Fiche de révision : Théorie générale du droit constitutionnel

Plan du Cours

  1. Fondements sociaux et théoriques du droit
  2. Distinction entre droit privé et public
  3. Branches et évolution du droit public
  4. Origine et fonction de la Constitution
  5. Introduction de la dissertation juridique

Repères chronologiques

  1. 1791La première Constitution française est rédigée dans le sillage de la Révolution de 1789 afin de marquer la fin du conflit entre le peuple et la monarchie absolue et d’organiser la transition vers un pouvoir régulé.
  2. 1799La Constitution du Consulat crée le Conseil d’État, organe qui fixe progressivement les grandes règles jurisprudentielles du droit administratif.
  3. 1958Le Conseil constitutionnel est créé comme juridiction spécialisée du droit constitutionnel.

1. Fondements sociaux et théoriques du droit

Notions clés & Définitions

  • Droit : Selon Gérard Cornu, le droit est un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
  • Contrat social : Le contrat social est un accord par lequel des individus fondent un ordre politique et acceptent des règles communes.
  • Fiction juridique : La fiction juridique est un outil intellectuel qui accorde une réalité juridique et un régime normatif à des abstractions conceptuelles, telles que le contrat social ou l’État.

★ À maîtriser

  • Le droit est consubstantiel à la vie en groupe : « Ubi societas, ibi jus » signifie qu’il n’y a pas de société sans droit ni de droit sans société.

  • Pour Thomas Hobbes, dans Léviathan (1651), le regroupement social et la création du droit visent la sécurité : les individus abandonnent une partie de leur liberté à un souverain garant de la paix publique.

  • Pour Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social (1762), les citoyens fondent par un pacte l’ordre politique afin d’améliorer la vie collective et de garantir leurs droits.

Compléments

  • Dans La Politique, Aristote soutient que la société précède l’individu et lui est supérieure, car l’être humain est par nature un « animal politique » destiné à vivre en cité.

  • Les régimes se distinguent par les détenteurs du pouvoir :

    • démocratie : gouvernement du peuple par lui-même
    • ploutocratie : pouvoir des plus riches
    • monocratie : pouvoir d’un seul
    • théocratie : pouvoir religieux
  • En démocratie, la sanction d’une violation du droit reste juridique, car elle est prononcée par un juge institué et impartial.

  • La complexification des relations sociales modernes rend le droit plus complexe afin qu’il puisse simplifier et réguler efficacement les rapports humains.

Astuce mémo

Hobbes cherche la sécurité par le souverain ; Aristote voit la cité comme naturelle.

2. Distinction entre droit privé et public

Notions clés & Définitions

  • Droit privé : Le droit privé est l’ensemble des règles applicables aux relations entre personnes privées, physiques ou morales, selon un critère égalitaire de réciprocité des droits et devoirs.
  • Droit public : Le droit public régit les personnes publiques, qui sont exclusivement des personnes morales, ainsi que leurs relations avec les administrés ; il leur reconnaît des prérogatives de puissance publique au service de l’intérêt général.

Points essentiels

  • L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consacre l’égalité en droits : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

📌 Les personnes publiques sont soumises à la loi ; l’article 7 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen impose à tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi d’obéir à l’instant.

Astuce mémo

Personnes privées sur un pied d’égalité ; personnes publiques soumises à la loi et dotées de prérogatives.

3. Branches et évolution du droit public

Notions clés & Définitions

  • Droit administratif : Le droit administratif régit le fonctionnement interne de l’administration et ses rapports avec les administrés.
  • Droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui traite des règles relatives à la dévolution, à la structuration, à l’organisation et au fonctionnement de l’État.

Points essentiels

  • En France, le droit administratif s’est développé avant le droit constitutionnel et relève d’un ordre de juridiction distinct, la juridiction administrative.

  • Didier Truchet écrit que l’histoire du droit public suit celle de l’État avec un certain retard, lentement et non sans hésitation.

  • La constitutionnalisation du droit désigne la tendance du droit constitutionnel à dépasser le droit administratif en importance, sous l’effet du renforcement du contrôle de constitutionnalité et de la primauté du bloc de constitutionnalité.

4. Origine et fonction de la Constitution

Points essentiels

  • L’établissement d’une Constitution relève d’une démarche politique par laquelle des individus et des acteurs sociaux veulent encadrer le pouvoir exécutif et formaliser les règles du jeu politique.

  • La rédaction d’une Constitution vise souvent à sceller formellement la fin d’un conflit politique, social ou militaire.

Astuce mémo

Sortie de crise politique → rédaction d’une Constitution pour encadrer le pouvoir.

5. Introduction de la dissertation juridique

★ À maîtriser

  • 🔄 L’introduction suit huit étapes :
    1. accroche ou actualité
    2. définition des termes du sujet
    3. limites spatiales, temporelles et matérielles du sujet
    4. contextualisation historique
    5. droit comparé si pertinent
    6. éléments théoriques
    7. intérêt du sujet
    8. problématique et annonce d’un plan binaire en I et II, chacun comprenant A et B

Compléments

  • Pour le sujet type « La Société et la Constitution », une problématique de référence est : « Quelle est l’importance et la fonction de la Constitution au sein des sociétés contemporaines ? »

Teste tes connaissances

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1. Concernant le lien entre le droit et la vie en société :

2. Parmi les propositions suivantes concernant le droit constitutionnel, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

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Que signifie « Ubi societas, ibi jus » ?

Il n’y a pas de société sans droit ni de droit sans société.

Quel objectif Hobbes attribue-t-il au regroupement social et à la création du droit ?

La sécurité.

Quel objectif Rousseau attribue-t-il au pacte politique ?

Améliorer la vie collective et garantir les droits des citoyens.

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