QCM : Crise et réforme des institutions (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une autorité est créée selon les formes constitutionnelles, mais les citoyens ne lui accordent pas leur confiance et ses décisions contredisent les intérêts supérieurs du pays. Quel jugement correspond à la conception de De Gaulle ?

Elle est légitime dès lors que sa création respecte la Constitution.
Elle est légitime si les partis qui la soutiennent sont majoritaires.
Elle est légitime dès lors qu’une partie des citoyens lui fait confiance.
Elle ne possède pas pleinement de valeur en fait et en droit.

Elle ne possède pas pleinement de valeur en fait et en droit.

Explication

Pour De Gaulle, les pouvoirs publics doivent à la fois servir les intérêts supérieurs du pays et reposer sur l’adhésion confiante des citoyens. La légalité formelle ne suffit donc pas, tandis que l’adhésion seule ou le soutien partisan ne remplace pas ces deux critères.

2. Dans un projet constitutionnel, le législatif, l’exécutif et le judiciaire sont nettement séparés et équilibrés, tandis qu’une autorité nationale assure la continuité au-delà des combinaisons politiques. Quel principe ce projet met-il en œuvre ?

Une continuité institutionnelle garantie par les coalitions partisanes.
Une direction gouvernementale quotidienne assurée par l’arbitre national.
Une prééminence législative qui subordonne les autres pouvoirs.
Une séparation équilibrée des pouvoirs accompagnée d’un arbitrage national.

Une séparation équilibrée des pouvoirs accompagnée d’un arbitrage national.

Explication

De Gaulle demande la séparation et l’équilibre des pouvoirs, ainsi qu’un arbitrage national garantissant la continuité malgré les combinaisons politiques. La direction quotidienne du gouvernement, la prééminence législative et les coalitions partisanes ne correspondent pas à ce rôle d’arbitrage.

3. Une critique du Parlement défend un exécutif puissant tout en maintenant l’existence du Parlement, sans rendre le gouvernement dépendant de celui-ci. Comment David Bellamy qualifie-t-il cette conception ?

Un parlementarisme fondé sur la prééminence du Parlement.
Un antiparlementarisme visant à supprimer le Parlement.
Un parlementarisme où le gouvernement dépend du Parlement.
Un antiparlementarisme de type plébiscitaire.

Un antiparlementarisme de type plébiscitaire.

Explication

L’antiparlementarisme de type plébiscitaire défend un exécutif puissant qui respecte l’existence du Parlement sans en dépendre. La suppression du Parlement et la dépendance ou la prééminence parlementaires désignent d’autres conceptions.

4. Dans son discours du 4 septembre 1945, quel défaut du parlementarisme De Gaulle met-il en cause lorsqu’il souligne que la Chambre basse ne parvient pas à s’imposer au Sénat ?

La domination de la Chambre basse sur le Sénat.
L’instabilité gouvernementale due aux rivalités partisanes.
L’incapacité de la Chambre basse à s’imposer au Sénat.
L’infériorité de l’exécutif face à l’ensemble du Parlement.

L’incapacité de la Chambre basse à s’imposer au Sénat.

Explication

De Gaulle reproche notamment au parlementarisme l’incapacité de la Chambre basse à s’imposer au Sénat. L’infériorité de l’exécutif et l’instabilité partisane sont deux autres critiques de ce discours, tandis que la domination de la Chambre basse inverse le problème énoncé.

5. Que met en jeu Pierre Mendès France dans son discours contre l’investiture du gouvernement de De Gaulle, le 1er juin 1958 ?

Une décision lourde de responsabilité, tournée à la fois vers le passé et vers l’avenir
Un choix technique portant sur la seule composition des futurs ministères
Un vote de confiance sans conséquence sur l’évolution des institutions
Une consultation destinée à régler le conflit entre les deux chambres

Une décision lourde de responsabilité, tournée à la fois vers le passé et vers l’avenir

Explication

Mendès France présente le vote d’investiture comme une lourde responsabilité qui engage le jugement sur le passé et l’avenir. Il ne s’agit pas d’un simple choix de composition ministérielle, mais d’une décision politique majeure.

6. Quel argument Pierre Mendès France avance-t-il pour expliquer l’échec de la IVe République dans son discours contre l’investiture de juin 1958 ?

L’insuffisance des libertés publiques garanties par la République
L’absence d’une élection présidentielle au suffrage universel direct
La séparation trop stricte des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement
Le mauvais usage des institutions, plutôt qu’un défaut de la démocratie ou du régime parlementaire

Le mauvais usage des institutions, plutôt qu’un défaut de la démocratie ou du régime parlementaire

Explication

Mendès France attribue l’échec de la IVe République au mauvais usage de ses institutions, et non à la démocratie, à la République ou au parlementarisme. Il ne soutient pas que l’absence d’élection présidentielle directe explique cet échec.

