1. Quelle distinction permet de différencier un code de la codification ?
2. Que désigne juridiquement l’expression « constitution impériale » dans le droit romain ?
3. Pourquoi la coutume est-elle subordonnée à la loi dans la conception légaliste ?
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Un ensemble de règles non écrites acquérant force obligatoire par usage répété.
Par quoi la coutume se distingue-t-elle de l'usage et des mœurs ?
Par la constance de la pratique et sa force obligatoire.
Sur quoi reposait principalement le droit dans la Rome archaïque ?
Sur les mores, les mœurs ou coutumes des anciens.
Qu'est-ce que la consuetudo dans le droit romain ?
La notion qui transforme les mœurs anciennes en source du droit.
Qu'est-ce que la personnalité des lois dans le droit médiéval germain ?
Un système où la loi dépend de la personne, pas du lieu.
Quelle loi appliquent les populations germaniques du Ve au IXe siècle ?
Leurs propres coutumes personnelles.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Coutume et loi comme sources du droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 32 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (32 questions) →Revizly propose 65 flashcards interactives sur Coutume et loi comme sources du droit. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 65 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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