★ À maîtriser
Le droit est consubstantiel à la vie en groupe : « Ubi societas, ibi jus » signifie qu’il n’y a pas de société sans droit ni de droit sans société.
Pour Thomas Hobbes, dans Léviathan (1651), le regroupement social et la création du droit visent la sécurité : les individus abandonnent une partie de leur liberté à un souverain garant de la paix publique.
Pour Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social (1762), les citoyens fondent par un pacte l’ordre politique afin d’améliorer la vie collective et de garantir leurs droits.
Compléments
Dans La Politique, Aristote soutient que la société précède l’individu et lui est supérieure, car l’être humain est par nature un « animal politique » destiné à vivre en cité.
Les régimes se distinguent par les détenteurs du pouvoir :
En démocratie, la sanction d’une violation du droit reste juridique, car elle est prononcée par un juge institué et impartial.
La complexification des relations sociales modernes rend le droit plus complexe afin qu’il puisse simplifier et réguler efficacement les rapports humains.
Hobbes cherche la sécurité par le souverain ; Aristote voit la cité comme naturelle.
📌 Les personnes publiques sont soumises à la loi ; l’article 7 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen impose à tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi d’obéir à l’instant.
Personnes privées sur un pied d’égalité ; personnes publiques soumises à la loi et dotées de prérogatives.
En France, le droit administratif s’est développé avant le droit constitutionnel et relève d’un ordre de juridiction distinct, la juridiction administrative.
Didier Truchet écrit que l’histoire du droit public suit celle de l’État avec un certain retard, lentement et non sans hésitation.
La constitutionnalisation du droit désigne la tendance du droit constitutionnel à dépasser le droit administratif en importance, sous l’effet du renforcement du contrôle de constitutionnalité et de la primauté du bloc de constitutionnalité.
L’établissement d’une Constitution relève d’une démarche politique par laquelle des individus et des acteurs sociaux veulent encadrer le pouvoir exécutif et formaliser les règles du jeu politique.
La rédaction d’une Constitution vise souvent à sceller formellement la fin d’un conflit politique, social ou militaire.
Sortie de crise politique → rédaction d’une Constitution pour encadrer le pouvoir.
★ À maîtriser
Compléments
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1. Concernant le lien entre le droit et la vie en société :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le droit constitutionnel, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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Que signifie « Ubi societas, ibi jus » ?
Il n’y a pas de société sans droit ni de droit sans société.
Quel objectif Hobbes attribue-t-il au regroupement social et à la création du droit ?
La sécurité.
Quel objectif Rousseau attribue-t-il au pacte politique ?
Améliorer la vie collective et garantir les droits des citoyens.
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