Flashcards : Séparation des pouvoirs et régimes (96 cartes)

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1Question

Que règle principalement la Constitution ?

Réponse

Elle organise le pouvoir politique et en fixe les limites.

2Question

Qu’étudie le droit constitutionnel ?

Réponse

Les règles juridiques relatives aux institutions et à l’organisation et l’exercice du pouvoir politique.

3Question

La présence d’institutions organisées garantit-elle la démocratie ?

Réponse

Non, elle ne garantit pas nécessairement la démocratie ni les libertés politiques.

4Question

Que défend le constitutionnalisme libéral ?

Réponse

L’organisation et la limitation du pouvoir par une Constitution pour garantir les droits et libertés.

5Question

Au sens politique, à quoi correspond la Constitution ?

Réponse

À la structure de l’État et à l’organisation du pouvoir.

6Question

Où se situe la Constitution au sens juridique dans l’ordre juridique ?

Réponse

Au sommet de l’ordre juridique.

7Question

Quelles règles la Constitution au sens matériel rassemble-t-elle ?

Réponse

Les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État, quelle que soit leur forme.

8Question

Comment une Constitution écrite formule-t-elle ses règles ?

Réponse

Expressément dans un ou plusieurs documents juridiques d’importance particulière.

9Question

Sur quoi repose une Constitution coutumière ?

Réponse

Sur des pratiques et des règles formées progressivement par leur répétition et leur acceptation dans le temps.

10Question

Comment les règles d’une Constitution coutumière se forment-elles ?

Réponse

Progressivement, par leur répétition et leur acceptation dans le temps.

11Question

Quelles trois questions la Constitution règle-t-elle ?

Réponse

La dévolution, l’organisation et la limitation du pouvoir.

12Question

Qu’est-ce que la dévolution du pouvoir ?

Réponse

La transmission du droit d’exercer le pouvoir politique à une autorité chargée de l’exercer.

13Question

Quelles conditions, outre l’élection, contribuent à garantir la démocratie ?

Réponse

Les conditions électorales et les libertés garanties.

14Question

Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?

Réponse

Le pouvoir d’établir une nouvelle Constitution lors de la création d’un nouvel ordre constitutionnel.

15Question

Qu’est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?

Réponse

Le pouvoir de modifier une Constitution existante selon les conditions et les limites qu’elle prévoit.

16Question

Qu’est-ce qui caractérise une Constitution rigide ?

Réponse

Sa révision exige une procédure particulière plus complexe que celle d’une loi ordinaire.

17Question

Quelle difficulté la rigidité constitutionnelle désigne-t-elle ?

Réponse

La difficulté juridique de modifier une Constitution.

18Question

Quelle est la définition juridique de l’État ?

Réponse

Une personne morale de droit public organisant le pouvoir politique et exerçant une autorité sur une population et un territoire déterminés.

19Question

Comment Max Weber définit-il l’État ?

Réponse

Par le monopole de la contrainte physique légitime.

20Question

Quels éléments sont nécessaires à l’existence d’un État ?

Réponse

Un territoire, une population et une organisation politique et juridique.

21Question

Qu’est-ce qui caractérise l’unité du pouvoir politique dans un État unitaire ?

Réponse

Il n’existe qu’un seul État et un seul ordre juridique étatique.

22Question

Quel pouvoir encadre les autorités locales dans la déconcentration ?

Réponse

Le pouvoir hiérarchique de l’État.

23Question

Qu’est-ce qu’un État régional ?

Réponse

Une forme d’organisation où les régions disposent d’une autonomie importante garantie par la Constitution.

24Question

Combien de régions la Constitution italienne reconnaît-elle ?

Réponse

Vingt régions.

25Question

Quel article de la Constitution italienne énumère les régions ?

Réponse

L’article 131.

26Question

Qu’est-ce qu’un État fédéral ?

Réponse

Un État composé d’entités politiques autonomes qui participent à son fonctionnement.

27Question

Quels sont les trois principes du fédéralisme ?

Réponse

L’autonomie, la participation et la superposition.

28Question

Que doit respecter la Constitution de chaque État fédéré ?

Réponse

La Constitution fédérale.

29Question

Quelles caractéristiques distinguent les collectivités d’un État unitaire décentralisé ?

Réponse

Elles ont une personnalité morale et des compétences propres, mais restent dans l’ordre juridique étatique sans Constitution propre.

30Question

Quels pouvoirs constitutionnels caractérisent les États fédérés ?

Réponse

Ils possèdent une Constitution propre et participent au pouvoir fédéral ainsi qu’à la révision constitutionnelle fédérale.

31Question

Que précise l’article 1er de la Constitution française sur l’organisation de la République ?

Réponse

La République est indivisible et son organisation est décentralisée.

32Question

Quel auteur développe la séparation des pouvoirs dans *De l’esprit des lois* ?

Réponse

Montesquieu.

33Question

Quelle fonction de l’État élabore et vote les lois ?

Réponse

La fonction législative.

