Fiche de révision : Crise et réforme des institutions

Plan du Cours

  1. Les idées constitutionnelles de De Gaulle
  2. Le gaullisme face au Parlement
  3. Les oppositions à l’investiture de 1958
  4. Mendès-France défend la République parlementaire
  5. Debré expose le régime parlementaire rénové
  6. De Gaulle justifie la pratique constitutionnelle
  7. Président et Premier ministre
  8. Constitution et sens de l’Histoire
  9. Laïcité et école catholique
  10. Crise de Mai 1968 et régime

1. Les idées constitutionnelles de De Gaulle

★ À maîtriser

  • Pour De Gaulle, les pouvoirs publics ne valent en fait et en droit que s’ils s’accordent avec les intérêts supérieurs du pays et reposent sur l’adhésion confiante des citoyens. - Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 16 juin 1946

  • De Gaulle demande que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire soient nettement séparés et fortement équilibrés, sous l’arbitrage national d’une autorité assurant la continuité au-delà des combinaisons politiques. - Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 16 juin 1946

  • Dans le projet de De Gaulle, le pouvoir exécutif procède du chef de l’État, élu par un collège plus large que le Parlement, et non du Parlement lui-même. - Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 16 juin 1946

  • Dans le projet de De Gaulle, une assemblée élue au suffrage universel direct vote définitivement les lois et les budgets, tandis qu’une seconde chambre les examine, propose des amendements et fait entendre les intérêts locaux et les activités du pays. - Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 16 juin 1946

  • Selon De Gaulle, la rivalité des partis trouble l’État, entraîne la désaffection des citoyens envers les institutions et peut faire apparaître la menace d’une dictature. - Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 16 juin 1946

Compléments

  • Dans le Discours de Bayeux du 16 juin 1946, De Gaulle affirme que les institutions antérieures n’avaient pas répondu aux nécessités nationales et avaient abdiqué pendant la tourmente. - Charles DE GAULLE

  • De Gaulle attribue au chef de l’État la nomination des ministres, la promulgation des lois, la présidence des conseils du gouvernement, l’arbitrage politique et la garantie de l’indépendance nationale en cas de péril. - Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 16 juin 1946

  • De Gaulle décrit la dictature comme une aventure qui commence par un ordre dynamique, impose ensuite une accélération excessive des entreprises, puis s’effondre dans le malheur et le sang lorsque les obstacles deviennent insurmontables. - Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 16 juin 1946

Astuce mémo

Instabilité politique → désaffection citoyenne → menace de dictature

2. Le gaullisme face au Parlement

★ À maîtriser

  • David Bellamy qualifie la critique gaulliste du Parlement d’antiparlementarisme de type plébiscitaire : elle défend un exécutif puissant qui respecte l’existence du Parlement sans en dépendre.

  • De Gaulle stigmatise trois défauts du parlementarisme :

    • l’infériorité de l’exécutif par rapport au Parlement
    • l’instabilité gouvernementale produite par les rivalités partisanes
    • l’incapacité de la Chambre basse à s’imposer au Sénat
  • Le 31 décembre 1945, De Gaulle oppose un gouvernement pleinement responsable du pouvoir exécutif à une assemblée omnipotente qui déléguerait au gouvernement l’exécution de ses volontés.

  • Selon David Bellamy, la Constitution de 1958 met fin à la subordination de l’exécutif au législatif et limite nettement les pouvoirs du Parlement, ce qui renverse la prédominance parlementaire antérieure.

Compléments

  • À la fin des années 1930, De Gaulle défend la séparation des pouvoirs, un exécutif fort et le recours au suffrage universel comme moyen de protéger les libertés.

  • Le 3 novembre 1943, De Gaulle salue l’Assemblée consultative provisoire d’Alger comme un début de résurrection des institutions représentatives françaises.

  • David Bellamy décrit la Ve République comme un régime parlementaire dominé par la fonction présidentielle, que René Rémond qualifiait de « régime parlementaire à forte dose de présidentialisation ».

Astuce mémo

Un Parlement maintenu, mais un exécutif renforcé

3. Les oppositions à l’investiture de 1958

Points essentiels

  • Le 1er juin 1958, Pierre Mendès France prononce à l’Assemblée nationale un discours contre l’investiture du gouvernement de De Gaulle et présente le vote comme une lourde responsabilité tournée vers le passé et l’avenir. - Discours contre l’investiture du Gouvernement de Gaulle

4. Mendès-France défend la République parlementaire

★ À maîtriser

📌 Dans son discours contre l’investiture de juin 1958, Pierre Mendès-France affirme que l’échec de la IVe République vient du mauvais usage de ses institutions, et non de la démocratie, de la République ou du système parlementaire eux-mêmes. - Discours contre l’investiture du Gouvernement de Gaulle, 1er juin 1958

📌 Dans Le Coup d’État permanent (1964), François Mitterrand soutient que le pouvoir de de Gaulle provient en fait du coup de force du 13 mai 1958, bien qu’il ait été formellement conféré par la représentation nationale.

