QCM : Coutume et loi comme sources du droit (32 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle distinction permet de différencier un code de la codification ?

Le code est une assemblée politique, tandis que la codification est le vote exprimé par le peuple.
Le code est une coutume orale, tandis que la codification est une décision prise par un magistrat.
Le code est le recueil obtenu, tandis que la codification est le processus qui l’organise.
Le code est une constitution impériale, tandis que la codification est une pratique propre aux consuls.

Le code est le recueil obtenu, tandis que la codification est le processus qui l’organise.

Explication

Un code est une compilation de textes, alors que la codification désigne l’opération consistant à organiser et regrouper les règles dans ce code. Confondre ces notions revient à prendre le résultat pour le processus qui permet de le construire.

2. Que désigne juridiquement l’expression « constitution impériale » dans le droit romain ?

Une compilation de textes républicains réunis dans les XII Tables.
Une loi proposée par un consul puis approuvée par l’assemblée populaire.
Une loi édictée par l’empereur, notamment sous forme de rescrit ou de mandat.
Une coutume locale appliquée par les magistrats après la chute de Rome.

Une loi édictée par l’empereur, notamment sous forme de rescrit ou de mandat.

Explication

La constitution impériale désigne les lois édictées par l’empereur romain, notamment sous la forme de rescrits ou de mandats. La proposition par un consul et le vote populaire caractérisent plutôt le fonctionnement législatif de la République.

3. Pourquoi la coutume est-elle subordonnée à la loi dans la conception légaliste ?

Parce que le peuple délègue à ses élus le pouvoir de légiférer en son nom
Parce que les citoyens renoncent à toute participation à la formation du droit
Parce que les coutumes sont élaborées par une autorité religieuse supérieure
Parce que les juges transforment chaque usage ancien en règle écrite

Parce que le peuple délègue à ses élus le pouvoir de légiférer en son nom

Explication

Dans la conception légaliste, la loi prime parce que le peuple confie à ses représentants élus le pouvoir de légiférer. Cette conception ne repose ni sur le rôle créateur des juges ni sur une origine religieuse des coutumes.

4. Quelle évolution juridique suit la chute de l’Empire romain en 476 ?

L’activité législative augmente et les constitutions impériales deviennent plus nombreuses.
L’activité législative diminue et les coutumes locales ainsi que le droit vulgaire reprennent de l’importance.
La souveraineté législative passe directement des rois mérovingiens aux assemblées populaires.
Les capitulaires carolingiens sont immédiatement remplacés par la loi des XII Tables.

L’activité législative diminue et les coutumes locales ainsi que le droit vulgaire reprennent de l’importance.

Explication

Après 476, la chute de l’Empire entraîne une baisse générale de la législation et favorise le retour des coutumes locales et du droit vulgaire. Les capitulaires apparaissent plus tard dans le contexte carolingien, et non immédiatement après la chute de l’Empire.

5. Pourquoi des usages locaux deviennent-ils des normes coutumières entre les Xe et XIIe siècles ?

Parce qu’ils s’adaptent aux besoins des populations et s’imposent progressivement dans la pratique.
Parce qu’ils sont rédigés par le pouvoir royal afin de recevoir une application générale dans tout le royaume.
Parce qu’ils reprennent les règles du droit romain pour uniformiser les pratiques judiciaires locales.
Parce qu’ils résultent d’un consentement formel exprimé par les représentants de toutes les communautés.

Parce qu’ils s’adaptent aux besoins des populations et s’imposent progressivement dans la pratique.

Explication

Entre les Xe et XIIe siècles, des pratiques adaptées aux besoins locaux acquièrent progressivement une valeur normative, ce qui explique la diversité des coutumes. Une loi générale ne décrit pas ce mécanisme de formation locale et progressive.

6. À quelle date la loi des XII Tables est-elle promulguée à Rome pour rendre le droit accessible à l’ensemble de la population ?

En 438 apr. J.-C.
En 534 apr. J.-C.
En 476 apr. J.-C.
En 450 av. J.-C.