34Question

Quelle fonction de l’État applique les lois et conduit les affaires de l’État ?

Réponse

La fonction exécutive.

35Question

Quelle fonction de l’État rend la justice ?

Réponse

La fonction juridictionnelle.

36Question

Que vise à empêcher la séparation des pouvoirs ?

Réponse

La concentration de toutes les fonctions de l’État par une même personne ou un même organe.

37Question

Que désigne le mot « pouvoir » dans son sens de fonction ?

Réponse

Une activité de l’État.

38Question

Que répartit la séparation organique ?

Réponse

Le pouvoir entre plusieurs institutions distinctes.

39Question

Quel auteur est associé à la distinction entre spécialisation et balance des pouvoirs ?

Réponse

Michel Troper.

40Question

Devant quelle institution le Gouvernement est-il politiquement responsable dans un régime parlementaire ?

Réponse

Devant le Parlement.

41Question

Quel mécanisme permet au Parlement de renverser le Gouvernement dans un régime parlementaire ?

Réponse

La motion de censure.

42Question

Quelles nations composent le Royaume-Uni, qui reste quel type d’État ?

Réponse

L’Angleterre, l’Écosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord ; un État unitaire.

43Question

Depuis 1997, quel effet la dévolution produit-elle sur les compétences et l’autonomie des nations britanniques ?

Réponse

Elle transfère des compétences aux institutions locales et renforce l’autonomie des nations.

44Question

Quelle forme constitutionnelle le Royaume-Uni possède-t-il sans document unique intitulé « Constitution » ?

Réponse

Une Constitution matérielle organisant les pouvoirs publics et garantissant les droits individuels.

45Question

En quelles années l’Allemagne contemporaine est-elle fondée puis réunifiée ?

Réponse

En 1949, puis en 1990.

46Question

Quelle dignité l’article 1 de la Loi fondamentale déclare-t-il inviolable ?

Réponse

La dignité humaine.

47Question

Quelle date marque l’adoption de la Déclaration d’indépendance par les treize colonies britanniques ?

Réponse

Le 4 juillet 1776.

48Question

Quel droit la Déclaration d’indépendance reconnaît-elle au peuple face à un pouvoir tyrannique ?

Réponse

Le droit de résister.

49Question

Qu’affirme l’article II des Articles de la Confédération sur les États ?

Réponse

Chaque État conserve sa souveraineté, sa liberté et son indépendance.

50Question

Que désignent les checks and balances aux États-Unis ?

Réponse

Des freins et contrepoids permettant aux institutions de collaborer et de se contrôler mutuellement malgré la séparation des pouvoirs.

51Question

Que permet l’arrêt Marbury v. Madison de 1803 concernant une loi contraire à la Constitution ?

Réponse

Elle ne peut pas être appliquée.

52Question

Quels sont les deux sens du mot « Constitution » ?

Réponse

L’organisation politique d’un État et un ensemble de normes juridiques supérieures.

53Question

Selon Lincoln, par qui et pour qui la Constitution démocratique est-elle faite ?

Réponse

« Par le peuple et pour le peuple ».

54Question

Dans les États démocratiques, qui est généralement présenté comme l’auteur de la Constitution ?

Réponse

Le peuple souverain exerçant son pouvoir constituant.

55Question

Quand une règle est-elle matériellement constitutionnelle ?

Réponse

Lorsqu’elle concerne les institutions, les pouvoirs publics, leurs compétences ou leurs relations, ou les droits et libertés fondamentaux.

56Question

Quel système essentiellement coutumier la Constitution formelle représente-t-elle mal ?

Réponse

Le système du Royaume-Uni.

57Question

Quelle Constitution est un exemple de Constitution écrite ?

Réponse

La Constitution française du 4 octobre 1958.

58Question

Sur quels éléments repose la Constitution du Royaume-Uni ?

Réponse

Sur différents textes, conventions et pratiques constitutionnelles.

59Question

Comment les éléments constitutionnels britanniques sont-ils réunis ?

Réponse

Ils ne sont pas réunis dans un document constitutionnel unique.

60Question

Comment le pouvoir est-il généralement transmis dans une monarchie ?

Réponse

Par hérédité, selon des règles de succession.

61Question

Dans un régime représentatif, quelle est la durée du mandat des élus ?

Réponse

Leur mandat est de durée déterminée.

62Question

Quelle est la durée maximale des mandats du président des États-Unis ?

Réponse

Deux mandats.

63Question

Quel article organise la révision de la Constitution française de 1958 ?

Réponse

L’article 89.

64Question

Quelles exigences peuvent encadrer la révision d’une Constitution rigide ?

Réponse

Plusieurs organes, une majorité qualifiée, plusieurs étapes de discussion et de vote ou une ratification.

65Question

Selon Max Weber, quel monopole l’État revendique-t-il sur un territoire ?

Réponse

Le monopole de la violence physique légitime.

66Question

Quelles dimensions comprend le territoire d’un État ?