  • Pierre Mendès-France refuse de voter l’investiture de de Gaulle parce que le vote de l’Assemblée est contraint par l’insurrection et la menace d’un coup de force militaire. - Discours contre l’investiture du Gouvernement de Gaulle, 1er juin 1958

Compléments

📌 Pour Pierre Mendès-France, la légitimité profonde du pouvoir exige le respect des principes de 1789, des libertés, de la légalité républicaine, des droits de l’homme et du citoyen, ainsi qu’une représentation populaire rénovée et une exacte séparation des pouvoirs. - Discours contre l’investiture du Gouvernement de Gaulle, 1er juin 1958

  • Pierre Mendès-France soutient que la confrontation de thèses sincères, favorisée par des institutions parlementaires fonctionnant correctement, contribue à déterminer et mettre en œuvre une bonne politique. - Discours contre l’investiture du Gouvernement de Gaulle, 1er juin 1958

  • Lors de sa conférence de presse du 19 mai 1958, Charles de Gaulle déclare que les pouvoirs qu’il pourrait assumer sont ceux que la République lui aurait délégués et affirme avoir rétabli les libertés publiques fondamentales.

  • François Mitterrand qualifie le régime gaulliste de dictature parce qu’il tend, selon lui, au renforcement continu du pouvoir personnel. - Le Coup d’État permanent, 1964

  • François Mitterrand affirme que le « secteur réservé » place la Défense nationale et les Affaires étrangères sous l’autorité du président, par une interprétation qu’il juge abusive des articles 15 et 52 de la Constitution. - Le Coup d’État permanent, 1964

Astuce mémo

Le mauvais usage des institutions, non la démocratie, est en cause

5. Debré expose le régime parlementaire rénové

Notions clés & Définitions

  • Régime parlementaire : Michel Debré, Discours de présentation du projet constitutionnel devant le Conseil d’État, 27 août 1958 - Repose sur la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés encadrent un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second.
  • Président de la République : Discours de présentation du projet constitutionnel devant le Conseil d’État, 27 août 1958 - Dans le régime parlementaire conçu par Michel Debré, la clef de voûte du régime et le juge supérieur de l’intérêt national.
  • Régime d’assemblée : Michel Debré, Discours de présentation du projet constitutionnel devant le Conseil d’État, 27 août 1958 - Régime où la totalité du pouvoir, en droit et en fait, appartient au Parlement et plus précisément à une Assemblée, dont le Gouvernement dépend entièrement.
  • Régime présidentiel : Michel Debré, Discours de présentation du projet constitutionnel devant le Conseil d’État, 27 août 1958 - Forme démocratique où un chef d’État élu détient un pouvoir important et où les pouvoirs sont rigoureusement séparés.

★ À maîtriser

📌 Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debré écarte le régime d’assemblée, où le Parlement détient la totalité du pouvoir, et le régime présidentiel, fondé sur une séparation rigoureuse des pouvoirs, au profit d’un régime parlementaire rénové. - Discours de présentation du projet constitutionnel devant le Conseil d’État

Compléments

📌 Selon Michel Debré, seuls le Président de la République, le Premier ministre et les présidents des deux assemblées peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour contrôler la conformité des lois à la Constitution. - Discours de présentation du projet constitutionnel devant le Conseil d’État, 27 août 1958

📌 Selon le projet constitutionnel présenté par Michel Debré, les pouvoirs exceptionnels du président peuvent être mobilisés lorsque des circonstances graves, intérieures ou extérieures, définies par un texte précis, empêchent le fonctionnement des pouvoirs publics. - Discours de présentation du projet constitutionnel devant le Conseil d’État, 27 août 1958

  • Les mécanismes prévus comprennent (Michel Debré, 27 août 1958) : l’obligation du vote personnel, les incompatibilités ministérielles, le contrôle de constitutionnalité des lois, la procédure détaillée de la motion de censure

  • Michel Debré justifie les mécanismes de stabilité par les divisions politiques françaises, qui menacent les majorités et empêchent la stabilité gouvernementale de découler d’abord de la loi électorale. - Discours de présentation du projet constitutionnel devant le Conseil d’État, 27 août 1958

  • Michel Debré présente la dissolution comme un instrument de stabilité gouvernementale qui permet au chef de l’État de solliciter le Parlement et le suffrage universel pour résoudre un conflit ou faire entendre la voix du peuple. - Discours de présentation du projet constitutionnel devant le Conseil d’État, 27 août 1958

  • Michel Debré défend un collège électoral présidentiel composé d’élus politiques, dont les parlementaires, les conseillers généraux et les conseillers municipaux, plutôt qu’une élection par le seul Parlement ou au suffrage universel direct. - Discours de présentation du projet constitutionnel devant le Conseil d’État, 27 août 1958

