règle de droit locale peut exister si une règle nationale l’autorise et l’encadre.

  • Depuis 1998, le Royaume-Uni mène une politique de dévolution qui reconnaît des pouvoirs importants aux parlements écossais, gallois et nord-irlandais.

  • En Espagne, les autorités locales, notamment le gouvernement catalan, disposent de pouvoirs législatifs attribués par la Constitution.

  • En 2014, l’Espagne a refusé le référendum catalan parce que la Catalogne ne pouvait pas décider unilatéralement d’organiser un référendum sur une compétence que l’État ne lui avait pas attribuée.

  • Le référendum écossais de 2014 a été organisé par les autorités écossaises après autorisation britannique, et le rejet de l’indépendance a recueilli 55 % des voix.

  • La Cour suprême a jugé que le Parlement écossais ne pouvait pas légiférer pour organiser un référendum sur l’indépendance sans autorisation du Parlement britannique.

6. Modalités de l’État unitaire

Notions clés & Définitions

  • Centralisation : Concentration de la prise de toutes les décisions dans les organes centraux de l’État, ce qui peut entraîner des retards lorsque les décisions sont trop nombreuses.
  • Déconcentration : Transfert de compétences des organes centraux de l’État à des autorités subalternes nommées, implantées en différents points du territoire, afin de rapprocher la décision du citoyen tout en conservant la logique étatique.
  • Décentralisation territoriale : Transfert de compétences de l’État à des entités locales distinctes, les collectivités territoriales, dont les autorités sont élues et qui disposent d’une certaine autonomie locale.

★ À maîtriser

  • Les collectivités territoriales françaises disposent d’un pouvoir réglementaire, mais pas d’un pouvoir législatif, ce qui maintient le caractère unitaire de l’État.

Compléments

  • Lamennais compare la centralisation à « l’apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ».

📌 L’article 72 de la Constitution énumère les collectivités territoriales, tandis que l’article 72 précise qu’elles s’administrent librement par des conseils élus.

📌 Dans un État centralisé, l’État prend les décisions et agit directement, tandis que dans un domaine décentralisé, les collectivités territoriales agissent dans le cadre de leurs compétences transférées.

  • Le droit à l’expérimentation locale, prévu par l’article 72 depuis 2003, permet à des collectivités territoriales d’expérimenter des politiques différentes.

📌 L’article 73 de la Constitution permet à la loi de prévoir des adaptations et des particularités pour les départements et régions d’outre-mer.

📌 L’article 74 régit les collectivités d’outre-mer et leur reconnaît un principe de spécialité législative : une loi qui ne les vise pas spécifiquement ne s’y applique pas.

  • Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut adopter des lois applicables en Nouvelle-Calédonie.

  • Les accords de Bougival de juillet 2025 prévoient une citoyenneté calédonienne qui ne supprime pas la citoyenneté française et la création d’un nouvel État au sein de la France, nécessitant une révision constitutionnelle et un nouveau référendum.

Astuce mémo

Le centre décide, le déconcentré rapproche, le décentralisé transfère

7. Confédération et coopération étatique

Notions clés & Définitions

  • Confédération : Groupement d’États fondé sur un traité, dans lequel les États conservent principalement leur souveraineté et coopèrent dans certaines matières sans créer une structure étatique nouvelle.

Points essentiels

  • Dans une confédération, les décisions de l’organe commun sont prises à l’unanimité des États membres.

Astuce mémo

Confédération : plusieurs souverainetés ; État fédéral : un nouvel État

8. État fédéral et formation

Notions clés & Définitions

  • État fédéral : État composé fondé sur l’association d’États et la superposition, dans une constitution fédérale, de l’ordre constitutionnel fédéral et des ordres constitutionnels des États fédérés.

★ À maîtriser

  • Les États fédérés peuvent disposer d’un pouvoir réglementaire, d’un pouvoir législatif et d’un pouvoir constituant leur permettant d’adopter leur propre constitution.

📌 Le fédéralisme par association ou agrégation résulte du regroupement d’États qui veulent former un grand État tout en conservant leur autonomie, tandis que le fédéralisme par dissociation transforme un État unitaire marqué par des tensions autonomistes en État fédéral.

Compléments

  • Les États-Unis et l’Australie sont des exemples d’États fédéraux.

  • Montesquieu associe la république fédérative à une convention ou à un contrat qui crée un État fédéral et une constitution.

  • L’argument du consentement souligne que la force peut imposer un ordre politique, mais ne peut remplacer la volonté de vivre ensemble.

