Fiche de révision : CSP et monopole pharmaceutique

📋 Plan du Cours

1. Organisation du Code de santé publique
2. Fondements du monopole pharmaceutique
3. Monopole de la dispensation
4. Fabrication, distribution et partage

📖 1. Organisation du Code de santé publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Code de la santé publique : Regroupe l’ensemble des dispositions relatives à la santé publique.

★ À maîtriser

• La quatrième partie du Code de la santé publique concerne les professions de santé.

• La quatrième partie comprend cinq livres:

  • livre I : professions médicales
  • livre II : professions de la pharmacie
  • livre III : auxiliaires médicaux
  • livre IV : dispositions pénales
  • livre V : DOM-TOM

Compléments

• Le Code de la santé publique est organisé en parties, livres, titres, chapitres et articles.

📖 2. Fondements du monopole pharmaceutique

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole pharmaceutique : Est défini par le Code de la santé publique et vise à faire primer les intérêts de la santé publique sur la rentabilité.

📝 Points essentiels

• Pour le pharmacien, le monopole pharmaceutique constitue un contrat passé avec l’État et justifié par des compétences reconnues par un diplôme.

• Les médicaments ne sont pas des produits ordinaires parce qu’ils présentent une toxicité certaine, doivent être administrés dans des conditions particulières et peuvent être mal évalués par un malade qui ne possède pas les connaissances nécessaires.

💡 Astuce mémo

Dangerosité des médicaments → compétences reconnues → monopole pharmaceutique

📖 3. Monopole de la dispensation

🔑 Notions clés & Définitions

• Dispensation : Acte pharmaceutique qui associe à la délivrance des médicaments l’analyse pharmaceutique de l’ordonnance ou de la situation médicale, la préparation éventuelle des doses à administrer et la mise à disposition des informations et conseils nécessaires au bon usage des médicaments.

★ À maîtriser

📌 Lorsqu’il délivre un médicament ne nécessitant pas de prescription médicale, le pharmacien a un devoir particulier de conseil et doit participer au soutien du patient dans le domaine de ses compétences.

• 🔄 La dispensation comprend successivement: l’analyse pharmaceutique de l’ordonnance ou de la situation médicale, la préparation éventuelle des doses à administrer, la mise à disposition des informations et conseils nécessaires au bon usage des médicaments

Compléments

• Une dispensation de qualité contribue à l’efficacité optimale des traitements et à la diminution des risques d’iatrogénie médicamenteuse, c’est-à-dire l’ensemble des effets indésirables provoqués par la prise de médicaments.

💡 Astuce mémo

Analyser → préparer → informer

📖 4. Fabrication, distribution et partage

🔑 Notions clés & Définitions

• Médecin propharmacien : Médecin établi dans une commune dépourvue d’officine et autorisé par l’ARS à détenir chez lui un dépôt de médicaments.

★ À maîtriser

• Les activités soumises au monopole pharmaceutique sont:

  • la fabrication des médicaments
  • l’exportation des médicaments
  • l’importation des médicaments
  • la distribution en gros des médicaments
  • la distribution au détail des médicaments

• Seul un établissement pharmaceutique a le droit de fabriquer, exporter, importer ou commercialiser un médicament.

• Les entreprises ou groupes d’entreprises comportant au moins un établissement pharmaceutique doivent être majoritairement la propriété d’un pharmacien ou être gérés ou dirigés par un pharmacien.

• Le médecin propharmacien peut délivrer aux personnes qu’il soigne les médicaments et dispositifs médicaux nécessaires à la poursuite du traitement qu’il a prescrit, selon une liste établie par le ministre chargé de la santé, mais il ne peut pas ouvrir une officine au public ni délivrer des médicaments prescrits par un autre médecin.

Compléments

• Le monopole pharmaceutique est partagé avec les opticiens pour les produits d’entretien des lentilles de contact et avec les médecins vétérinaires pour les médicaments vétérinaires.