6. De Gaulle justifie la pratique constitutionnelle

★ À maîtriser

  • En 1964, Charles de Gaulle définit une Constitution comme un esprit, des institutions et une pratique, et présente son esprit comme la recherche de l’efficacité, de la stabilité et de la responsabilité des pouvoirs publics. - Conférence de presse, 31 janvier 1964

  • Charles de Gaulle affirme que la Constitution de 1958 conserve un Parlement législatif, mais fait procéder le pouvoir directement du peuple, le chef de l’État élu par la nation en étant la source et le détenteur. - Conférence de presse, 31 janvier 1964

Compléments

📌 De Gaulle critique le « gouvernement de législature », car il estime qu’il rendrait aux partis leur influence sur la désignation et le remplacement du Premier ministre, la composition du cabinet et la politique gouvernementale, tout en ramenant au régime d’Assemblée. - Charles de Gaulle, Conférence de presse, 31 janvier 1964

  • Dans la répartition des rôles décrite par de Gaulle en 1964, le Président garantit le destin de la France et de la République, le Gouvernement conduit la politique et dirige l’administration, et le Parlement légifère et contrôle l’action ministérielle. - Charles de Gaulle, Conférence de presse, 31 janvier 1964

  • De Gaulle soutient que le référendum, l’article 16 et la dissolution de l’Assemblée nationale ont permis aux institutions de faire face aux situations difficiles. - Charles de Gaulle, Conférence de presse, 31 janvier 1964

  • De Gaulle oppose au modèle présidentiel américain la situation française, marquée selon lui par une forte centralisation, des secousses intérieures et extérieures et des partis politiques nombreux, divisés et inconsistants. - Charles de Gaulle, Conférence de presse, 31 janvier 1964

7. Président et Premier ministre

★ À maîtriser

  • Le Président de la République détient et délègue l’autorité indivisible de l’État, tandis que le Premier ministre assume la conduite quotidienne de l’action gouvernementale.

  • Dans les temps ordinaires, les fonctions du Président et du Premier ministre doivent rester distinctes, même si leurs champs d’action peuvent se croiser et si le Président répartit les responsabilités sur les sujets d’importance majeure.

  • La censure du gouvernement par le Parlement est encadrée par la Constitution et constitue une rupture d’une gravité exceptionnelle ; le Président peut alors soumettre le litige à la nation par de nouvelles élections, par référendum ou par les deux.

Compléments

📌 En cas de péril, le Président doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité de l’État.

  • Le Président nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement, et peut remplacer le Premier ministre lorsque la tâche prévue est accomplie ou qu’il ne l’approuve plus.

  • Le Président arrête les décisions prises en conseil, promulgue les lois, négocie et signe les traités, décide des mesures qui lui sont proposées, commande les armées et nomme aux emplois publics.

8. Constitution et sens de l’Histoire

★ À maîtriser

📌 La Constitution de 1958 peut être comprise comme l’aboutissement des crises ministérielles et de l’instabilité des majorités des IIIe et IVe Républiques, mais aussi comme une création liée à des circonstances particulières. - ROUSSELIER, Nicolas, La Constitution de 1958 allait-elle dans le sens de l’Histoire ?, 2018

  • La Constitution de 1958 consacre des tendances déjà engagées, notamment le développement de l’appareil gouvernemental central, le dessaisissement du Parlement, le recours au pouvoir réglementaire et le rôle accru de hauts fonctionnaires spécialisés en économie et en affaires sociales. - ROUSSELIER, Nicolas, La Constitution de 1958 allait-elle dans le sens de l’Histoire ?, 2018

  • Selon Nicolas Rousselier, l’élection directe du président de la République, adoptée en 1962, renforce la présidentialisation et la personnalisation du pouvoir et place l’élection présidentielle au centre de la vie politique. - ROUSSELIER, Nicolas, La Constitution de 1958 allait-elle dans le sens de l’Histoire ?, 2018

Compléments

  • Selon Nicolas Rousselier, le passage de la IVe à la Ve République en 1958 est fondamentalement lié au contexte de la guerre d’Algérie et aux circonstances exceptionnelles de cette crise. - ROUSSELIER, Nicolas, La Constitution de 1958 allait-elle dans le sens de l’Histoire ?, 2018

  • Depuis 1935, la présidence du Conseil organisée s’appuie à Matignon sur des conseillers spécialisés qui donnent au président du Conseil des moyens d’information et de préparation des décisions. - ROUSSELIER, Nicolas, La Constitution de 1958 allait-elle dans le sens de l’Histoire ?, 2018

  • La création de l’ENA en 1945 participe à la modernisation de l’État et de la haute administration antérieure à la Constitution de 1958. - ROUSSELIER, Nicolas, La Constitution de 1958 allait-elle dans le sens de l’Histoire ?, 2018

Astuce mémo

La Constitution de 1958 consacre une évolution antérieure, mais inaugure aussi une présidentialisation nouvelle.

