Flashcards : Théorie générale du droit constitutionnel (32 cartes)

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1Question

Que signifie « Ubi societas, ibi jus » ?

Réponse

Il n’y a pas de société sans droit ni de droit sans société.

2Question

Quel objectif Hobbes attribue-t-il au regroupement social et à la création du droit ?

Réponse

La sécurité.

3Question

Quel objectif Rousseau attribue-t-il au pacte politique ?

Réponse

Améliorer la vie collective et garantir les droits des citoyens.

4Question

Selon Gérard Cornu, quelle est la définition du droit ?

Réponse

Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.

5Question

Quelles relations le droit privé régit-il ?

Réponse

Les relations entre personnes privées, physiques ou morales.

6Question

Quel critère caractérise les relations régies par le droit privé ?

Réponse

L’égalité fondée sur la réciprocité des droits et devoirs.

7Question

Quelles personnes le droit public régit-il ?

Réponse

Les personnes publiques, exclusivement des personnes morales.

8Question

À qui le droit public reconnaît-il des prérogatives de puissance publique ?

Réponse

Aux personnes publiques.

9Question

Dans quel but le droit public reconnaît-il ces prérogatives ?

Réponse

Au service de l’intérêt général.

10Question

Que régit le droit administratif ?

Réponse

Le fonctionnement interne de l’administration et ses rapports avec les administrés.

11Question

En quelle année la Constitution du Consulat crée-t-elle le Conseil d’État ?

Réponse

En 1799.

12Question

Que traite le droit constitutionnel ?

Réponse

Des règles relatives à la dévolution, à la structuration, à l’organisation et au fonctionnement de l’État.

13Question

Que cherchent à encadrer les acteurs qui établissent une Constitution ?

Réponse

Le pouvoir exécutif.

14Question

Quel objectif politique poursuit l’établissement d’une Constitution ?

Réponse

Formaliser les règles du jeu politique.

15Question

À quoi la rédaction d’une Constitution met-elle souvent formellement fin ?

Réponse

À un conflit politique, social ou militaire.

16Question

En quelle année la première Constitution française est-elle rédigée ?

Réponse

En 1791.

17Question

Quel conflit la première Constitution française vise-t-elle à clore ?

Réponse

Le conflit entre le peuple et la monarchie absolue.

18Question

Quelle transition la première Constitution française vise-t-elle à organiser ?

Réponse

La transition vers un pouvoir régulé.

19Question

Quelles étapes composent l’introduction d’une dissertation juridique ?

Réponse

Accroche ou actualité, définition, limites, contextualisation historique, droit comparé si pertinent, éléments théoriques, intérêt, problématique et annonce d’un plan binaire.

20Question

Quelle structure doit suivre le plan annoncé dans une dissertation juridique ?

Réponse

Deux parties, I et II, comprenant chacune A et B.

21Question

Qu’est-ce que le contrat social ?

Réponse

Un accord fondant un ordre politique et l’acceptation de règles communes.

22Question

Quelle œuvre présente la thèse d’Aristote selon laquelle la société précède l’individu ?

Réponse

*La Politique*.

23Question

Qu’est-ce qu’une fiction juridique ?

Réponse

Un outil intellectuel accordant une réalité juridique et un régime normatif à des abstractions conceptuelles.

24Question

À qui la ploutocratie confie-t-elle le pouvoir ?

Réponse

Aux plus riches.

25Question

Quel principe l’article 1er de la Déclaration de 1789 consacre-t-il ?

Réponse

L’égalité en droits.

26Question

Quel ordre juridictionnel distinct le droit administratif français relève-t-il ?

Réponse

La juridiction administrative.

27Question

À quelle période le droit administratif français s’est-il développé par rapport au droit constitutionnel ?

Réponse

Avant le droit constitutionnel.

28Question

En quelle année le Conseil constitutionnel est-il créé ?

Réponse

En 1958.

29Question

Quel auteur écrit que l’histoire du droit public suit celle de l’État avec retard et hésitation ?

Réponse

Didier Truchet.

30Question

Que désigne la constitutionnalisation du droit ?

Réponse

La tendance du droit constitutionnel à dépasser le droit administratif en importance.

31Question

Quelle problématique de référence convient au sujet « La Société et la Constitution » ?

Réponse

« Quelle est l’importance et la fonction de la Constitution au sein des sociétés contemporaines ? »

32Question

À quoi les personnes publiques sont-elles soumises ?

Réponse

À la loi.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Théorie générale du droit constitutionnel.

1. Concernant le lien entre le droit et la vie en société :

2. Parmi les propositions suivantes concernant le droit constitutionnel, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Théorie générale du droit constitutionnel.

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