1. Quelle fonction caractérise le droit pénal en tant que branche du droit ?
2. Comment le contrat social justifie-t-il le monopole de l’État dans la répression ?
3. Une équipe doit d’abord établir les règles communes relatives à l’infraction, à la responsabilité et à la peine, puis préciser les éléments et les peines d’une infraction particulière. Quelles disciplines mobilise-t-elle, dans cet ordre ?
Quelles fonctions le droit pénal remplit-il ?
Il définit les comportements prohibés, les sanctions correspondantes et les moyens de poursuivre leurs auteurs.
Qu’explique le contrat social concernant la répression étatique ?
Chacun aliène une partie de sa liberté en échange de la sécurité, ce qui fonde le monopole répressif de l’État.
Pourquoi les incriminations varient-elles selon le temps et l’espace ?
Leur adoption relève de choix de société.
Quelles atteintes fondamentales sont associées au noyau dur du champ pénal ?
Les atteintes à la dignité, à la vie et à la vie privée.
Depuis quand l’État détient-il le droit de punir ?
Depuis le XIIe siècle.
Pourquoi l’État prévoit-il les incriminations et exerce-t-il seul la répression ?
Parce que l’infraction porte atteinte à l’ordre public et que la société en est la première victime.
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