Que désigne le droit ?
L’ensemble des règles gouvernant les relations entre les personnes et avec les choses.
Quelles relations le droit régit-il au-delà de la répression pénale ?
Les relations entre personnes privées, entre personnes publiques et privées, et entre personnes publiques.
Quels types de termes le vocabulaire juridique comprend-il ?
Des termes latins et des termes courants au sens parfois différent du sens ordinaire.
Que comprend le patrimoine d’une personne ?
Des biens, des droits et des obligations répartis entre un actif et un passif.
À quelles règles l’État de droit soumet-il la puissance publique et les justiciables ?
À la règle de droit.
Quels effets l’excès de législation et la judiciarisation peuvent-ils avoir sur le recours au droit ?
Ils le banalisent et peuvent diminuer la qualité et la crédibilité du droit.
Que désigne le droit objectif dans la distinction avec les droits subjectifs ?
L’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société.
Que désigne le droit dans l’organisation des rapports sociaux ?
Un phénomène social qui organise la société et les rapports entre les personnes.
Quel texte fonde les principes de l’État de droit issus de la Révolution française ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Quels effets pervers imprévus une règle peut-elle produire ?
Elle peut entraîner le renchérissement des produits ou la réduction de l’investissement locatif.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Justice et sources du droit.
1. Pour résoudre un litige, une juriste examine d’abord les faits, distingue ceux qui sont pertinents, identifie la règle applicable et la met en œuvre. Quelle démarche suit-elle ?
2. Une personne affirme que le droit concerne uniquement les infractions pénales. Quelle réponse décrit le mieux l’étendue des relations régies par le droit ?
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