1. Quelle fonction caractérise une Constitution dans l’organisation de l’État ?
2. Une chercheuse étudie les institutions d’un État, leur organisation et les modalités d’exercice du pouvoir politique. Quelle branche du droit correspond à cette étude ?
3. Un État possède une Constitution écrite et des institutions organisées, mais ne garantit pas les libertés politiques. Quelle conclusion s’impose ?
Que règle principalement la Constitution ?
Elle organise le pouvoir politique et en fixe les limites.
Qu’étudie le droit constitutionnel ?
Les règles juridiques relatives aux institutions et à l’organisation et l’exercice du pouvoir politique.
La présence d’institutions organisées garantit-elle la démocratie ?
Non, elle ne garantit pas nécessairement la démocratie ni les libertés politiques.
Que défend le constitutionnalisme libéral ?
L’organisation et la limitation du pouvoir par une Constitution pour garantir les droits et libertés.
Au sens politique, à quoi correspond la Constitution ?
À la structure de l’État et à l’organisation du pouvoir.
Où se situe la Constitution au sens juridique dans l’ordre juridique ?
Au sommet de l’ordre juridique.
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Voir toutes les 96 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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