1. Quelle conception de la sécurité juridique Thomas Piazzon met-il en avant ?
Un droit fiable, accessible et compréhensible qui permet de prévoir ses conséquences et respecte les prévisions légitimes
Explication
Pour Thomas Piazzon, la sécurité juridique repose sur un droit fiable, accessible et compréhensible, qui rend ses conséquences prévisibles et respecte les prévisions légitimes. La stabilité des textes, l’information sur les sanctions ou la seule accessibilité ne couvrent chacune qu’une partie de cette conception.