Flashcards : Organisation administrative française (43 cartes)

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1Question

Quels sont les trois éléments constitutifs d’un État ?

Réponse

Une population, un territoire et un pouvoir doté du monopole de la contrainte légitime.

2Question

Qu’est-ce qu’une personne morale ?

Réponse

Un groupement reconnu comme sujet de droit, distinct des personnes physiques qui le composent.

3Question

Au nom de qui l’État agit-il grâce à sa personnalité morale ?

Réponse

Au nom de la population vivant sur son territoire.

4Question

De quoi l’existence de l’État est-elle indépendante ?

Réponse

Des volontés individuelles de ses membres.

5Question

Que garantit la personnalité morale de l’État ?

Réponse

La permanence de l’État.

6Question

Quel effet les changements dans la composition de l’État ont-ils sur son existence ?

Réponse

Ils n’affectent pas son existence.

7Question

Que deviennent les lois et les traités après le départ de leurs auteurs ?

Réponse

Ils leur survivent.

8Question

Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?

Réponse

Le pouvoir de l’État qui ne relève d’aucun autre et lui permet de s’organiser selon sa volonté.

9Question

Que signifie la « compétence de ses compétences » pour l’État ?

Réponse

L’État fixe le cadre d’action des autres personnes morales, qui ne sont pas souveraines.

10Question

Quelle règle limite l’action de l’État souverain ?

Réponse

Il doit respecter les règles qu’il édicte.

11Question

Comment l’État souverain peut-il s’affranchir d’une règle qu’il a édictée ?

Réponse

En la modifiant par une nouvelle règle qui le lie.

12Question

Combien de centres d’impulsion politique possède un État unitaire ?

Réponse

Un seul.

13Question

Comment les pouvoirs législatif et exécutif d’un État unitaire s’appliquent-ils ?

Réponse

Ils agissent sur l’ensemble du territoire.

14Question

Comment les compétences sont-elles réparties dans un État fédéral ?

Réponse

Entre l’État fédéral et les États fédérés.

15Question

Combien de centres d’impulsion politique un État fédéral comprend-il ?

Réponse

Plusieurs.

16Question

Qu’est-ce que la déconcentration administrative de l’État ?

Réponse

Un aménagement de la centralisation répartissant le territoire en circonscriptions administratives confiées à des représentants locaux du pouvoir central.

17Question

Quelle personnalité juridique possèdent les circonscriptions administratives de l’État ?

Réponse

Elles ne possèdent pas la personnalité morale.

18Question

Quel lien hiérarchique lie les représentants locaux de l’État au pouvoir central ?

Réponse

Ils lui sont étroitement subordonnés.

19Question

À quelle aspiration citoyenne répond la décentralisation ?

Réponse

À gérer soi-même les affaires de proximité.

20Question

Comment appelle-t-on les affaires de proximité par opposition aux affaires nationales ?

Réponse

Les affaires locales.

21Question

Quelles deux catégories de personnes morales de droit public la décentralisation crée-t-elle à côté de l’État ?

Réponse

Les collectivités territoriales et les établissements publics.

22Question

À quelle catégorie la décentralisation territoriale s’applique-t-elle ?

Réponse

Aux collectivités territoriales.

23Question

À quelle catégorie la décentralisation technique s’applique-t-elle ?

Réponse

Aux établissements publics.

24Question

Quelle compétence générale les collectivités territoriales possédaient-elles traditionnellement ?

Réponse

Une compétence générale.

25Question

Qui élisait directement les organes délibérants des collectivités territoriales ?

Réponse

Les électeurs, au suffrage universel direct.

26Question

Quelle compétence caractérisait traditionnellement les établissements publics ?

Réponse

Une compétence spécialisée.

27Question

Comment les organes délibérants des établissements publics étaient-ils traditionnellement désignés ?

Réponse

Ils n’étaient pas élus directement.

28Question

Quel statut la métropole de Lyon a-t-elle reçu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ?

Réponse

Celui de collectivité territoriale à statut particulier.

29Question

À qui l’État transfère-t-il des compétences avant leur éventuel transfert à un établissement public ?

Réponse

Aux collectivités territoriales.

30Question

Qu’est-ce qui rassemble la population d’un État ?

Réponse

Une volonté de vivre ensemble sur un territoire.

31Question

Quel objectif poursuivent les personnes morales de droit privé ?

Réponse

Leurs intérêts propres ou ceux de leurs membres.

32Question

Quel objectif poursuivent les personnes morales de droit public ?

Réponse

Un but d’intérêt général.

33Question

À quel droit l’État souverain est-il soumis ?

Réponse

Au droit qu’il crée.

34Question

En quelle année les treize colonies créent-elles un État fédéral ?

Réponse

En 1787.

35Question

Combien d’États fédérés composent l’État fédéral créé par les treize colonies ?

Réponse

Treize États fédérés.

36Question

Quels domaines relèvent notamment de l’État fédéral américain ?

Réponse

La défense, la monnaie et les relations internationales.

37Question

Quels deux rôles le fédéralisme peut-il jouer dans la composition d’un État ?

Réponse

Il peut unir des entités diverses ou introduire de la diversité dans un ensemble trop uniforme.

38Question

Où la déconcentration permet-elle à l’État d’appliquer ses politiques ?

Réponse

Au plus près des populations.

39Question

Pourquoi une organisation centralisée devient-elle difficile à exercer efficacement ?

Réponse

Lorsque l’État a une certaine étendue.

40Question

De quelle personnalité juridique disposent les collectivités territoriales et les établissements publics ?

Réponse

De la personnalité morale.

41Question

Quels organes propres possèdent les collectivités territoriales et les établissements publics ?

Réponse

Un organe délibérant et un organe exécutif.

42Question

Quelle loi a retiré leur compétence générale aux départements et aux régions ?

Réponse

La loi NOTRe du 07 août 2015.

43Question

Depuis quelle année certains organes délibérants d’EPCI à fiscalité propre sont-ils élus directement par fléchage ?

Réponse

Depuis 2014.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur Organisation administrative française.

1. Quels sont les trois éléments constitutifs d’un État ?

2. Qu’est-ce qui rassemble la population d’un État sur son territoire ?

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