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Compléments
Personne morale : Une personne morale est un groupement reconnu comme sujet de droit, distinct des personnes physiques qui le composent.
Doté de la personnalité morale, l’État agit au nom de la population vivant sur son territoire et possède une existence indépendante des volontés individuelles de ses membres.
1. Quels sont les trois éléments constitutifs d’un État ?
2. Qu’est-ce qui rassemble la population d’un État sur son territoire ?
3. Quelle définition correspond à une personne morale ?
Quels sont les trois éléments constitutifs d’un État ?
Une population, un territoire et un pouvoir doté du monopole de la contrainte légitime.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement reconnu comme sujet de droit, distinct des personnes physiques qui le composent.
Au nom de qui l’État agit-il grâce à sa personnalité morale ?
Au nom de la population vivant sur son territoire.
De quoi l’existence de l’État est-elle indépendante ?
Des volontés individuelles de ses membres.
Que garantit la personnalité morale de l’État ?
La permanence de l’État.
Quel effet les changements dans la composition de l’État ont-ils sur son existence ?
Ils n’affectent pas son existence.
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