QCM : Cour pénale internationale et coopération (11 questions)

Explication

Le DIHP combine deux branches qui demeurent distinctes tout en étant complémentaires. La fusion en une seule branche confond complémentarité et identité, la subordination inverse leur relation, et l’autonomie sans combinaison écarte la définition du DIHP.

Explication

Un affrontement interne entre les forces gouvernementales et un groupe dissident ou rebelle organisé relève d’un conflit armé non international. La qualification de conflit entre États exige au moins deux États, la guerre de libération nationale suppose une lutte visée par le Protocole I, et la présence d’un groupe armé ne suffit pas à rendre le conflit international.

Explication

Les parties doivent distinguer en tout temps les personnes et les biens civils des objectifs militaires, et leur choix des moyens de guerre n’est pas illimité. Écarter toute opération est une interdiction générale qui n’est pas énoncée ici, limiter la distinction à la planification initiale oublie qu’elle vaut en tout temps, et la proximité ne transforme pas un bien civil en objectif militaire.

Explication

Les infractions retenues sont le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. La piraterie et la traite des êtres humains sont citées parmi d’autres infractions graves, mais ne figurent pas dans cette liste, tandis que le terrorisme international n’y est pas mentionné.

Explication

L’assistance humanitaire internationale propose des services répondant à des besoins matériels de survie ou contribuant à l’épanouissement spirituel et culturel. À la différence d’une intervention armée, elle doit être acheminée par des moyens pacifiques.

Explication

L’article 2, paragraphe 4, interdit aux États de menacer ou d’employer la force dans leurs relations internationales. L’article 51, contrairement à cette règle générale, reconnaît une exception liée à la légitime défense.

Explication

Le principe d’humanité vise à prévenir et alléger la souffrance, à protéger la vie et la santé et à faire respecter la personne. La préservation de la confiance par l’abstention des hostilités relève plutôt du principe de neutralité.

Explication

La Convention des Nations Unies du 26 novembre 1968 a consacré l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Le Statut de Rome a également affirmé cette règle, mais il a été adopté en 1998, et non à cette date.

Explication

Le Pacte Briand-Kellogg traduisait le renoncement à la guerre comme instrument de politique nationale, alors que la Charte des Nations Unies a formulé une interdiction du recours à la force dans les relations internationales. La règle des trois mois après une sentence arbitrale relevait du Pacte de la Société des Nations, et non du Pacte Briand-Kellogg.

Explication

Max Hubert a estimé que l’intérêt d’un État à protéger ses ressortissants et leurs biens pouvait l’emporter sur le respect de la souveraineté territoriale, même en l’absence d’obligation conventionnelle. Cette position ne subordonnait donc pas cette protection à l’existence d’un traité.

Explication

Au XIXe siècle, l’intervention d’humanité était conçue comme un recours à la force pour protéger des minorités, en particulier religieuses, dans un État tiers. L’intervention sollicitée repose plutôt sur une demande des autorités légitimes de l’État où l’opération a lieu.