Quelle loi rénove l’action sociale et médico-sociale, auparavant régie par une loi de 1975 ?
La loi 2002-2.
Quels sont les quatre axes de la loi 2002-2 ?
Renforcer les droits des usagers, élargir les missions, améliorer la coordination des acteurs et améliorer la planification.
Qui bénéficie du secteur social et médico-social ?
Les personnes et familles vulnérables en situation de précarité ou de pauvreté, les personnes handicapées et les personnes âgées.
Quelles missions du secteur visent la protection de la personne et son autonomie ?
Garantir l’exercice des droits de citoyen, favoriser la cohésion sociale, prévenir les exclusions et en corriger ou atténuer les effets.
Quels droits généraux protègent la dignité, la vie privée, l’intégrité et la sécurité des usagers ?
Le respect de leur dignité, de leur vie privée, de leur intégrité et de leur sécurité.
À quoi l’usager a-t-il droit concernant les informations sur ses droits et les recours ?
À être informé de ses droits fondamentaux, des dispositifs dont il bénéficie et des voies de recours disponibles.
Quel document chaque établissement social ou médico-social doit-il posséder pour fixer ses objectifs ?
Un projet d’établissement ou de service.
Quel rôle joue la personne qualifiée auprès de l’usager ?
Elle l’aide dans ses démarches, à faire valoir ses droits et à tenter de régler un litige avec la structure.
Quel rôle de référence remplit le projet d’établissement ou de service ?
Il définit l’identité, les valeurs, les objectifs et l’organisation de la structure.
Sur quels droits la personne qualifiée peut-elle intervenir ?
La vie privée, la dignité, la sécurité, le libre choix, l’individualisation, le consentement éclairé, la confidentialité et la participation au projet d’accompagnement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Établissements sociaux et médico-sociaux.
1. Quelle évolution la loi 2002-2 apporte-t-elle à l’action sociale et médico-sociale ?
2. Un établissement prépare un plan de mise en œuvre de la loi 2002-2. Quelle combinaison reprend ses quatre axes ?
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