Théorie générale du droit constitutionnel

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements sociaux et théoriques du droit
  2. Distinction entre droit privé et public
  3. Branches et évolution du droit public
  4. Origine et fonction de la Constitution
  5. Introduction de la dissertation juridique

Repères chronologiques

  1. 1791La première Constitution française est rédigée dans le sillage de la Révolution de 1789 afin de marquer la fin du conflit entre le peuple et la monarchie absolue et d’organiser la transition vers un pouvoir régulé.
  2. 1799La Constitution du Consulat crée le Conseil d’État, organe qui fixe progressivement les grandes règles jurisprudentielles du droit administratif.
  3. 1958Le Conseil constitutionnel est créé comme juridiction spécialisée du droit constitutionnel.

1. Fondements sociaux et théoriques du droit

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Concernant le lien entre le droit et la vie en société :

2. Parmi les propositions suivantes concernant le droit constitutionnel, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

3. Lorsqu’une société entreprend d’établir une Constitution, quelles propositions décrivent cette démarche politique ?

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Aperçu des flashcards

Que signifie « Ubi societas, ibi jus » ?

Il n’y a pas de société sans droit ni de droit sans société.

Quel objectif Hobbes attribue-t-il au regroupement social et à la création du droit ?

La sécurité.

Quel objectif Rousseau attribue-t-il au pacte politique ?

Améliorer la vie collective et garantir les droits des citoyens.

Selon Gérard Cornu, quelle est la définition du droit ?

Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.

Quelles relations le droit privé régit-il ?

Les relations entre personnes privées, physiques ou morales.

Quel critère caractérise les relations régies par le droit privé ?

L’égalité fondée sur la réciprocité des droits et devoirs.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Théorie générale du droit constitutionnel ?

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Combien de questions contient le QCM sur Théorie générale du droit constitutionnel ?

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