Introduction aux principes fondamentaux du contrat

📋 Plan du Cours

1. Définition du contrat
2. Principes fondamentaux
3. Effets du contrat
4. Effets entre parties
5. Effets à l'égard des tiers
6. Formation du contrat
7. Conditions de validité
8. Sanctions de l'inobservation

📖 1. Définition du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat (art. 1101) : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. C’est un acte juridique, conventionnel, produisant des effets de droit. Le contrat peut résulter d’un accord de volontés qui produit des effets juridiques visés par l’article 1101 du Code civil. Il peut être unilatéral ou conventionnel, et produire des effets à la fois pour créer ou modifier des obligations. La nullité du contrat intervient s'il ne remplit pas les conditions de validité, notamment le consentement, le contenu licite et certain. La confirmation est un acte unilatéral par lequel celui qui pourrait invoquer la nullité y renonce (art. 1182).
• Acte juridique (art. 1100-1) : Manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Il peut être unilatéral ou conventionnel. Un acte juridique unilatéral se définit comme la manifestation de la volonté d’une seule personne produisant des effets de droit, par exemple la confirmation (art. 1182).
• Contrat nul : Contrat qui ne remplit pas les conditions de validité, notamment le consentement, le contenu licite et certain. La nullité peut être relative ou…