Droit pénal et contrôles des normes

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définition du droit pénal et de l’infraction
  2. Champ matériel de l’infraction
  3. Nature publique et autonomie du droit pénal
  4. Fonctions répressive, expressive et pédagogique
  5. Évolution historique et transformations pénales depuis 1945
  6. Fondements et consécration légale du principe de légalité
  7. Interprétation stricte, analogie et homicide fœtal
  8. Principe de textualité et coutume
  9. Sources constitutionnelles, européennes et incrimination de l’esclavage
  10. Intégration du droit pénal européen
  11. Contrôle constitutionnel et conventionnalité du harcèlement sexuel
  12. Contrôle pénal des actes administratifs
  13. Application temporelle et non-rétroactivité pénale
  14. [Rétroactivité de la loi pénale…
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Aperçu du QCM

1. Quelle fonction caractérise le droit pénal en tant que branche du droit ?

2. Comment le contrat social justifie-t-il le monopole de l’État dans la répression ?

3. Une équipe doit d’abord établir les règles communes relatives à l’infraction, à la responsabilité et à la peine, puis préciser les éléments et les peines d’une infraction particulière. Quelles disciplines mobilise-t-elle, dans cet ordre ?

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Aperçu des flashcards

Quelles fonctions le droit pénal remplit-il ?

Il définit les comportements prohibés, les sanctions correspondantes et les moyens de poursuivre leurs auteurs.

Qu’explique le contrat social concernant la répression étatique ?

Chacun aliène une partie de sa liberté en échange de la sécurité, ce qui fonde le monopole répressif de l’État.

Pourquoi les incriminations varient-elles selon le temps et l’espace ?

Leur adoption relève de choix de société.

Quelles atteintes fondamentales sont associées au noyau dur du champ pénal ?

Les atteintes à la dignité, à la vie et à la vie privée.

Depuis quand l’État détient-il le droit de punir ?

Depuis le XIIe siècle.

Pourquoi l’État prévoit-il les incriminations et exerce-t-il seul la répression ?

Parce que l’infraction porte atteinte à l’ordre public et que la société en est la première victime.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit pénal et contrôles des normes ?

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Combien de questions contient le QCM sur Droit pénal et contrôles des normes ?

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