QCM : Établissements sociaux et médico-sociaux (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle évolution la loi 2002-2 apporte-t-elle à l’action sociale et médico-sociale ?

Elle rénove un cadre législatif antérieur datant de 1975.
Elle finance un cadre législatif antérieur datant de 1975.
Elle crée un secteur distinct du cadre législatif de 1975.
Elle remplace une loi de 2002 par le cadre de 1975.

Elle rénove un cadre législatif antérieur datant de 1975.

Explication

La loi 2002-2 rénove l’action sociale et médico-sociale, dont la loi précédente datait de 1975. Le financement, le remplacement par le cadre de 1975 et la création d’un secteur distinct ne décrivent pas cette évolution.

2. Un établissement prépare un plan de mise en œuvre de la loi 2002-2. Quelle combinaison reprend ses quatre axes ?

Renforcer les droits des usagers, élargir les missions, mieux coordonner les acteurs et améliorer la planification.
Élargir les missions, centraliser les décisions, remplacer la coordination et privilégier l’accompagnement familial.
Protéger l’autonomie, promouvoir la citoyenneté, prévenir les exclusions et favoriser la cohésion sociale.
Renforcer les droits des usagers, financer les structures, évaluer les risques et organiser les parcours individuels.

Renforcer les droits des usagers, élargir les missions, mieux coordonner les acteurs et améliorer la planification.

Explication

Les quatre axes associent les droits des usagers, l’élargissement des missions, l’organisation et la coordination des acteurs, ainsi que la planification. La protection de l’autonomie et la citoyenneté sont des objectifs généraux, tandis que le financement ou la centralisation ne remplacent pas les axes indiqués.

3. Une équipe doit déterminer si plusieurs profils relèvent des bénéficiaires du secteur social et médico-social. Quel ensemble correspond à ces bénéficiaires ?

Les personnes et familles vulnérables, les professionnels de santé et les enfants scolarisés.
Les travailleurs sociaux, les aidants familiaux et les responsables d’établissement.
Les personnes et familles vulnérables, les personnes handicapées et les personnes âgées.
Les personnes en emploi précaire, les jeunes scolarisés et les personnes isolées.

Les personnes et familles vulnérables, les personnes handicapées et les personnes âgées.

Explication

Les bénéficiaires comprennent les personnes et familles vulnérables en situation de précarité ou de pauvreté, les personnes handicapées et les personnes âgées. Les professionnels ne sont pas définis comme bénéficiaires, et les catégories proposées dans les autres réponses omettent ou remplacent certains groupes.

4. Une mission accompagne une personne afin de préserver son autonomie et ses droits, de renforcer les liens sociaux et de limiter puis réduire les effets de l’exclusion. Quel objectif général décrit cette mission ?

Protéger l’enfance par une décision administrative ou judiciaire et soutenir la famille concernée.
Favoriser l’insertion par l’activité économique et développer les actions sociales et culturelles.
Renforcer les droits des usagers, élargir les missions, coordonner les acteurs et planifier les interventions.
Protéger la personne et son autonomie, garantir ses droits de citoyen, favoriser la cohésion sociale et prévenir ou atténuer les exclusions.

Protéger la personne et son autonomie, garantir ses droits de citoyen, favoriser la cohésion sociale et prévenir ou atténuer les exclusions.

Explication

Les missions visent la protection de la personne et de son autonomie, l’exercice de ses droits de citoyen, la cohésion sociale et la prévention des exclusions ainsi que la correction ou l’atténuation de leurs effets. La protection administrative ou judiciaire concerne notamment la jeunesse, tandis que les axes de la loi et l’insertion économique ne résument pas ces objectifs généraux.

5. Que désigne le consentement éclairé recherché auprès d’un usager apte à exprimer sa volonté ?

La recherche de son accord après lui avoir fourni les informations nécessaires
La signature obligatoire d’un contrat avant toute prestation adaptée
La consultation de sa famille avant toute décision concernant son accompagnement
La validation par un professionnel des choix formulés par l’usager

La recherche de son accord après lui avoir fourni les informations nécessaires

Explication

Le consentement éclairé suppose de rechercher l’accord de la personne après qu’elle a pu être informée, lorsqu’elle est apte à exprimer sa volonté. La consultation de la famille ne remplace pas cette démarche auprès de l’usager.

6. Quelle est la durée maximale pour laquelle le projet d’établissement ou de service est établi ?

Trois ans
Dix ans
Six ans
Cinq ans

Cinq ans

Explication

Le projet d’établissement ou de service est établi pour une durée maximale de cinq ans. La périodicité de modification du règlement de fonctionnement est également plafonnée à cinq ans, mais il s’agit d’un autre document.