Réponse

Les espaces terrestre, maritime et aérien.

67Question

Qui compose la population d’un État ?

Réponse

Les personnes vivant sur son territoire et soumises à son autorité.

68Question

Quelles normes nationales s’appliquent sur tout le territoire d’un État unitaire ?

Réponse

Une seule Constitution et une seule catégorie de lois nationales.

69Question

À qui la centralisation confie-t-elle les décisions administratives ?

Réponse

Aux autorités nationales situées au niveau central de l’État.

70Question

À quel auteur est attribuée la formule du « même marteau » et du « manche raccourci » ?

Réponse

Odilon Barrot.

71Question

Sur quoi peut porter le contrôle hiérarchique dans la déconcentration ?

Réponse

Sur les actes et sur les personnes.

72Question

Que prévoit l’article 116 de la Constitution italienne pour cinq régions ?

Réponse

Un statut particulier leur accordant une autonomie spéciale.

73Question

Quel contrôle l’article 123 prévoit-il pour les statuts régionaux italiens ?

Réponse

Le contrôle par la Cour constitutionnelle.

74Question

Quelle limite caractérise l’autonomie des régions italiennes ?

Réponse

Elles ne possèdent pas toutes les caractéristiques d’États fédérés.

75Question

Quels pays sont des exemples d’États fédéraux ?

Réponse

Les États-Unis et l’Allemagne.

76Question

Dans la Loi fondamentale allemande, quels articles concernent les compétences législatives exclusives de la Fédération ?

Réponse

Les articles 71 et 73.

77Question

Que permet généralement le bicaméralisme dans un État fédéral ?

Réponse

La représentation de la population dans une chambre et des États fédérés dans l’autre.

78Question

Quelle limite constitutionnelle distingue les collectivités françaises des États fédérés ?

Réponse

Les collectivités françaises n’ont pas de Constitution propre et ne participent pas au pouvoir constitutionnel fédéral.

79Question

Quel auteur souligne la portée de la réforme constitutionnelle française de 2003 ?

Réponse

Gohin, 2003.

80Question

Quelle autonomie les réformes constitutionnelles italiennes de 1999 et 2001 renforcent-elles ?

Réponse

L’autonomie régionale, notamment par la répartition des compétences et l’autonomie statutaire.

81Question

Selon l’article 16 de la DDHC de 1789, quelle condition est nécessaire à l’existence d’une Constitution ?

Réponse

La séparation des pouvoirs.

82Question

Quels articles de la Constitution américaine de 1787 répartissent les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ?

Réponse

Les articles I, II et III, respectivement.

83Question

Quel pouvoir le président des États-Unis peut-il opposer aux lois adoptées par le Congrès ?

Réponse

Son veto.

84Question

Qu'organise la forme d'organisation de l'État ?

Réponse

L'organisation territoriale de l'ordre juridique et des compétences.

85Question

Quelle démission impose l'adoption d'une motion de censure selon l'article 49 de la Constitution française ?

Réponse

La démission du Gouvernement.

86Question

Devant qui le Gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire dualiste ?

Réponse

Devant le chef de l'État et le Parlement.

87Question

De quelles sources proviennent notamment les règles constitutionnelles britanniques ?

Réponse

De textes historiques, de la jurisprudence, de conventions constitutionnelles et de pratiques institutionnelles.

88Question

Quels sont les trois textes historiques britanniques particulièrement importants ?

Réponse

La Magna Carta de 1215, l’Habeas Corpus Act de 1679 et le Bill of Rights de 1689.

89Question

Quel texte devient la Constitution de l’Allemagne réunifiée après 1990 ?

Réponse

La Loi fondamentale.

90Question

Comment l’article 20 de la Loi fondamentale qualifie-t-il l’Allemagne ?

Réponse

D’État fédéral, démocratique et social.

91Question

Quel parti l’article 21 permet-il d’interdire sous certaines conditions ?

Réponse

Un parti portant atteinte à l’ordre démocratique libre et fondamental.

92Question

Quel rôle Thomas Jefferson joue-t-il dans la Déclaration d’indépendance américaine ?

Réponse

Il joue un rôle essentiel dans sa rédaction.

93Question

Quelle règle de représentation s’applique aux États au Congrès de la Confédération ?

Réponse

Chaque État dispose d’une voix.

94Question

Quel pouvoir législatif le président américain peut-il exercer ?

Réponse

Il dispose d’un veto législatif.

95Question

Quelle procédure permet au Congrès d’engager la responsabilité du président américain ?

Réponse

L’impeachment, une procédure constitutionnelle de mise en accusation pouvant conduire à sa destitution.

96Question

En quelle année Richard Nixon démissionne-t-il avant la fin de la procédure liée au Watergate ?

Réponse

En 1974.

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1. Quelle fonction caractérise une Constitution dans l’organisation de l’État ?

2. Une chercheuse étudie les institutions d’un État, leur organisation et les modalités d’exercice du pouvoir politique. Quelle branche du droit correspond à cette étude ?

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