★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
Doté de la personnalité morale, l’État agit au nom de la population vivant sur son territoire et possède une existence indépendante des volontés individuelles de ses membres.
La personnalité morale garantit la permanence de l’État : les changements dans sa composition n’affectent ni son existence ni la durée de ses décisions, et les lois et traités survivent à leurs auteurs.
Compléments
📌 Les personnes morales de droit privé, comme les associations, les sociétés commerciales et les syndicats professionnels, poursuivent leurs intérêts propres ou ceux de leurs membres, tandis que les personnes morales de droit public, comme l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics, poursuivent un but d’intérêt général.
La personnalité morale assure la permanence de l’État malgré la succession des personnes.
★ À maîtriser
📌 L’État souverain n’est ni omnipotent ni arbitraire : il doit respecter les règles qu’il édicte et ne peut s’en affranchir qu’en les modifiant par une nouvelle règle qui le lie.
Compléments
L’État commande son organisation, mais reste lié par les règles qu’il édicte.
📌 Le fédéralisme peut unir des entités auparavant diverses, comme dans les exemples américain et helvétique, ou introduire de la diversité dans un ensemble jugé trop uniforme, comme en Belgique.
Dans l’exemple américain, l’État fédéral traite notamment de la défense, de la monnaie et des relations internationales, tandis que les États fédérés interviennent dans les autres champs d’action et peuvent avoir des législations différentes.
Les États-Unis illustrent le fédéralisme : après leur indépendance, les treize colonies créent en 1787 un État fédéral composé de treize États fédérés.
Un centre politique pour l’État unitaire, plusieurs pour l’État fédéral.
★ À maîtriser
Compléments
Le marteau central frappe par un manche plus court : le représentant local agit au nom de l’État.
★ À maîtriser
📌 La décentralisation territoriale concerne les collectivités territoriales, tandis que la décentralisation technique, aussi appelée fonctionnelle ou par service, concerne les établissements publics.
La décentralisation répond à l’aspiration des citoyens et des administrés à gérer eux-mêmes les affaires de proximité, qualifiées d’affaires locales par opposition aux affaires nationales.
La décentralisation crée, à côté de l’État, deux catégories de personnes morales de droit public : les collectivités territoriales et les établissements publics.
Compléments
★ À maîtriser
Traditionnellement, les collectivités territoriales avaient une compétence générale et des organes délibérants élus au suffrage universel direct, tandis que les établissements publics avaient une compétence spécialisée et des organes délibérants non élus directement.
Les EPCI à fiscalité propre ne sont pas pour autant des collectivités territoriales ; seule la métropole de Lyon a reçu le statut de collectivité territoriale à statut particulier par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.
L’État transfère des compétences aux collectivités territoriales, qui peuvent ensuite les transférer à des établissements publics, parfois obligatoirement constitués comme les EPCI à fiscalité propre.
Compléments
La loi NOTRe du 07 août 2015 a retiré leur compétence générale aux départements et aux régions, contribuant à rapprocher leur spécialisation de celle des établissements publics.
Depuis 2014, les organes délibérants de certains EPCI à fiscalité propre sont élus au suffrage universel direct par fléchage dans les communes d’au moins 1 000 habitants dont les conseillers municipaux sont élus à la représentation proportionnelle.
La collectivité reçoit des compétences de l’État ; l’établissement public peut les recevoir de la collectivité.
| Dimension | État unitaire | État fédéral |
|---|---|---|
| Centres politiques | Un seul centre d’impulsion | Plusieurs centres d’impulsion |
| Organisation | Pouvoirs agissant sur tout le territoire | Compétences partagées entre fédération et États fédérés |
| Législations | Organisation politique unique | Législations pouvant varier entre États fédérés |
| Dimension | Collectivités territoriales | Établissements publics |
|---|---|---|
| Compétence traditionnelle | Compétence générale | Compétence spécialisée |
| Organes délibérants | Élus directement au suffrage universel | Traditionnellement non élus directement |
| Transfert de compétences | Reçoivent des compétences de l’État | Peuvent recevoir des compétences des collectivités territoriales |
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1. Quels sont les trois éléments constitutifs d’un État ?
2. Qu’est-ce qui rassemble la population d’un État sur son territoire ?
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Quels sont les trois éléments constitutifs d’un État ?
Une population, un territoire et un pouvoir doté du monopole de la contrainte légitime.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement reconnu comme sujet de droit, distinct des personnes physiques qui le composent.
Au nom de qui l’État agit-il grâce à sa personnalité morale ?
Au nom de la population vivant sur son territoire.
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