1. Quel juge doit saisir un contractuel de droit privé lorsqu’un litige relève du droit du travail ?
2. Par quel acte les fonctionnaires sont-ils en principe nommés dans leur administration ?
3. Comment les deux finalités du droit du travail s’articulent-elles dans le rapport de production capitaliste ?
Que désigne le travail selon la définition juridique ?
Une activité humaine créative ou productive transformant l’environnement pour satisfaire des besoins.
Quelles sont les deux finalités du droit du travail ?
Protéger les salariés et légitimer leur soumission dans le rapport capitaliste.
De quelles fonctions publiques relèvent les fonctionnaires ?
De la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale.
Quelle juridiction juge les litiges des contractuels de droit public ?
Le tribunal administratif.
Qu'est-ce que le contrat de travail selon sa définition légale ?
Une convention où une personne s'engage à travailler sous subordination contre rémunération.
Quelle décision a retenu le lien de subordination juridique en 1931 ?
L’arrêt Bardou du 6 juillet 1931.
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