9. Laïcité et école catholique

★ À maîtriser

📌 La loi Debré du 31 décembre 1959 permet aux établissements privés qui concluent un contrat avec l’État de recevoir des fonds publics pour les traitements des enseignants et, selon le contrat, pour certaines dépenses de fonctionnement. - MOISSET, Jean-Pierre, La laïcité française de 1958 à 1969 : nouvelles approches, 2013

📌 L’aide publique prévue par la loi Debré est conditionnée au respect des programmes de l’État par les enseignants, sous le contrôle de l’administration. - MOISSET, Jean-Pierre, La laïcité française de 1958 à 1969 : nouvelles approches, 2013

  • La Constitution de 1958 reconduit le principe de laïcité déjà inscrit dans celle de 1946. - MOISSET, Jean-Pierre, La laïcité française de 1958 à 1969 : nouvelles approches, 2013

Compléments

  • Dans une lettre du 17 septembre 1958 au cardinal Grente, de Gaulle affirme que l’État ne peut être autre chose que laïque et présente la pratique concrète de la laïcité comme l’enjeu essentiel. - MOISSET, Jean-Pierre, La laïcité française de 1958 à 1969 : nouvelles approches, 2013

  • L’école privée, majoritairement catholique, accueille plus de 20 % des élèves pendant l’année scolaire 1957-1958. - MOISSET, Jean-Pierre, La laïcité française de 1958 à 1969 : nouvelles approches, 2013

  • La loi de 1905 interdit le financement public des cultes, tandis que le pouvoir gaulliste encourage les lieux de culte au titre de leur utilité sociale sans déroger à cette interdiction. - MOISSET, Jean-Pierre, La laïcité française de 1958 à 1969 : nouvelles approches, 2013

Astuce mémo

La loi Debré finance l’école privée sous contrat tout en la soumettant aux programmes de l’État.

10. Crise de Mai 1968 et régime

★ À maîtriser

  • Lors de sa conférence de presse du 9 septembre 1968, Charles de Gaulle affirme que les institutions de la Ve République ont résisté aux secousses de Mai 1968, contrairement au régime antérieur, qui aurait cédé à des crises ministérielles. - GAULLE (DE), Charles

Compléments

  • Charles de Gaulle présente les résultats des élections consécutives à la crise de Mai 1968 comme une confirmation explicite du régime. - GAULLE (DE), Charles, Conférence de presse du 9 septembre 1968, 9 septembre 1968

  • Dans sa conférence de presse du 9 septembre 1968, de Gaulle affirme que les institutions issues des événements de juin 1940 permettent à la France de préserver son unité et ses libertés tout en se transformant et en assurant son indépendance et sa sécurité. - GAULLE (DE), Charles

  • Charles de Gaulle soutient que le retour du régime des partis conduirait la France à une nouvelle faillite politique. - GAULLE (DE), Charles, Conférence de presse du 9 septembre 1968, 9 septembre 1968

Astuce mémo

Crise politique → élections législatives → confirmation du régime gaullien.

Tableaux de synthèse

Les trois régimes selon Michel Debré

RégimeRépartition du pouvoirLimite ou principe
Régime d’assembléeL’Assemblée détient la totalité du pouvoirL’arbitraire parlementaire empêche l’autorité gouvernementale
Régime présidentielPouvoirs rigoureusement séparés autour d’un chef d’État éluJugé dangereux à mettre en œuvre en France
Régime parlementairePouvoirs collaborant autour d’un Gouvernement responsableVoie retenue pour équilibrer les pouvoirs

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1. Une autorité est créée selon les formes constitutionnelles, mais les citoyens ne lui accordent pas leur confiance et ses décisions contredisent les intérêts supérieurs du pays. Quel jugement correspond à la conception de De Gaulle ?

2. Dans un projet constitutionnel, le législatif, l’exécutif et le judiciaire sont nettement séparés et équilibrés, tandis qu’une autorité nationale assure la continuité au-delà des combinaisons politiques. Quel principe ce projet met-il en œuvre ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Crise et réforme des institutions avec 10 flashcards interactives.

Selon De Gaulle, à quoi les pouvoirs publics doivent-ils s’accorder et sur quoi reposer ?

Aux intérêts supérieurs du pays et à l’adhésion confiante des citoyens.

Comment David Bellamy qualifie-t-il la critique gaulliste du Parlement ?

Un antiparlementarisme de type plébiscitaire.

Dans quel texte et à quelle date De Gaulle affirme-t-il que les institutions antérieures avaient failli ?

Dans le *Discours de Bayeux*, le 16 juin 1946.

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