Que règle principalement la Constitution ?
Elle organise le pouvoir politique et en fixe les limites.
Qu’étudie le droit constitutionnel ?
Les règles juridiques relatives aux institutions et à l’organisation et l’exercice du pouvoir politique.
La présence d’institutions organisées garantit-elle la démocratie ?
Non, elle ne garantit pas nécessairement la démocratie ni les libertés politiques.
Que défend le constitutionnalisme libéral ?
L’organisation et la limitation du pouvoir par une Constitution pour garantir les droits et libertés.
Au sens politique, à quoi correspond la Constitution ?
À la structure de l’État et à l’organisation du pouvoir.
Où se situe la Constitution au sens juridique dans l’ordre juridique ?
Au sommet de l’ordre juridique.
Quelles règles la Constitution au sens matériel rassemble-t-elle ?
Les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État, quelle que soit leur forme.
Comment une Constitution écrite formule-t-elle ses règles ?
Expressément dans un ou plusieurs documents juridiques d’importance particulière.
Sur quoi repose une Constitution coutumière ?
Sur des pratiques et des règles formées progressivement par leur répétition et leur acceptation dans le temps.
Comment les règles d’une Constitution coutumière se forment-elles ?
Progressivement, par leur répétition et leur acceptation dans le temps.
Quelles trois questions la Constitution règle-t-elle ?
La dévolution, l’organisation et la limitation du pouvoir.
Qu’est-ce que la dévolution du pouvoir ?
La transmission du droit d’exercer le pouvoir politique à une autorité chargée de l’exercer.
Quelles conditions, outre l’élection, contribuent à garantir la démocratie ?
Les conditions électorales et les libertés garanties.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir d’établir une nouvelle Constitution lors de la création d’un nouvel ordre constitutionnel.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir de modifier une Constitution existante selon les conditions et les limites qu’elle prévoit.
Qu’est-ce qui caractérise une Constitution rigide ?
Sa révision exige une procédure particulière plus complexe que celle d’une loi ordinaire.
Quelle difficulté la rigidité constitutionnelle désigne-t-elle ?
La difficulté juridique de modifier une Constitution.
Quelle est la définition juridique de l’État ?
Une personne morale de droit public organisant le pouvoir politique et exerçant une autorité sur une population et un territoire déterminés.
Comment Max Weber définit-il l’État ?
Par le monopole de la contrainte physique légitime.
Quels éléments sont nécessaires à l’existence d’un État ?
Un territoire, une population et une organisation politique et juridique.
Qu’est-ce qui caractérise l’unité du pouvoir politique dans un État unitaire ?
Il n’existe qu’un seul État et un seul ordre juridique étatique.
Quel pouvoir encadre les autorités locales dans la déconcentration ?
Le pouvoir hiérarchique de l’État.
Qu’est-ce qu’un État régional ?
Une forme d’organisation où les régions disposent d’une autonomie importante garantie par la Constitution.
Combien de régions la Constitution italienne reconnaît-elle ?
Vingt régions.
Quel article de la Constitution italienne énumère les régions ?
L’article 131.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un État composé d’entités politiques autonomes qui participent à son fonctionnement.
Quels sont les trois principes du fédéralisme ?
L’autonomie, la participation et la superposition.
Que doit respecter la Constitution de chaque État fédéré ?
La Constitution fédérale.
Quelles caractéristiques distinguent les collectivités d’un État unitaire décentralisé ?
Elles ont une personnalité morale et des compétences propres, mais restent dans l’ordre juridique étatique sans Constitution propre.
Quels pouvoirs constitutionnels caractérisent les États fédérés ?
Ils possèdent une Constitution propre et participent au pouvoir fédéral ainsi qu’à la révision constitutionnelle fédérale.
Que précise l’article 1er de la Constitution française sur l’organisation de la République ?
La République est indivisible et son organisation est décentralisée.
Quel auteur développe la séparation des pouvoirs dans *De l’esprit des lois* ?
Montesquieu.
Quelle fonction de l’État élabore et vote les lois ?
La fonction législative.
Quelle fonction de l’État applique les lois et conduit les affaires de l’État ?
La fonction exécutive.
Quelle fonction de l’État rend la justice ?