En 450 av. J.-C.

Explication

La loi des XII Tables est promulguée en 450 av. J.-C. afin de rendre le droit accessible à toute la population, notamment aux plébéiens. Les dates de 438 et de 534 apr. J.-C. concernent des compilations législatives romaines tardives, tandis que 476 marque la chute de l’Empire romain d’Occident.

7. Quelles sont les dates de création du Code théodosien et du Code justinien ?

Le Code théodosien est créé en 534 et le Code justinien en 1155.
Le Code théodosien est créé en 450 av. J.-C. et le Code justinien en 476.
Le Code théodosien est créé en 476 et le Code justinien en 438.
Le Code théodosien est créé en 438 et le Code justinien en 534.

Le Code théodosien est créé en 438 et le Code justinien en 534.

Explication

Le Code théodosien est créé en 438, puis le Code justinien en 534, tous deux ayant pour objectif de compiler la législation. La date de 450 av. J.-C. renvoie à la loi des XII Tables, tandis que 476 correspond à la chute de l’Empire romain d’Occident.

8. Quels phénomènes contribuent, à partir du XVIe siècle, au recul de la coutume au profit de la loi ?

La féodalité, le droit canonique et le retour aux traditions locales
L’absolutisme monarchique, la philosophie des Lumières et le positivisme juridique
Le développement des corporations, la jurisprudence et les échanges commerciaux
La démocratie directe, le romantisme politique et le droit naturel médiéval

L’absolutisme monarchique, la philosophie des Lumières et le positivisme juridique

Explication

À partir du XVIe siècle, l’absolutisme monarchique, les Lumières et le positivisme juridique renforcent la place de la loi au détriment de la coutume. La féodalité et les traditions locales renvoient plutôt à des périodes où les usages coutumiers occupaient une place importante.

9. Quels éléments fondent la coutume selon les juristes romains ?

Une pratique récente, une intervention pontificale et une validation par le pouvoir royal.
Son ancienneté, la répétition des pratiques et le consentement tacite du peuple.
Une interprétation doctrinale, une décision judiciaire et une approbation expresse du Sénat.
Une décision formelle des magistrats, une promulgation écrite et l’accord explicite des citoyens.

Son ancienneté, la répétition des pratiques et le consentement tacite du peuple.

Explication

La théorie romaine rattache la coutume à la durée, à la répétition des pratiques et à l’adhésion tacite du peuple, notamment étudiée par Cicéron. Le consentement formel proposé par le distracteur correspond à une décision explicitement exprimée, non au fondement coutumier décrit ici.

10. Sous la République romaine, comment une loi était-elle normalement adoptée ?

Le Sénat la proclamait et les plébéiens la confirmaient par acclamation.
Un magistrat la proposait et le peuple la validait par son vote.
Le peuple la rédigeait et le consul l’appliquait sans scrutin.
L’empereur la promulguait et les magistrats en contrôlaient l’exécution.

Un magistrat la proposait et le peuple la validait par son vote.

Explication

Sous la République, un magistrat, souvent un consul, proposait la loi à l’assemblée, puis le peuple exprimait sa souveraineté en votant. Le peuple ne rédigeait donc pas lui-même la proposition initiale.

11. Sur quoi reposait principalement le droit de la Rome archaïque ?

Sur une doctrine juridique élaborée indépendamment des traditions anciennes
Sur des lois impériales destinées à uniformiser les pratiques locales
Sur les consuetudines loci, c’est-à-dire les usages des peuples conquis
Sur les mores, c’est-à-dire les mœurs et coutumes des anciens

Sur les mores, c’est-à-dire les mœurs et coutumes des anciens

Explication

Dans la Rome archaïque, le droit reposait principalement sur les mores, qui désignaient les coutumes transmises par les anciens. Les consuetudines loci appartiennent à une autre période et désignent des coutumes locales.