Astuce mémo

Deux ordres constitutionnels imbriqués dans une même pyramide

9. Principes de fonctionnement fédéral

Notions clés & Définitions

  • Principe d’autonomie : Principe selon lequel les États fédérés disposent de leurs propres institutions, de leur propre droit et parfois de leur propre constitution.
  • Principe de participation : Principe permettant aux États fédérés de prendre part au fonctionnement de l’État fédéral, notamment à la fabrication de la loi fédérale et à la révision constitutionnelle.
  • Principe de superposition : Principe faisant coexister deux niveaux étatiques et établissant la primauté de la constitution fédérale sur les constitutions des États fédérés.

★ À maîtriser

  • George Scelle distingue trois principes de fonctionnement de l’État fédéral :
    • l’autonomie
    • la participation
    • la superposition

Compléments

📌 La constitution fédérale répartit les compétences entre les deux niveaux étatiques ; aux États-Unis, les compétences fédérales sont attribuées par une liste et les compétences restantes sont réservées aux États ou au peuple.

  • Le dixième amendement de la Constitution des États-Unis, adopté en 1791, réserve aux États ou au peuple les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution ni refusés aux États.

  • Un juge est nécessaire pour rendre effectives les compétences des États fédérés ; les exemples cités sont la Cour constitutionnelle en Allemagne et la Cour suprême aux États-Unis.

  • Aux États-Unis, le parlement fédéral comprend la Chambre des représentants, qui représente la population, et le Sénat, qui représente les États fédérés.

  • Aux États-Unis, une révision constitutionnelle doit être validée par les trois quarts des États.

Astuce mémo

ASP : autonomie, participation, superposition

10. Union européenne entre deux modèles

★ À maîtriser

  • La prise de décision à la majorité qualifiée rapproche l’Union européenne d’un modèle fédéral, tandis que l’unanimité requise pour les traités et certaines décisions fondamentales la rapproche d’un modèle confédéral.

  • Selon l’arrêt Costa c/ ENEL de la CJCE du 15 juillet 1964, les États membres ne peuvent refuser d’appliquer le droit communautaire au motif qu’il est contraire à leur droit national.

  • L’Union européenne se situe à mi-chemin entre l’État fédéral et la confédération, et Olivier Beaud la qualifie de fédération distincte de l’État fédéral.

Compléments

  • L’Union européenne est créée par le traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993, et comprend notamment un Conseil des ministres réunissant les ministres des États membres ainsi qu’un Parlement européen représentant les citoyens européens.

  • Les majorités se distinguent ainsi : la majorité simple correspond au plus grand nombre de suffrages, la majorité absolue correspond à la moitié des voix plus une, la majorité qualifiée correspond à un seuil renforcé

  • Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 19 novembre 2004 sur le TECE, affirme que le droit communautaire ne peut s’imposer à la Constitution française.

  • Le Conseil d’État, dans l’arrêt Sarran et Levacher du 30 octobre 1998, affirme que la primauté des traités internationaux ne s’applique pas aux dispositions de valeur constitutionnelle.

  • La Cour de cassation, dans l’arrêt Pauline Fraisse du 2 juin 2000, affirme que la Constitution reste la norme suprême dans l’ordre interne, supérieure aux traités et au droit européen.

  • Friedrich utilise le terme « fédération » pour désigner des groupements d’États situés entre l’État fédéral et la confédération, réunis par l’idée d’être « unis dans la diversité ».

Astuce mémo

Majorité et primauté rapprochent l’UE du fédéral ; unanimité et primauté constitutionnelle l’en éloignent

Tableaux de synthèse

Conceptions de l’origine de l’État

ThéorieÉtat de natureFondement du pouvoir
HobbesIsolement et insécuritéContrat remis au roi, pouvoir absolu
LockeDroits naturels et tensionsConsentement, garantie des droits
RousseauTensions suscitées par la propriétéVolonté générale et rétablissement de l’égalité

Conceptions de la nation

ConceptionFondementRéférence
ObjectiveCaractères communs, notamment la raceRomantiques
SubjectiveHéritage partagé et consentement actuelErnest Renan

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1. Concernant la définition de la démocratie par Abraham Lincoln :

2. Les exigences relatives aux droits et aux libertés dans la qualification démocratique comprennent :

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Quelle définition de la démocratie Abraham Lincoln donne-t-il en 1863 ?

« Un gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. »

Qui définit la démocratie comme un régime fondé sur la souveraineté populaire et les droits individuels ?

Philippe Blacher.

Sur quels deux principes Philippe Blacher fonde-t-il la démocratie ?

La souveraineté du peuple et le respect des libertés et des droits individuels.

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