Quels sont les trois éléments constitutifs d’un État ?
Une population, un territoire et un pouvoir doté du monopole de la contrainte légitime.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement reconnu comme sujet de droit, distinct des personnes physiques qui le composent.
Au nom de qui l’État agit-il grâce à sa personnalité morale ?
Au nom de la population vivant sur son territoire.
De quoi l’existence de l’État est-elle indépendante ?
Des volontés individuelles de ses membres.
Que garantit la personnalité morale de l’État ?
La permanence de l’État.
Quel effet les changements dans la composition de l’État ont-ils sur son existence ?
Ils n’affectent pas son existence.
Que deviennent les lois et les traités après le départ de leurs auteurs ?
Ils leur survivent.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir de l’État qui ne relève d’aucun autre et lui permet de s’organiser selon sa volonté.
Que signifie la « compétence de ses compétences » pour l’État ?
L’État fixe le cadre d’action des autres personnes morales, qui ne sont pas souveraines.
Quelle règle limite l’action de l’État souverain ?
Il doit respecter les règles qu’il édicte.
Comment l’État souverain peut-il s’affranchir d’une règle qu’il a édictée ?
En la modifiant par une nouvelle règle qui le lie.
Combien de centres d’impulsion politique possède un État unitaire ?
Un seul.
Comment les pouvoirs législatif et exécutif d’un État unitaire s’appliquent-ils ?
Ils agissent sur l’ensemble du territoire.
Comment les compétences sont-elles réparties dans un État fédéral ?
Entre l’État fédéral et les États fédérés.
Combien de centres d’impulsion politique un État fédéral comprend-il ?
Plusieurs.
Qu’est-ce que la déconcentration administrative de l’État ?
Un aménagement de la centralisation répartissant le territoire en circonscriptions administratives confiées à des représentants locaux du pouvoir central.
Quelle personnalité juridique possèdent les circonscriptions administratives de l’État ?
Elles ne possèdent pas la personnalité morale.
Quel lien hiérarchique lie les représentants locaux de l’État au pouvoir central ?
Ils lui sont étroitement subordonnés.
À quelle aspiration citoyenne répond la décentralisation ?
À gérer soi-même les affaires de proximité.
Comment appelle-t-on les affaires de proximité par opposition aux affaires nationales ?
Les affaires locales.
Quelles deux catégories de personnes morales de droit public la décentralisation crée-t-elle à côté de l’État ?
Les collectivités territoriales et les établissements publics.
À quelle catégorie la décentralisation territoriale s’applique-t-elle ?
Aux collectivités territoriales.
À quelle catégorie la décentralisation technique s’applique-t-elle ?
Aux établissements publics.
Quelle compétence générale les collectivités territoriales possédaient-elles traditionnellement ?
Une compétence générale.
Qui élisait directement les organes délibérants des collectivités territoriales ?
Les électeurs, au suffrage universel direct.
Quelle compétence caractérisait traditionnellement les établissements publics ?
Une compétence spécialisée.
Comment les organes délibérants des établissements publics étaient-ils traditionnellement désignés ?
Ils n’étaient pas élus directement.
Quel statut la métropole de Lyon a-t-elle reçu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ?
Celui de collectivité territoriale à statut particulier.
À qui l’État transfère-t-il des compétences avant leur éventuel transfert à un établissement public ?
Aux collectivités territoriales.
Qu’est-ce qui rassemble la population d’un État ?
Une volonté de vivre ensemble sur un territoire.
Quel objectif poursuivent les personnes morales de droit privé ?
Leurs intérêts propres ou ceux de leurs membres.
Quel objectif poursuivent les personnes morales de droit public ?
Un but d’intérêt général.
À quel droit l’État souverain est-il soumis ?
Au droit qu’il crée.
En quelle année les treize colonies créent-elles un État fédéral ?
En 1787.
Combien d’États fédérés composent l’État fédéral créé par les treize colonies ?
Treize États fédérés.
Quels domaines relèvent notamment de l’État fédéral américain ?
La défense, la monnaie et les relations internationales.
Quels deux rôles le fédéralisme peut-il jouer dans la composition d’un État ?
Il peut unir des entités diverses ou introduire de la diversité dans un ensemble trop uniforme.
Où la déconcentration permet-elle à l’État d’appliquer ses politiques ?
Au plus près des populations.
Pourquoi une organisation centralisée devient-elle difficile à exercer efficacement ?
Lorsque l’État a une certaine étendue.
De quelle personnalité juridique disposent les collectivités territoriales et les établissements publics ?
De la personnalité morale.
Quels organes propres possèdent les collectivités territoriales et les établissements publics ?
Un organe délibérant et un organe exécutif.
Quelle loi a retiré leur compétence générale aux départements et aux régions ?
La loi NOTRe du 07 août 2015.
Depuis quelle année certains organes délibérants d’EPCI à fiscalité propre sont-ils élus directement par fléchage ?
Depuis 2014.
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1. Quels sont les trois éléments constitutifs d’un État ?
2. Qu’est-ce qui rassemble la population d’un État sur son territoire ?
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