12. Dans quel ordre se déroule une rédaction officielle des coutumes ?

Les commissaires royaux rédigent le texte, les juges l’interprètent, puis les connaisseurs locaux en contrôlent la conformité.
Les connaisseurs rédigent le texte, les commissaires royaux peuvent l’amender, puis les trois ordres recherchent un accord.
Les trois ordres rédigent le texte, le parlement le traduit, puis les commissaires royaux recueillent les pratiques locales.
Les juges établissent le texte, les connaisseurs le remplacent par des usages locaux, puis le Conseil du roi le publie.

Les connaisseurs rédigent le texte, les commissaires royaux peuvent l’amender, puis les trois ordres recherchent un accord.

Explication

La procédure officielle associe d’abord les connaisseurs de la coutume, puis les commissaires du roi et enfin les trois ordres, avant une éventuelle décision du parlement ou du Conseil du roi. Les autres enchaînements attribuent aux institutions des fonctions qui ne correspondent pas à cette procédure.

13. Comment l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen définit-il la loi ?

Comme la compilation des coutumes propres à chaque province.
Comme l’acte administratif adopté par les magistrats.
Comme l’expression de la volonté générale.
Comme la décision personnelle du monarque régnant.

Comme l’expression de la volonté générale.

Explication

L’article 6 affirme que la loi est l’expression de la volonté générale, ce qui rattache directement sa légitimité à la collectivité politique. Elle n’est donc pas définie comme une décision personnelle du monarque ni comme une simple compilation de coutumes.

14. Dans quelle situation le juge suisse peut-il appliquer le droit coutumier ?

Lorsqu’aucune règle légale applicable ne permet de trancher le litige
Lorsqu’une coutume contredit une disposition légale clairement applicable
Lorsqu’une partie préfère une pratique locale à une règle législative
Lorsqu’une convention internationale n’a pas encore été interprétée

Lorsqu’aucune règle légale applicable ne permet de trancher le litige

Explication

Selon le premier article du Code civil suisse, le juge peut recourir au droit coutumier lorsqu’aucune règle légale applicable n’existe. La coutume conserve donc une fonction subsidiaire et ne prime pas sur une loi pertinente.

15. Quelles conditions les canonistes exigent-ils pour reconnaître un usage comme coutume ?

Un usage long, continu et raisonnable, compatible avec les principes chrétiens, l’Église et le droit romain écrit.
Un usage bref, répété et utile, conforme aux décisions royales et aux pratiques commerciales locales.
Un usage durable, variable et populaire, compatible avec les intérêts politiques du royaume et les usages militaires.
Un usage ancien, interrompu et raisonnable, validé par une décision judiciaire et une autorité municipale.

Un usage long, continu et raisonnable, compatible avec les principes chrétiens, l’Église et le droit romain écrit.

Explication

Les canonistes exigent une pratique suffisamment longue, continue et raisonnable, qui respecte les principes chrétiens, l’organisation de l’Église et le droit romain écrit. La simple utilité ou l’approbation politique ne suffit pas à satisfaire ces exigences.

16. Quelle évolution caractérise la Très Ancienne Coutume de Normandie à la fin du XIIe siècle ?

Elle est d’abord promulguée par le parlement, puis traduite en latin pour servir de référence aux canonistes.
Elle est composée par Philippe de Beaumanoir, puis approuvée par les trois ordres lors d’une assemblée royale.
Elle est mise par écrit d’abord en latin puis en français, avant de devenir le Grand coutumier de Normandie.
Elle est rédigée directement en français par une commission royale, puis transformée en recueil de droit romain.

Elle est mise par écrit d’abord en latin puis en français, avant de devenir le Grand coutumier de Normandie.

Explication

La Très Ancienne Coutume de Normandie est d’abord rédigée en latin, puis en français, avant de prendre la forme du Grand coutumier de Normandie. Elle se distingue ainsi des rédactions ultérieures organisées par le pouvoir royal.

