Fiche de révision : Coutume et loi comme sources du droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et formation de la coutume
2. La coutume dans l’Antiquité romaine
3. Les coutumes médiévales germaniques
4. L’âge d’or médiéval de la coutume
5. La rédaction des coutumes
6. Les théories romaine et romano-canonique
7. Le recul moderne de la coutume
8. La survie contemporaine de la coutume
9. Origines historiques de la loi
10. La loi royale et la loi du peuple
11. La codification des lois
12. La loi

📅 Repères chronologiques

1. 450 av. J.-C.La loi des XII Tables est promulguée à Rome pour rendre le droit accessible à l’ensemble de la population et intégrer les plébéiens.
2. fin du XIIe siècleLa Très Ancienne Coutume de Normandie est mise par écrit, d’abord en latin puis en français, avant de devenir le Grand coutumier de Normandie.
3. 476La chute de l’Empire romain entraîne une baisse générale de la législation et le retour de coutumes locales et d’un droit vulgaire.
4. 1155Louis VII et l’assemblée de Soissons manifestent le retour d’un pouvoir législatif royal en demandant une paix limitée dans le temps.

📖 1. Définition et formation de la coutume

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Ensemble de règles à l’origine non écrites qui, grâce à un usage constant et répété, acquièrent une force obligatoire.

★ À maîtriser

📌 La coutume se distingue de l’usage et des mœurs par la constance de la pratique et par la force obligatoire qui lui est reconnue.

Compléments

• La coutume est une source du droit qui se crée progressivement par le temps.

💡 Astuce mémo

Usage constant → force obligatoire

📖 2. La coutume dans l’Antiquité romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Consuetudo : Notion romaine qui transforme les mœurs anciennes en une véritable source du droit.

★ À maîtriser

• Dans la Rome archaïque, le droit était principalement coutumier et reposait sur les mores, c’est-à-dire les mœurs ou coutumes des anciens.

Compléments

• Durant l’Empire romain, les usages traditionnels des peuples conquis sont conservés comme des coutumes locales, appelées consuetudines loci.

📌 Au Bas-Empire, l’affirmation du pouvoir impérial conduit à contrôler les coutumes locales et à les faire disparaître au profit du droit romain.

💡 Astuce mémo

Mores → consuetudo → coutumes locales

📖 3. Les coutumes médiévales germaniques

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité des lois : Système dans lequel la loi applicable dépend de la personne et non du territoire où elle se trouve.

★ À maîtriser

• Du Ve au IXe siècle, les populations germaniques installées dans l’ancien Empire romain conservent leurs propres coutumes personnelles, tandis que les populations romaines appliquent le droit romain.

Compléments

• Les coutumes germaniques sont progressivement mises par écrit, traduites en latin et parfois christianisées au contact des populations romaines et de l’Église.

💡 Astuce mémo

Personnalité des lois ≠ coutumes territoriales

📖 4. L’âge d’or médiéval de la coutume

★ À maîtriser

📌 À partir du Moyen Âge classique, la France se divise entre pays de coutumes au nord d’une ligne Genève-La Rochelle et pays de droit écrit au sud de cette ligne.

• Entre les Xe et XIIe siècles, des usages locaux adaptés aux besoins des populations s’imposent comme des normes coutumières, produisant une grande diversité de coutumes.

Compléments

📌 La tradition coutumière française combine une tradition germanique au nord et une tradition romaine au sud.

💡 Astuce mémo

Nord coutumier, Sud de droit écrit

📖 5. La rédaction des coutumes

★ À maîtriser

• Lors d’une rédaction officielle, les connaisseurs de la coutume rédigent le texte, les commissaires du roi peuvent l’amender, puis les trois ordres cherchent un accord avant une éventuelle décision du parlement ou du Conseil du roi.

📌 La mise par écrit fixe et appauvrit la coutume, car les juges sont liés par le texte promulgué et ne peuvent plus adapter librement les règles coutumières.

Compléments

• La Coutume de Beauvaisis est une rédaction privée attribuée à Philippe de Beaumanoir, qui met par écrit les coutumes et leur apporte une réflexion intellectuelle. - Philippe de Baumanoir

💡 Astuce mémo

Rédaction privée → rédaction royale → réformation

📖 6. Les théories romaine et romano-canonique

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume raisonnable : Pratique jugée compatible avec les principes du droit et susceptible d’être observée comme norme juridique.

