1. Pour établir l’impôt sur le revenu d’un foyer fiscal, quelle base annuelle est imposée ?
2. Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, quelle conséquence a-t-il sur l’impôt sur le revenu ?
3. Un contribuable constate que son impôt tient compte de sa situation familiale et que son taux augmente avec son revenu imposable. Quelles caractéristiques décrivent ces deux propriétés ?
Selon l’article 1 A du Code général des impôts, que frappe l’impôt sur le revenu ?
Le revenu net global du foyer fiscal.
Depuis quelle date le prélèvement à la source est-il en vigueur ?
Depuis le 1er janvier 2019.
Que modifie le prélèvement à la source dans le paiement de l’impôt ?
Les modalités de paiement, mais pas le calcul de l’impôt.
Quels sont les caractères de l’impôt sur le revenu ?
Il est d’État, annuel, direct, unique, global, personnel, personnalisé, déclaratif et progressif par tranches.
Quel est le taux de la tranche jusqu’à 11 600 € pour les revenus de 2025 imposés en 2026 ?
0 %.
À quelle fraction du revenu s’applique le taux d’une tranche de l’impôt sur le revenu ?
À la fraction comprise dans cette tranche.
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