17. Quelle transformation de la souveraineté législative s’opère progressivement aux XVIIe et XVIIIe siècles ?

Elle passe progressivement des assemblées au pouvoir judiciaire.
Elle passe progressivement des magistrats aux dynasties impériales.
Elle passe progressivement du monarque au peuple.
Elle passe progressivement du peuple aux autorités religieuses.

Elle passe progressivement du monarque au peuple.

Explication

Aux XVIIe et XVIIIe siècles, la souveraineté législative se déplace progressivement du monarque vers le peuple. Cette évolution ne correspond donc ni à un renforcement des autorités religieuses ni à un transfert vers les dynasties impériales.

18. Quelle évolution caractérise la loi dans la Grèce antique ?

Elle sert principalement à régler les échanges commerciaux entre cités étrangères
Elle demeure un usage religieux propre à chaque communauté locale de la Grèce
Elle devient une décision particulière réservée aux familles aristocratiques de la cité
Elle devient une norme générale destinée au bien de la cité et applicable à tous

Elle devient une norme générale destinée au bien de la cité et applicable à tous

Explication

Dans la Grèce antique, la loi acquiert le caractère d’une norme générale visant le bien de la cité et s’appliquant à tous. Elle dépasse ainsi le cadre d’une décision réservée à un groupe social ou d’un usage local particulier.

19. Quelle place l’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice accorde-t-il à la coutume ?

Il la reconnaît comme une source du droit international après les conventions internationales
Il la limite aux relations entre États dépourvus de toute législation interne
Il la présente comme une pratique dépourvue de valeur juridique obligatoire
Il la considère comme supérieure aux conventions internationales régulièrement conclues

Il la reconnaît comme une source du droit international après les conventions internationales

Explication

L’article 38 reconnaît la coutume parmi les sources du droit international, après les conventions internationales dans l’ordre mentionné. Elle possède donc une valeur juridique, contrairement à une simple pratique sans portée normative.

20. Qu’est-ce qui caractérise une loi au sens juridique ?

Une décision individuelle adoptée par un juge pour résoudre un litige particulier
Un usage social répété qui s’impose progressivement sans intervention institutionnelle
Une recommandation morale formulée par un groupe sans mécanisme de sanction
Une règle voulue par l’État ou l’autorité souveraine et imposée sous la contrainte

Une règle voulue par l’État ou l’autorité souveraine et imposée sous la contrainte

Explication

La loi est une règle de droit édictée par l’État ou une autorité souveraine et assortie de la sanction de la contrainte. L’usage social répété décrit plutôt la formation d’une coutume, tandis qu’une recommandation morale ne constitue pas nécessairement une règle juridique.

21. Comment une pratique initialement non écrite acquiert-elle la force obligatoire propre à la coutume ?

Par un usage constant et répété reconnu comme obligatoire
Par une habitude individuelle maintenue pendant plusieurs années
Par une règle écrite appliquée avant toute pratique sociale
Par une décision ponctuelle prise par une autorité publique

Par un usage constant et répété reconnu comme obligatoire

Explication

La répétition constante d’une pratique, accompagnée de la reconnaissance de son caractère obligatoire, transforme une règle non écrite en coutume. Une simple habitude individuelle ou une décision isolée ne suffit pas à créer cette force juridique.

22. Dans quelle situation une coutume peut-elle produire un effet malgré une loi existante ?

Lorsqu’elle contredit une loi encore applicable et reçoit l’approbation d’un groupe local.
Lorsqu’elle est conforme à une loi, mais cherche à écarter une règle écrite régulièrement promulguée.
Lorsqu’elle comble une lacune ou remplace une loi tombée en désuétude.
Lorsqu’elle est plus ancienne que la loi, même si celle-ci reste appliquée par les tribunaux.

Lorsqu’elle comble une lacune ou remplace une loi tombée en désuétude.

Explication

La coutume ne vainc normalement pas une loi en vigueur, mais elle peut compléter une lacune ou se substituer à une loi devenue désuète. Une coutume contraire ne s’impose donc pas face à une règle écrite qui demeure applicable.

