Que signifie « Ubi societas, ibi jus » ?
Il n’y a pas de société sans droit ni de droit sans société.
Quel objectif Hobbes attribue-t-il au regroupement social et à la création du droit ?
La sécurité.
Quel objectif Rousseau attribue-t-il au pacte politique ?
Améliorer la vie collective et garantir les droits des citoyens.
Selon Gérard Cornu, quelle est la définition du droit ?
Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
Quelles relations le droit privé régit-il ?
Les relations entre personnes privées, physiques ou morales.
Quel critère caractérise les relations régies par le droit privé ?
L’égalité fondée sur la réciprocité des droits et devoirs.
Quelles personnes le droit public régit-il ?
Les personnes publiques, exclusivement des personnes morales.
À qui le droit public reconnaît-il des prérogatives de puissance publique ?
Aux personnes publiques.
Dans quel but le droit public reconnaît-il ces prérogatives ?
Au service de l’intérêt général.
Que régit le droit administratif ?
Le fonctionnement interne de l’administration et ses rapports avec les administrés.
En quelle année la Constitution du Consulat crée-t-elle le Conseil d’État ?
En 1799.
Que traite le droit constitutionnel ?
Des règles relatives à la dévolution, à la structuration, à l’organisation et au fonctionnement de l’État.
Que cherchent à encadrer les acteurs qui établissent une Constitution ?
Le pouvoir exécutif.
Quel objectif politique poursuit l’établissement d’une Constitution ?
Formaliser les règles du jeu politique.
À quoi la rédaction d’une Constitution met-elle souvent formellement fin ?
À un conflit politique, social ou militaire.
En quelle année la première Constitution française est-elle rédigée ?
En 1791.
Quel conflit la première Constitution française vise-t-elle à clore ?
Le conflit entre le peuple et la monarchie absolue.
Quelle transition la première Constitution française vise-t-elle à organiser ?
La transition vers un pouvoir régulé.
Quelles étapes composent l’introduction d’une dissertation juridique ?
Accroche ou actualité, définition, limites, contextualisation historique, droit comparé si pertinent, éléments théoriques, intérêt, problématique et annonce d’un plan binaire.
Quelle structure doit suivre le plan annoncé dans une dissertation juridique ?
Deux parties, I et II, comprenant chacune A et B.
Qu’est-ce que le contrat social ?
Un accord fondant un ordre politique et l’acceptation de règles communes.
Quelle œuvre présente la thèse d’Aristote selon laquelle la société précède l’individu ?
*La Politique*.
Qu’est-ce qu’une fiction juridique ?
Un outil intellectuel accordant une réalité juridique et un régime normatif à des abstractions conceptuelles.
À qui la ploutocratie confie-t-elle le pouvoir ?
Aux plus riches.
Quel principe l’article 1er de la Déclaration de 1789 consacre-t-il ?
L’égalité en droits.
Quel ordre juridictionnel distinct le droit administratif français relève-t-il ?
La juridiction administrative.
À quelle période le droit administratif français s’est-il développé par rapport au droit constitutionnel ?
Avant le droit constitutionnel.
En quelle année le Conseil constitutionnel est-il créé ?
En 1958.
Quel auteur écrit que l’histoire du droit public suit celle de l’État avec retard et hésitation ?
Didier Truchet.
Que désigne la constitutionnalisation du droit ?
La tendance du droit constitutionnel à dépasser le droit administratif en importance.
Quelle problématique de référence convient au sujet « La Société et la Constitution » ?
« Quelle est l’importance et la fonction de la Constitution au sein des sociétés contemporaines ? »
À quoi les personnes publiques sont-elles soumises ?
À la loi.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Théorie générale du droit constitutionnel.
1. Concernant le lien entre le droit et la vie en société :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le droit constitutionnel, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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