1. Concernant les conditions constitutives de l’État :
2. Parmi les éléments suivants caractérisant l’État de droit, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. La décentralisation territoriale suppose notamment :
Quelles sont les trois conditions cumulatives fondant l'État ?
Une population identifiée, un territoire déterminé et un gouvernement effectif.
Qu'impose l'État de droit en matière de normes et libertés ?
Le respect de la hiérarchie des normes, des droits et libertés fondamentaux.
Quelle différence principale existe entre État unitaire et État fédéral ?
L'État unitaire a une seule organisation politique et juridique, l'État fédéral en superpose plusieurs.
Quelles conditions caractérisent la décentralisation territoriale ?
Personnalité morale, affaires propres, indépendance des dirigeants locaux, moyens techniques et financiers suffisants.
Qu'est-ce que la Constitution ou Loi fondamentale ?
Un texte ou coutume au sommet de la hiérarchie des normes définissant l'État et le pouvoir.
Quelle différence existe entre Constitution rigide et souple ?
La rigide se révise par procédure spécifique plus complexe que la souple.
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