23. Quelle caractéristique permet de distinguer juridiquement la coutume du simple usage ou des mœurs ?

La durée limitée de la pratique et son adaptation aux préférences individuelles
La répétition d’un comportement sans reconnaissance de valeur juridique
La formulation écrite de la règle par une autorité législative compétente
La constance de la pratique et la reconnaissance de sa force obligatoire

La constance de la pratique et la reconnaissance de sa force obligatoire

Explication

La coutume se caractérise par une pratique constante à laquelle est reconnue une force obligatoire. Le simple usage ou les mœurs peuvent être répétés sans produire nécessairement une règle juridique.

24. Quelle fonction juridique la notion de consuetudo remplit-elle dans le droit romain ?

Elle désigne les pratiques anciennes avant toute conceptualisation juridique
Elle identifie les traditions religieuses sans leur attribuer d’effet juridique
Elle transforme les mœurs anciennes en une véritable source du droit
Elle remplace les coutumes locales par des décisions prises par les peuples conquis

Elle transforme les mœurs anciennes en une véritable source du droit

Explication

La consuetudo correspond à la conceptualisation juridique de la coutume et lui donne le statut de source du droit. Les mores désignent plutôt les mœurs anciennes, qui ne sont pas encore définies juridiquement avec la même précision.

25. Quelle place la loi des XII Tables occupe-t-elle dans l’histoire politique et juridique de Rome ?

Elle fonde l’Empire romain et disparaît lors de la chute de Rome.
Elle constitue une constitution impériale rédigée par un empereur tardif.
Elle fonde la République romaine et reste en vigueur jusqu’à la compilation de Justinien.
Elle rassemble des coutumes locales apparues après la fin de l’Empire.

Elle fonde la République romaine et reste en vigueur jusqu’à la compilation de Justinien.

Explication

La loi des XII Tables est considérée comme l’acte fondateur de la République romaine et demeure en vigueur jusqu’à la compilation de Justinien. Elle appartient donc à la période républicaine, contrairement aux constitutions impériales qui relèvent de l’Empire.

26. Quelle répartition juridique caractérise la France à partir du Moyen Âge classique ?

L’ensemble du royaume applique un droit coutumier homogène, sans distinction régionale entre le nord et le sud.
Le nord applique principalement le droit romain écrit, tandis que le sud suit davantage des usages coutumiers locaux.
Le nord relève principalement du droit coutumier, tandis que le sud est davantage marqué par le droit romain écrit.
Le nord et le sud appliquent des droits écrits distincts, élaborés par des autorités royales différentes.

Le nord relève principalement du droit coutumier, tandis que le sud est davantage marqué par le droit romain écrit.

Explication

À partir du Moyen Âge classique, une ligne Genève-La Rochelle sépare principalement les pays de coutumes septentrionaux des pays de droit écrit méridionaux. La confusion inverse les influences respectives du nord et du sud.

27. Comment s’appliquaient les droits entre les populations germaniques et romaines du Ve au IXe siècle ?

Les Germains et les Romains relevaient d’un droit territorial commun imposé par les autorités locales
Les Romains adoptaient les coutumes germaniques, tandis que les Germains conservaient le droit impérial
Les deux populations appliquaient des coutumes locales identiques, indépendamment de leur origine
Les Germains suivaient leurs lois personnelles, tandis que les Romains appliquaient le droit romain

Les Germains suivaient leurs lois personnelles, tandis que les Romains appliquaient le droit romain

Explication

Du Ve au IXe siècle, les populations germaniques conservaient leurs propres coutumes personnelles, tandis que les populations romaines continuaient d’appliquer le droit romain. Cette coexistence illustre le principe de la personnalité des lois.