7. Dans le régime parlementaire rénové défendu par Michel Debré, quelle fonction la dissolution peut-elle remplir lors d’un conflit entre les pouvoirs ?

Permettre au Parlement de remplacer le chef de l’État sans consulter les électeurs
Permettre au Premier ministre de gouverner sans contrôle parlementaire pendant la crise
Permettre au Conseil constitutionnel de suspendre les lois jusqu’à un accord politique
Permettre au chef de l’État de solliciter le Parlement et le suffrage universel pour résoudre le conflit

Permettre au chef de l’État de solliciter le Parlement et le suffrage universel pour résoudre le conflit

Explication

Debré présente la dissolution comme un moyen de solliciter à la fois le Parlement et le suffrage universel afin de dénouer un conflit et de faire entendre la voix du peuple. La saisine du Conseil constitutionnel concerne le contrôle de conformité des lois, et non la résolution politique d’un conflit par la dissolution.

8. À quelle date Charles de Gaulle définit-il la Constitution comme un esprit, des institutions et une pratique ?

Le 9 septembre 1968, lors d’une conférence de presse
Le 1er juin 1958, devant l’Assemblée nationale
Le 27 août 1958, devant le Conseil d’État
Le 31 janvier 1964, lors d’une conférence de presse

Le 31 janvier 1964, lors d’une conférence de presse

Explication

De Gaulle formule cette définition lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. La date du 27 août 1958 correspond au discours de Michel Debré sur le projet constitutionnel.

9. En temps ordinaire, quelle différence caractérise le rôle du Président de la République par rapport à celui du Premier ministre ?

Le Président dirige l’administration et commande les armées, tandis que le Premier ministre nomme les membres du gouvernement.
Le Président contrôle l’action des ministres au Parlement, tandis que le Premier ministre promulgue les lois et signe les traités.
Le Président conduit quotidiennement l’action gouvernementale, tandis que le Premier ministre garantit le destin de la République.
Le Président répartit les responsabilités sur les enjeux majeurs, tandis que le Premier ministre conduit quotidiennement l’action gouvernementale.

Le Président répartit les responsabilités sur les enjeux majeurs, tandis que le Premier ministre conduit quotidiennement l’action gouvernementale.

Explication

Le Président détient et délègue l’autorité indivisible de l’État et intervient dans la répartition des responsabilités majeures, alors que le Premier ministre assure la conduite quotidienne de l’action gouvernementale. L’idée que le Président conduit chaque jour le gouvernement inverse la répartition des rôles décrite.

10. Quel historien analyse la Constitution de 1958 comme l’aboutissement de l’instabilité des IIIe et IVe Républiques, tout en la reliant à des circonstances particulières ?

Michel Debré, dans son discours de présentation du projet constitutionnel
Nicolas Rousselier, dans son étude sur la Constitution de 1958 et le sens de l’Histoire
Jean-Pierre Moisset, dans son étude sur la laïcité sous la Ve République
David Bellamy, dans son analyse du gaullisme face au Parlement

Nicolas Rousselier, dans son étude sur la Constitution de 1958 et le sens de l’Histoire

Explication

Nicolas Rousselier présente la Constitution de 1958 à la fois comme l’aboutissement de crises et d’instabilité antérieures et comme une création liée à un contexte particulier. Michel Debré expose le projet constitutionnel, mais n’est pas l’auteur de cette analyse historique.

11. Quel effet politique l’élection du président de la République au suffrage universel direct, adoptée en 1962, produit-elle selon Nicolas Rousselier ?

Elle réduit le rôle des hauts fonctionnaires et rend l’action gouvernementale moins centralisée.
Elle accroît l’autonomie du Parlement et recentre la vie politique sur les élections législatives.
Elle rétablit la dépendance du président envers les majorités parlementaires et leurs partis.
Elle renforce la présidentialisation et place l’élection présidentielle au centre de la vie politique.

Elle renforce la présidentialisation et place l’élection présidentielle au centre de la vie politique.

Explication

L’élection directe renforce la personnalisation et la présidentialisation du pouvoir, en faisant de l’élection présidentielle un moment central de la vie politique. L’autonomie accrue du Parlement décrit l’effet inverse de cette évolution.

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Selon De Gaulle, à quoi les pouvoirs publics doivent-ils s’accorder et sur quoi reposer ?

Aux intérêts supérieurs du pays et à l’adhésion confiante des citoyens.

Comment David Bellamy qualifie-t-il la critique gaulliste du Parlement ?

Un antiparlementarisme de type plébiscitaire.

Dans quel texte et à quelle date De Gaulle affirme-t-il que les institutions antérieures avaient failli ?

Dans le *Discours de Bayeux*, le 16 juin 1946.

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