La fonction juridictionnelle.
Que vise à empêcher la séparation des pouvoirs ?
La concentration de toutes les fonctions de l’État par une même personne ou un même organe.
Que désigne le mot « pouvoir » dans son sens de fonction ?
Une activité de l’État.
Que répartit la séparation organique ?
Le pouvoir entre plusieurs institutions distinctes.
Quel auteur est associé à la distinction entre spécialisation et balance des pouvoirs ?
Michel Troper.
Devant quelle institution le Gouvernement est-il politiquement responsable dans un régime parlementaire ?
Devant le Parlement.
Quel mécanisme permet au Parlement de renverser le Gouvernement dans un régime parlementaire ?
La motion de censure.
Quelles nations composent le Royaume-Uni, qui reste quel type d’État ?
L’Angleterre, l’Écosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord ; un État unitaire.
Depuis 1997, quel effet la dévolution produit-elle sur les compétences et l’autonomie des nations britanniques ?
Elle transfère des compétences aux institutions locales et renforce l’autonomie des nations.
Quelle forme constitutionnelle le Royaume-Uni possède-t-il sans document unique intitulé « Constitution » ?
Une Constitution matérielle organisant les pouvoirs publics et garantissant les droits individuels.
En quelles années l’Allemagne contemporaine est-elle fondée puis réunifiée ?
En 1949, puis en 1990.
Quelle dignité l’article 1 de la Loi fondamentale déclare-t-il inviolable ?
La dignité humaine.
Quelle date marque l’adoption de la Déclaration d’indépendance par les treize colonies britanniques ?
Le 4 juillet 1776.
Quel droit la Déclaration d’indépendance reconnaît-elle au peuple face à un pouvoir tyrannique ?
Le droit de résister.
Qu’affirme l’article II des Articles de la Confédération sur les États ?
Chaque État conserve sa souveraineté, sa liberté et son indépendance.
Que désignent les checks and balances aux États-Unis ?
Des freins et contrepoids permettant aux institutions de collaborer et de se contrôler mutuellement malgré la séparation des pouvoirs.
Que permet l’arrêt Marbury v. Madison de 1803 concernant une loi contraire à la Constitution ?
Elle ne peut pas être appliquée.
Quels sont les deux sens du mot « Constitution » ?
L’organisation politique d’un État et un ensemble de normes juridiques supérieures.
Selon Lincoln, par qui et pour qui la Constitution démocratique est-elle faite ?
« Par le peuple et pour le peuple ».
Dans les États démocratiques, qui est généralement présenté comme l’auteur de la Constitution ?
Le peuple souverain exerçant son pouvoir constituant.
Quand une règle est-elle matériellement constitutionnelle ?
Lorsqu’elle concerne les institutions, les pouvoirs publics, leurs compétences ou leurs relations, ou les droits et libertés fondamentaux.
Quel système essentiellement coutumier la Constitution formelle représente-t-elle mal ?
Le système du Royaume-Uni.
Quelle Constitution est un exemple de Constitution écrite ?
La Constitution française du 4 octobre 1958.
Sur quels éléments repose la Constitution du Royaume-Uni ?
Sur différents textes, conventions et pratiques constitutionnelles.
Comment les éléments constitutionnels britanniques sont-ils réunis ?
Ils ne sont pas réunis dans un document constitutionnel unique.
Comment le pouvoir est-il généralement transmis dans une monarchie ?
Par hérédité, selon des règles de succession.
Dans un régime représentatif, quelle est la durée du mandat des élus ?
Leur mandat est de durée déterminée.
Quelle est la durée maximale des mandats du président des États-Unis ?
Deux mandats.
Quel article organise la révision de la Constitution française de 1958 ?
L’article 89.
Quelles exigences peuvent encadrer la révision d’une Constitution rigide ?
Plusieurs organes, une majorité qualifiée, plusieurs étapes de discussion et de vote ou une ratification.
Selon Max Weber, quel monopole l’État revendique-t-il sur un territoire ?
Le monopole de la violence physique légitime.
Quelles dimensions comprend le territoire d’un État ?
Les espaces terrestre, maritime et aérien.
Qui compose la population d’un État ?
Les personnes vivant sur son territoire et soumises à son autorité.
