1. Quel ensemble de droits sociaux est énoncé dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ?
2. Un projet de loi porte sur les principes fondamentaux du droit syndical et de la sécurité sociale. Quelle disposition constitutionnelle fonde la compétence de la loi sur ces matières ?
3. Lorsqu’une recodification réorganise et clarifie des dispositions législatives sans en changer en principe le fond, quel objectif poursuit-elle ?
Quels droits sociaux énonce le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ?
La liberté du travail et la non-discrimination, la liberté syndicale, le droit de grève et le principe de participation.
Que détermine la loi selon l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
Quelle loi a donné naissance au Code du travail français ?
La loi du 28 décembre 1910.
Quand le nouveau Code du travail est-il entré en vigueur ?
Le 1er mai 2008.
Que sont les conventions collectives selon leur origine et leur mode d’élaboration ?
Des normes non étatiques issues d’une négociation collective entre organisations représentatives des salariés et des employeurs.
À quels niveaux professionnels et territoriaux une convention collective peut-elle être conclue ?
Aux niveaux professionnel et territorial, de l’établissement au niveau national.
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