QCM : Théorie générale du droit constitutionnel (7 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant le lien entre le droit et la vie en société :

Le contrat social désigne un accord qui maintient chaque individu hors de tout ordre politique commun.
Pour Hobbes, le regroupement social vise principalement à garantir l’égalité économique des individus.
La formule latine indique que le droit peut exister sans société organisée.
Dans le Léviathan, les individus cèdent toute leur liberté à une autorité souveraine.
La formule « Ubi societas, ibi jus » associe l’existence du droit à celle d’une société.

La formule « Ubi societas, ibi jus » associe l’existence du droit à celle d’une société.

Explication

« Ubi societas, ibi jus » exprime la relation indissociable entre société et droit. Hobbes rattache le regroupement à la sécurité, le contrat social fonde un ordre politique commun, et les individus abandonnent une partie de leur liberté, non la totalité.

2. Parmi les propositions suivantes concernant le droit constitutionnel, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Elle détermine les règles applicables aux relations entre personnes privées.
Cette branche du droit public fixe les règles du fonctionnement interne de l’administration et ses rapports avec les administrés.
Le Conseil d’État constitue sa juridiction spécialisée, créée en 1958.
Elle traite des règles relatives à la dévolution et à la structuration de l’État.
Le Conseil constitutionnel, juridiction spécialisée, est créé en 1799.

Elle traite des règles relatives à la dévolution et à la structuration de l’État.

Explication

Le droit constitutionnel traite notamment de la dévolution et de la structuration de l’État. Le fonctionnement de l’administration relève du droit administratif; le Conseil constitutionnel est créé en 1958, et le Conseil d’État ne constitue pas la juridiction spécialisée du droit constitutionnel. Les relations entre personnes privées relèvent du droit privé.

3. Lorsqu’une société entreprend d’établir une Constitution, quelles propositions décrivent cette démarche politique ?

L’établissement relève d’abord d’une opération juridictionnelle menée par les juges.
Des acteurs sociaux cherchent à encadrer l’exercice du pouvoir exécutif.
Des individus veulent formaliser les règles organisant le jeu politique.
La démarche exprime une volonté politique d’organiser l’exercice du pouvoir.
La démarche vise à laisser le pouvoir exécutif hors de tout cadre politique.

Des acteurs sociaux cherchent à encadrer l’exercice du pouvoir exécutif. · Des individus veulent formaliser les règles organisant le jeu politique. · La démarche exprime une volonté politique d’organiser l’exercice du pouvoir.

Explication

L’établissement d’une Constitution relève d’une démarche politique portée par des individus et des acteurs sociaux afin d’encadrer le pouvoir exécutif et de formaliser les règles du jeu politique. Il ne s’agit pas de soustraire l’exécutif à tout cadre ni d’une opération d’abord juridictionnelle.

4. La rédaction d’une Constitution intervient à la suite d’une crise politique. Parmi les propositions suivantes, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Elle peut formaliser la sortie d’un conflit social.
Sa fonction consiste à ouvrir un conflit politique plutôt qu’à en clore un.
Elle peut sceller formellement la fin d’un conflit politique.
Elle peut consacrer la fin d’un conflit militaire.
Elle organise la transition vers un pouvoir monarchique absolu après la crise.

Elle peut formaliser la sortie d’un conflit social. · Elle peut sceller formellement la fin d’un conflit politique. · Elle peut consacrer la fin d’un conflit militaire.

Explication

La rédaction d’une Constitution vise souvent à sceller formellement la fin d’un conflit politique, social ou militaire. Elle peut donc formaliser la sortie d’un conflit social, marquer la fin d’un conflit politique ou consacrer celle d’un conflit militaire. Sa fonction est de clore un conflit, et non d’en ouvrir un. La Constitution de 1791 organise une transition vers un pouvoir régulé, et non vers un pouvoir monarchique absolu.

5. Au sujet de la première Constitution française, quelles sont les propositions exactes ?

Elle est rédigée en 1799 après la création du Conseil d’État.
Elle organise le passage vers un pouvoir monarchique absolu.
Elle vise à marquer la fin du conflit entre le peuple et la monarchie absolue.
Elle est rédigée en 1791 dans le sillage de la Révolution de 1789.
Elle contribue à organiser la transition vers un pouvoir régulé.

Elle vise à marquer la fin du conflit entre le peuple et la monarchie absolue. · Elle est rédigée en 1791 dans le sillage de la Révolution de 1789. · Elle contribue à organiser la transition vers un pouvoir régulé.

Explication

La première Constitution française est rédigée en 1791 dans le sillage de la Révolution de 1789. Elle vise à marquer la fin du conflit entre le peuple et la monarchie absolue et à organiser la transition vers un pouvoir régulé; 1799 correspond à la création du Conseil d’État, et non à cette Constitution.

6. Un étudiant prépare l’introduction d’une dissertation juridique. Parmi les propositions suivantes concernant son organisation, laquelle(lesquelles) est(sont) exacte(s) ?

Il peut intégrer une comparaison avec d’autres systèmes juridiques si elle est pertinente.
Il place l’intérêt du sujet avant les définitions et la délimitation du sujet.
Il expose les éléments théoriques avant la contextualisation historique du sujet.
Il annonce un plan en trois parties, chacune organisée en deux sous-parties.
Il commence par une accroche, puis définit les termes et délimite le champ du sujet.

Il peut intégrer une comparaison avec d’autres systèmes juridiques si elle est pertinente. · Il commence par une accroche, puis définit les termes et délimite le champ du sujet.

Explication

L’introduction suit l’ordre accroche, définition des termes, limites, contextualisation historique, puis droit comparé si pertinent. Les éléments théoriques viennent ensuite, et l’annonce finale présente un plan binaire en I et II, chacun comprenant A et B.

7. Pour le sujet « La Société et la Constitution », quelle(s) problématique(s) correspond(ent) à la formulation de référence ?

Quelle est l’importance et la fonction de la Constitution au sein des sociétés contemporaines ?
Comment la société détermine-t-elle la supériorité du droit constitutionnel sur le droit administratif ?
Comment la Constitution française de 1791 a-t-elle instauré le contrôle de constitutionnalité ?
En quoi le contrat social fonde-t-il la séparation des pouvoirs dans l’État moderne ?
Quelle juridiction règle les différends entre les citoyens et l’administration ?

Quelle est l’importance et la fonction de la Constitution au sein des sociétés contemporaines ?

Explication

La problématique de référence interroge l’importance et la fonction de la Constitution dans les sociétés contemporaines. Les autres formulations portent sur d’autres enjeux et ne correspondent pas à la question proposée pour ce sujet type.

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Que signifie « Ubi societas, ibi jus » ?

Il n’y a pas de société sans droit ni de droit sans société.

Quel objectif Hobbes attribue-t-il au regroupement social et à la création du droit ?

La sécurité.

Quel objectif Rousseau attribue-t-il au pacte politique ?

Améliorer la vie collective et garantir les droits des citoyens.

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