7. Quelle est la fonction principale du conseil de la vie sociale au sein d’un établissement ?

Contrôler le respect des obligations légales et imposer des mesures correctives à l’établissement
Représenter chaque usager dans ses démarches individuelles et défendre ses droits en justice
Évaluer les prestations de l’établissement et décider du renouvellement de son autorisation
Favoriser les échanges avec les usagers et leurs proches, et donner un avis sur la vie de l’établissement

Favoriser les échanges avec les usagers et leurs proches, et donner un avis sur la vie de l’établissement

Explication

Le conseil de la vie sociale est une instance consultative qui facilite les échanges et peut donner un avis sur les questions concernant la vie de l’établissement. Le contrôle des structures et l’imposition de mesures correctives ne relèvent pas de sa fonction.

8. Que risque une structure qui entrave l’enquête menée par les fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’économie ?

Six mois d’emprisonnement et une amende de 7 500 euros par entrave
Une suspension d’activité de six mois et une amende de 7 500 euros
Six mois d’emprisonnement et une amende de 5 000 euros par entrave
Un an d’emprisonnement et une amende de 7 500 euros par enquête

Six mois d’emprisonnement et une amende de 7 500 euros par entrave

Explication

L’entrave à leur pouvoir d’enquête expose la structure à six mois d’emprisonnement et à une amende de 7 500 euros pour chaque entrave. Une suspension d’activité ne constitue pas la sanction indiquée pour ce comportement.

9. Quelle différence distingue les structures d’aide sociale à l’enfance des foyers de jeunes travailleurs parmi les catégories d’établissements sociaux et médico-sociaux ?

Les premières favorisent l’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté, tandis que les seconds enseignent à des jeunes handicapés.
Les premières assurent le dépistage médical précoce, tandis que les seconds accompagnent des personnes atteintes de pathologies chroniques.
Les premières appliquent des décisions de l’autorité judiciaire, tandis que les seconds proposent un accompagnement par le travail.
Les premières mettent en œuvre des mesures de protection de l’enfance, tandis que les seconds accueillent des jeunes travailleurs.

Les premières mettent en œuvre des mesures de protection de l’enfance, tandis que les seconds accueillent des jeunes travailleurs.

Explication

Les structures d’aide sociale à l’enfance mettent en œuvre des mesures destinées à protéger les mineurs, alors que les foyers de jeunes travailleurs constituent une catégorie distincte d’accueil. Les mesures ordonnées par l’autorité judiciaire relèvent d’autres structures, et non de l’ensemble des services d’aide sociale à l’enfance.

10. À quelle conséquence conduit l’évaluation des besoins sociaux et médico-sociaux réalisée tous les cinq ans par les comités consultatifs national et régional ?

Elle remplace les conventions de coopération conclues entre établissements et services.
Elle fixe directement les prestations individuelles offertes à chaque personne accompagnée.
Elle permet d’analyser l’évolution des besoins et de proposer des priorités d’action.
Elle détermine les sanctions applicables aux établissements qui ne respectent pas leurs obligations.

Elle permet d’analyser l’évolution des besoins et de proposer des priorités d’action.

Explication

L’évaluation périodique sert à comprendre l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux, puis à dégager des priorités d’action. Les conventions de coopération peuvent organiser la complémentarité entre structures, mais elles ne sont pas remplacées par cette évaluation.

11. Un établissement prépare son évaluation interne. Pour qu’elle couvre les trois enjeux de l’auto-évaluation, quels aspects doit-il examiner ?

La conformité des locaux, le coût des prestations et la satisfaction des financeurs
La qualification des personnels, les sanctions applicables et le renouvellement des contrats
La capacité de la personne à piloter son parcours, la qualité du service et le sens de la démarche pour les professionnels
La coordination entre établissements, le bilan de l’offre et les priorités territoriales

La capacité de la personne à piloter son parcours, la qualité du service et le sens de la démarche pour les professionnels

Explication

L’auto-évaluation porte sur le pouvoir de la personne de décider et gérer son parcours, la qualité au sein du service et le sens de la démarche pour les professionnels. L’examen de la coordination et des priorités territoriales relève plutôt des schémas d’organisation.

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Quelle loi rénove l’action sociale et médico-sociale, auparavant régie par une loi de 1975 ?

La loi 2002-2.

Quels sont les quatre axes de la loi 2002-2 ?

Renforcer les droits des usagers, élargir les missions, améliorer la coordination des acteurs et améliorer la planification.

Qui bénéficie du secteur social et médico-social ?

Les personnes et familles vulnérables en situation de précarité ou de pauvreté, les personnes handicapées et les personnes âgées.

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