📌 La responsabilité pénale oppose l’auteur des faits à la société représentée par le ministère public, tandis que la responsabilité civile oppose l’auteur à la victime qui demande réparation.
Pénal : auteur contre société ; civil : auteur contre victime
1. Quel est l’objet principal du droit pénal général ?
2. Quelle opposition caractérise la responsabilité pénale par rapport à la responsabilité civile ?
3. Quelle est la fonction fondamentale du droit pénal ?
Qu'étudie le droit pénal général ?
Les règles générales applicables à la répression des comportements interdits par une peine.
Quelle responsabilité oppose l’auteur des faits à la société ?
La responsabilité pénale.
Quelle responsabilité oppose l’auteur des faits à la victime ?
La responsabilité civile.
Quelle est la fonction fondamentale du droit pénal ?
Punitive.
Quelle autre dimension comporte le droit pénal en plus de la fonction punitive ?
Une dimension de prévention.
Quelle formule exprime le principe de légalité pénale selon Beccaria?
Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege praevia.
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Voir toutes les 39 flashcards →Droit civil · Droit
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