★ À maîtriser

• Pour les juristes romains, la coutume repose sur son ancienneté, la répétition des pratiques et le consentement tacite du peuple, notamment analysé par Cicéron.

• La coutume ne peut normalement pas vaincre la loi, mais elle peut combler une lacune ou remplacer une loi tombée en désuétude.

• Les canonistes exigent pour la coutume un usage long, continu et raisonnable, compatible avec les principes chrétiens, l’organisation de l’Église et le droit écrit romain.

Compléments

• Pour les canonistes, un usage coutumier doit durer au minimum de 40 à 100 ans sans interruption.

💡 Astuce mémo

Romanistes : volonté du peuple ; canonistes : usage long et raisonnable

📖 7. Le recul moderne de la coutume

★ À maîtriser

• À partir du XVIe siècle, l’absolutisme monarchique, la philosophie des Lumières et le positivisme juridique affaiblissent la place de la coutume au profit de la loi.

📌 Dans la conception légaliste, la coutume est subordonnée à la loi parce que le peuple délègue à ses élus le pouvoir de légiférer en son nom.

Compléments

• La rédaction des coutumes réduit leur diversité en supprimant certaines petites coutumes et en favorisant l’élaboration d’un droit commun coutumier.

• Voltaire critique la diversité des coutumes françaises en affirmant que le voyageur en France change plus de coutumes que de chevaux de poste.

💡 Astuce mémo

Absolutisme et légalisme → recul de la coutume

📖 8. La survie contemporaine de la coutume

★ À maîtriser

📌 Dans le droit suisse, à défaut de règle légale applicable, le juge peut appliquer le droit coutumier conformément au premier article du Code civil suisse.

• L’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice reconnaît la coutume comme une source du droit international après les conventions internationales.

Compléments

• Le droit anglo-saxon intègre les traditions coutumières dans son système juridique.

📖 9. Origines historiques de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Règle de droit voulue par l’État ou par l’autorité souveraine d’une société et imposée sous la sanction de la contrainte.

★ À maîtriser

• Les premières lois connues de l’Orient ancien sont présentées comme dictées par les dieux mais écrites par les hommes.

• Dans la Grèce antique, la loi devient une norme générale destinée au bien de la cité et applicable à tous.

Compléments

• Lycurgue et Solon sont présentés comme les premiers législateurs des civilisations grecques, tandis que Périclès renforce le rôle de la loi votée par le peuple.

💡 Astuce mémo

Dieux → cité grecque → Rome législative

📖 10. La loi royale et la loi du peuple

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution impériale : Terme juridique désignant les lois édictées par l’empereur romain, notamment sous la forme de rescrits ou de mandats.

📝 Points essentiels

• La loi des XII Tables constitue l’acte fondateur de la République romaine et reste en vigueur jusqu’à la compilation de Justinien.

• Sous la République romaine, un magistrat, le plus souvent un consul, propose la loi à l’assemblée et le peuple exprime sa souveraineté par le vote.

💡 Astuce mémo

Souveraineté royale → souveraineté populaire

📖 11. La codification des lois

★ À maîtriser

• Les rois mérovingiens relancent l’activité législative en adoptant des diplômes, tandis que les Carolingiens utilisent des capitulaires pour organiser l’Empire.

• À partir des XVIIe et XVIIIe siècles, la souveraineté législative passe progressivement du monarque au peuple.

• Selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la loi est l’expression de la volonté générale.

Compléments

• L’Admonitio generalis de Charlemagne organise notamment la christianisation de l’Empire carolingien et la restauration de l’enseignement.

• Pour Montesquieu, la loi relève de la raison humaine, possède une primauté dans l’organisation politique et vise la liberté des citoyens.

• Pour Rousseau, la volonté générale du corps politique créé par le contrat social constitue la source de la loi du peuple.

💡 Astuce mémo

Codex → compilation → codification

📖 12. La loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Codex : À l’origine une réunion de tablettes de bois et de cire reliées par une cordelette, devenue ensuite un livre de compilation juridique.

📝 Points essentiels

• Le Code théodosien est créé en 438 et le Code justinien en 534 afin de compiler la législation.

📌 Un code est une compilation de textes, tandis que la codification est le processus d’organisation et de regroupement des règles dans un code.

📊 Tableaux de synthèse

Coutume et loi