28. De quoi dépend la loi applicable dans le système médiéval de la personnalité des lois ?

Du statut économique de l’individu et de sa place dans la hiérarchie sociale
De la décision de l’autorité religieuse qui administre la région concernée
Du territoire occupé par l’individu, indépendamment de son origine personnelle
De l’appartenance personnelle de l’individu plutôt que du territoire où il se trouve

De l’appartenance personnelle de l’individu plutôt que du territoire où il se trouve

Explication

La personnalité des lois rattache la règle applicable à l’appartenance personnelle de l’individu. Elle se distingue ainsi de la territorialité, qui fait dépendre le droit du lieu où la personne se trouve.

29. Comment les premières lois connues de l’Orient ancien sont-elles présentées quant à leur origine ?

Elles sont décrites comme issues d’usages locaux transmis oralement par les anciens
Elles sont dites rédigées par les dieux, puis interprétées par les hommes
Elles sont présentées comme élaborées par les assemblées, sans référence religieuse
Elles sont dites dictées par les dieux, mais rédigées par les hommes

Elles sont dites dictées par les dieux, mais rédigées par les hommes

Explication

Ces premières lois tirent leur autorité d’une inspiration divine, mais leur rédaction concrète est attribuée aux hommes. Elles ne sont donc pas décrites comme des textes directement rédigés par les dieux.

30. Quelle association entre dynastie et instrument législatif est correcte ?

Les Mérovingiens rédigent les XII Tables et les Carolingiens restaurent les constitutions impériales.
Les Mérovingiens adoptent des diplômes et les Carolingiens utilisent des capitulaires.
Les Mérovingiens compilent le Code justinien et les Carolingiens promulguent le Code théodosien.
Les Mérovingiens utilisent des capitulaires et les Carolingiens adoptent des diplômes.

Les Mérovingiens adoptent des diplômes et les Carolingiens utilisent des capitulaires.

Explication

Les rois mérovingiens relancent l’activité législative au moyen de diplômes, tandis que les Carolingiens organisent leur Empire grâce aux capitulaires. Les XII Tables et les grands codes romains appartiennent à des périodes différentes.

31. Quel effet la mise par écrit produit-elle sur la coutume ?

Elle lui donne une portée nationale, car toutes les coutumes écrites deviennent identiques dans le royaume.
Elle la renforce comme pratique orale, car la rédaction conserve la possibilité de l’adapter sans contrainte textuelle.
Elle la fixe et l’appauvrit, car les juges doivent respecter le texte promulgué et disposent de moins de liberté d’adaptation.
Elle la rend plus souple, car les juges peuvent modifier le texte selon chaque situation rencontrée.

Elle la fixe et l’appauvrit, car les juges doivent respecter le texte promulgué et disposent de moins de liberté d’adaptation.

Explication

La rédaction transforme une pratique évolutive en texte obligatoire, ce qui limite l’adaptation libre des règles par les juges et tend à appauvrir la coutume. Elle ne rend donc pas les juges plus libres d’en modifier le contenu.

32. Quelle évolution décrit correctement le codex ?

Il passe d’une loi impériale à une coutume locale appliquée par les magistrats.
Il passe d’une procédure d’organisation des règles à une décision rendue par un juge.
Il passe d’un support de tablettes reliées à un livre de compilation juridique.
Il passe d’un recueil de capitulaires à une assemblée chargée de voter les lois.

Il passe d’un support de tablettes reliées à un livre de compilation juridique.

Explication

Le codex désigne d’abord un ensemble de tablettes de bois et de cire reliées par une cordelette, puis un livre utilisé pour compiler des textes juridiques. Il s’agit donc à l’origine d’un support matériel, et non d’une opération d’organisation des règles.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 65 flashcards sur Coutume et loi comme sources du droit.

Qu'est-ce que la coutume en droit ?

Un ensemble de règles non écrites acquérant force obligatoire par usage répété.

Par quoi la coutume se distingue-t-elle de l'usage et des mœurs ?

Par la constance de la pratique et sa force obligatoire.

Sur quoi reposait principalement le droit dans la Rome archaïque ?

Sur les mores, les mœurs ou coutumes des anciens.

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Consultez la fiche de révision complète sur Coutume et loi comme sources du droit.

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