Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Un ensemble de règles non écrites acquérant force obligatoire par usage répété.
Par quoi la coutume se distingue-t-elle de l'usage et des mœurs ?
Par la constance de la pratique et sa force obligatoire.
Sur quoi reposait principalement le droit dans la Rome archaïque ?
Sur les mores, les mœurs ou coutumes des anciens.
Qu'est-ce que la consuetudo dans le droit romain ?
La notion qui transforme les mœurs anciennes en source du droit.
Qu'est-ce que la personnalité des lois dans le droit médiéval germain ?
Un système où la loi dépend de la personne, pas du lieu.
Quelle loi appliquent les populations germaniques du Ve au IXe siècle ?
Leurs propres coutumes personnelles.
Quelle loi appliquent les populations romaines dans l'ancien Empire romain ?
Le droit romain.
Quelle ligne divise la France entre pays de coutumes et pays de droit écrit ?
La ligne Genève-La Rochelle.
Quand les usages locaux deviennent-ils normes coutumières en France ?
Entre les Xe et XIIe siècles.
À quelle époque la Très Ancienne Coutume de Normandie est-elle mise par écrit ?
À la fin du XIIe siècle.
Quelle langue est utilisée en premier pour rédiger la Très Ancienne Coutume de Normandie ?
Le latin.
Quelles étapes suivent la rédaction officielle d'une coutume ?
Rédaction par connaisseurs, amendement par commissaires, accord des trois ordres, décision éventuelle du parlement ou Conseil du roi.
Quel est l'effet de la mise par écrit sur la coutume ?
Elle fixe et appauvrit la coutume.
Pourquoi la mise par écrit appauvrit-elle la coutume ?
Les juges sont liés au texte et ne peuvent plus adapter librement.
Quels critères définissent la coutume selon les juristes romains ?
Son ancienneté, la répétition des pratiques et le consentement tacite du peuple.
Quel auteur a analysé le consentement tacite du peuple dans la coutume romaine ?
Cicéron.
Quelle est la règle générale entre la coutume et la loi ?
La coutume ne peut normalement pas vaincre la loi.
Dans quels cas la coutume peut-elle remplacer la loi ?
Pour combler une lacune ou remplacer une loi tombée en désuétude.
Quelles conditions les canonistes imposent-ils à la coutume ?
Un usage long, continu et raisonnable compatible avec les principes chrétiens, l’Église et le droit romain.
Quels courants affaiblissent la coutume dès le XVIe siècle ?
L’absolutisme monarchique, la philosophie des Lumières et le positivisme juridique.
Pourquoi la coutume est-elle subordonnée à la loi selon la conception légaliste ?
Parce que le peuple délègue à ses élus le pouvoir de légiférer en son nom.
Que peut faire le juge suisse en l'absence de règle légale applicable ?
Il peut appliquer le droit coutumier.
Quelle source du droit international l'article 38 du Statut de la CIJ reconnaît-il après les conventions ?
La coutume.
Qu'est-ce que la loi selon la définition donnée ?
Une règle de droit voulue par l’État ou l’autorité souveraine et imposée par contrainte.
Comment sont présentées les premières lois de l’Orient ancien ?
Comme dictées par les dieux mais écrites par les hommes.
Quelle est la fonction de la loi dans la Grèce antique ?
Une norme générale destinée au bien de la cité et applicable à tous.
En quelle année la loi des XII Tables a-t-elle été promulguée à Rome ?
En 450 av. J.-C.
Quel est le but principal de la loi des XII Tables à Rome ?
Rendre le droit accessible à toute la population et intégrer les plébéiens.
Quelle loi est considérée comme l'acte fondateur de la République romaine ?
La loi des XII Tables.
Jusqu'à quand la loi des XII Tables est-elle restée en vigueur ?
Jusqu'à la compilation de Justinien.
Qui propose la loi à l'assemblée sous la République romaine ?
Un magistrat, le plus souvent un consul.
Comment le peuple exprime-t-il sa souveraineté sous la République romaine ?