Quelles normes nationales s’appliquent sur tout le territoire d’un État unitaire ?
Une seule Constitution et une seule catégorie de lois nationales.
À qui la centralisation confie-t-elle les décisions administratives ?
Aux autorités nationales situées au niveau central de l’État.
À quel auteur est attribuée la formule du « même marteau » et du « manche raccourci » ?
Odilon Barrot.
Sur quoi peut porter le contrôle hiérarchique dans la déconcentration ?
Sur les actes et sur les personnes.
Que prévoit l’article 116 de la Constitution italienne pour cinq régions ?
Un statut particulier leur accordant une autonomie spéciale.
Quel contrôle l’article 123 prévoit-il pour les statuts régionaux italiens ?
Le contrôle par la Cour constitutionnelle.
Quelle limite caractérise l’autonomie des régions italiennes ?
Elles ne possèdent pas toutes les caractéristiques d’États fédérés.
Quels pays sont des exemples d’États fédéraux ?
Les États-Unis et l’Allemagne.
Dans la Loi fondamentale allemande, quels articles concernent les compétences législatives exclusives de la Fédération ?
Les articles 71 et 73.
Que permet généralement le bicaméralisme dans un État fédéral ?
La représentation de la population dans une chambre et des États fédérés dans l’autre.
Quelle limite constitutionnelle distingue les collectivités françaises des États fédérés ?
Les collectivités françaises n’ont pas de Constitution propre et ne participent pas au pouvoir constitutionnel fédéral.
Quel auteur souligne la portée de la réforme constitutionnelle française de 2003 ?
Gohin, 2003.
Quelle autonomie les réformes constitutionnelles italiennes de 1999 et 2001 renforcent-elles ?
L’autonomie régionale, notamment par la répartition des compétences et l’autonomie statutaire.
Selon l’article 16 de la DDHC de 1789, quelle condition est nécessaire à l’existence d’une Constitution ?
La séparation des pouvoirs.
Quels articles de la Constitution américaine de 1787 répartissent les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ?
Les articles I, II et III, respectivement.
Quel pouvoir le président des États-Unis peut-il opposer aux lois adoptées par le Congrès ?
Son veto.
Qu'organise la forme d'organisation de l'État ?
L'organisation territoriale de l'ordre juridique et des compétences.
Quelle démission impose l'adoption d'une motion de censure selon l'article 49 de la Constitution française ?
La démission du Gouvernement.
Devant qui le Gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire dualiste ?
Devant le chef de l'État et le Parlement.
De quelles sources proviennent notamment les règles constitutionnelles britanniques ?
De textes historiques, de la jurisprudence, de conventions constitutionnelles et de pratiques institutionnelles.
Quels sont les trois textes historiques britanniques particulièrement importants ?
La Magna Carta de 1215, l’Habeas Corpus Act de 1679 et le Bill of Rights de 1689.
Quel texte devient la Constitution de l’Allemagne réunifiée après 1990 ?
La Loi fondamentale.
Comment l’article 20 de la Loi fondamentale qualifie-t-il l’Allemagne ?
D’État fédéral, démocratique et social.
Quel parti l’article 21 permet-il d’interdire sous certaines conditions ?
Un parti portant atteinte à l’ordre démocratique libre et fondamental.
Quel rôle Thomas Jefferson joue-t-il dans la Déclaration d’indépendance américaine ?
Il joue un rôle essentiel dans sa rédaction.
Quelle règle de représentation s’applique aux États au Congrès de la Confédération ?
Chaque État dispose d’une voix.
Quel pouvoir législatif le président américain peut-il exercer ?
Il dispose d’un veto législatif.
Quelle procédure permet au Congrès d’engager la responsabilité du président américain ?
L’impeachment, une procédure constitutionnelle de mise en accusation pouvant conduire à sa destitution.
En quelle année Richard Nixon démissionne-t-il avant la fin de la procédure liée au Watergate ?
En 1974.
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1. Quelle fonction caractérise une Constitution dans l’organisation de l’État ?
2. Une chercheuse étudie les institutions d’un État, leur organisation et les modalités d’exercice du pouvoir politique. Quelle branche du droit correspond à cette étude ?
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