Par le vote.
Qu'est-ce que la constitution impériale dans le droit romain ?
Les lois édictées par l'empereur romain.
Sous quelle forme la constitution impériale est-elle souvent édictée ?
Sous la forme de rescrits ou de mandats.
Quelle conséquence a eu la chute de l’Empire romain en 476 sur la législation ?
Une baisse générale de la législation et le retour de coutumes locales et d’un droit vulgaire.
Comment les rois mérovingiens ont-ils relancé l’activité législative ?
En adoptant des diplômes.
Quel outil législatif les Carolingiens ont-ils utilisé pour organiser l’Empire ?
Les capitulaires.
Comment évolue la souveraineté législative aux XVIIe et XVIIIe siècles ?
Elle passe progressivement du monarque au peuple.
Que dit l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la loi ?
La loi est l’expression de la volonté générale.
Qu'est-ce qu'un codex à l'origine ?
Une réunion de tablettes de bois et de cire reliées par une cordelette.
Quel est le sens moderne du codex ?
Un livre de compilation juridique.
En quelle année a été créé le Code théodosien ?
En 438.
En quelle année a été créé le Code justinien ?
En 534.
Pourquoi ont été créés le Code théodosien et le Code justinien ?
Pour compiler la législation.
Qu'est-ce qu'un code en droit ?
Une compilation de textes.
Qu'est-ce que la codification ?
Le processus d’organisation et de regroupement des règles dans un code.
Comment la coutume se crée-t-elle en droit ?
Progressivement par le temps.
Comment étaient appelées les coutumes locales des peuples conquis sous l'Empire romain ?
Consuetudines loci.
Quelle conséquence eut l'affirmation du pouvoir impérial au Bas-Empire sur les coutumes locales ?
Elles furent contrôlées et remplacées par le droit romain.
Comment les coutumes germaniques évoluent-elles au contact des Romains et de l'Église ?
Elles sont mises par écrit, traduites en latin et christianisées.
Quelles traditions combinent la tradition coutumière française ?
Une tradition germanique au nord et une tradition romaine au sud.
Qui est l'auteur attribué à la rédaction de la Coutume de Beauvaisis ?
Philippe de Beaumanoir.
Quelle est la nature de la rédaction de la Coutume de Beauvaisis ?
Une rédaction privée avec réflexion intellectuelle.
Qu'est-ce qu'une coutume raisonnable ?
Une pratique compatible avec les principes du droit et observée comme norme juridique.
Quelle durée minimale un usage coutumier doit-il avoir selon les canonistes ?
De 40 à 100 ans sans interruption.
Quel effet a la rédaction des coutumes sur leur diversité ?
Elle réduit la diversité en supprimant certaines petites coutumes.
Quel droit favorise la rédaction des coutumes ?
L’élaboration d’un droit commun coutumier.
Quelle critique Voltaire fait-il des coutumes françaises ?
Le voyageur change plus de coutumes que de chevaux de poste.
Qui a affirmé que le voyageur en France change plus de coutumes que de chevaux de poste ?
Voltaire.
Comment le droit anglo-saxon considère-t-il les traditions coutumières ?
Il les intègre dans son système juridique.
Qui sont les premiers législateurs des civilisations grecques ?
Lycurgue et Solon.
Quel rôle Périclès a-t-il renforcé dans la législation grecque ?
Le rôle de la loi votée par le peuple.
Que prévoit l’Admonitio generalis de Charlemagne ?
La christianisation de l’Empire carolingien et la restauration de l’enseignement.
Quelle manifestation législative a eu lieu en 1155 à Soissons ?
Le retour d’un pouvoir législatif royal avec une demande de paix limitée dans le temps.
Selon Montesquieu, quel est le rôle de la loi dans l’organisation politique ?
La loi relève de la raison humaine, possède une primauté et vise la liberté des citoyens.
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1. Quelle distinction permet de différencier un code de la codification ?
2. Que désigne juridiquement l’expression « constitution impériale » dans le droit romain ?
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