Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Notion et utilité de l’histoire du droit
2. Origines et périodes du droit français
3. Formation politique de Rome
4. Évolution du droit romain
5. Sources de l’ancien droit romain
6. Sources du droit classique
7. Sources du Bas-Empire et compilations
8. Christianisation de l’Empire romain
9. Établissement des peuples germaniques en Gaule
10. Établissement des peuples germaniques
11. Dynasties franques et héritage politique
12. Personnalité et rédaction des lois
13. Lois romaines et barbares
14. Territorialisation et législation carolingienne
15. Sources ecclésiastiques du droit
16. Installation de la féodalité
17. Renaissance de la royauté capétienne
18. Saint Louis et la justice royale

📅 Repères chronologiques

1. 753 av. J.-C. au Ve siècle apr. J.-C.Le droit romain s’étend sur cette période.
2. 753 av. J.-C. à 509 av. J.-C.La royauté romaine s’étend sur cette période.
3. de 753 av. J.-C. au milieu du IIeL’ancien droit romain se caractérise par son formalisme dans une société rurale.
4. 509 av. J.-C. à 27 av. J.-C.La République romaine constitue un régime dominé par les patriciens.
5. 449 av. J.-C.La loi des XII Tables met les coutumes romaines par écrit et les rend accessibles à tous.
6. 27 av. J.-C. à 476 apr. J.-C.L’Empire romain s’étend sur cette période.
7. du Xe siècle à la fin du XVe siècleLe bas Moyen Âge s’étend sur cette période.
8. 131L’empereur Hadrien fait codifier l’édit du préteur, qui cesse alors d’être une source vivante du droit.
9. 395L’Empire romain est divisé entre un Empire romain d’Occident, dont la capitale est Rome, et un Empire romain d’Orient, dont la capitale est Constantinople.
10. 426Théodose II et Valentinien III promulguent la loi des Citations pour encadrer l’usage des auteurs classiques devant les tribunaux.

📖 1. Notion et utilité de l’histoire du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles assorties de sanctions qui établissent les rapports matériels des hommes entre eux et avec les collectivités.

★ À maîtriser

📌 Le droit privé gouverne les rapports entre particuliers et relève des tribunaux de l’État, tandis que le droit public organise l’État et les collectivités publiques et relève de tribunaux administratifs spécifiques.

• L’histoire du droit permet de comprendre que les règles changent lorsqu’elles deviennent inadaptées aux nouveaux besoins de leur époque.

Compléments

• Selon Goethe, les peuples qui ne comprennent pas leur histoire sont condamnés à la revivre.

💡 Astuce mémo

Comprendre le passé → mieux analyser le droit présent

📖 2. Origines et périodes du droit français

★ À maîtriser

• Le droit français repose sur trois grandes origines:
  • romaine
  • chrétienne
  • germanique

Compléments

• Le régime de la féodalité se superpose au Moyen Âge et s’étend du IVe au XIIIe siècle.

💡 Astuce mémo

RCG : origines romaine, chrétienne, germanique

📖 3. Formation politique de Rome

📝 Points essentiels

• Les trois grands régimes politiques de Rome sont:
  • la royauté
  • la République
  • l’Empire

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Empire

📖 4. Évolution du droit romain

★ À maîtriser

• Les trois périodes d’élaboration du droit romain sont:

  • l’ancien droit
  • le droit classique
  • le droit du Bas-Empire

• L’expansion romaine impose d’adapter le droit aux populations conquises, aux étrangers et au développement économique, ce qui rend les règles plus souples et les procès plus rapides.

Compléments

• Le contact avec la pensée grecque perfectionne le droit romain grâce aux définitions, aux classifications, à la philosophie morale et à l’étude de notions comme la justice, l’équité, la bonne foi et la légitime défense.

💡 Astuce mémo

Ancien droit → droit classique → Bas-Empire

📖 5. Sources de l’ancien droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Usage juridique oral consacré par le temps et accepté par la population d’un territoire déterminé.
• Loi : Acte émanant des autorités publiques et formulant des règles obligatoires de caractère général.

★ À maîtriser

📌 Le FAS désigne le droit religieux révélé par les dieux, tandis que le JUS désigne le droit laïque de la cité.

Compléments

• La loi des XII Tables présente un droit primitif et sévère, marqué notamment par la loi du talion, selon laquelle s’applique le principe « œil pour œil, dent pour dent ».

💡 Astuce mémo

FAS religieux ≠ JUS laïque

📖 6. Sources du droit classique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Droit créé ou corrigé par le préteur au moyen de son édit afin d’adapter le droit aux situations nouvelles.
• Jurisprudence : Science du droit, comprenant la connaissance des règles, leur interprétation et leur mise en œuvre pratique par les jurisconsultes.

📝 Points essentiels

• Après la loi des XII Tables, la coutume devient une source subsidiaire et subsiste surtout comme usage local lorsqu’elle ne contredit pas les principes du droit romain.

• 🔄 La confection d’une loi romaine comprend les étapes suivantes:

  1. présentation du projet par un magistrat
  2. exposition au forum pendant au moins 24 jours
  3. vote de l’assemblée populaire
  4. promulgation et affichage

• Une loi romaine comprend trois parties:

  • la prescriptio
  • la rogatio
  • la sanctio

💡 Astuce mémo

Expansion sociale et économique → adaptation des sources du droit

📖 7. Sources du Bas-Empire et compilations

★ À maîtriser

📌 Au Bas-Empire, le JUS désigne le droit doctrinal ancien, tandis que les LEGES désignent la législation impériale créatrice de règles nouvelles.

• Au Bas-Empire, la volonté impériale devient la principale source active du droit, tandis que le Sénat, l’édit du préteur et la jurisprudence déclinent.

• La loi des Citations reconnaît principalement cinq auteurs classiques:

  • Gaius
  • Paul
  • Ulpien
  • Papinien
  • Modestin

• Justinien organise à partir de 528 une compilation du droit romain qui produit les Institutes et le Digeste en 533, puis le Code en 534.

• Les compilations de Justinien comprennent: les Institutes, manuel divisé en quatre livres, le Digeste, anthologie du droit jurisprudentiel, le Code, recueil de constitutions impériales en douze livres

Compléments

• Le Code théodosien est promulgué en 438 par Théodose II et Valentinien III pour réunir une législation commune aux deux parties de l’Empire.

💡 Astuce mémo

JUS → LEGES → compilations de Justinien

📖 8. Christianisation de l’Empire romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Ensemble des règles organisant l’Église chrétienne et son fonctionnement juridictionnel.

★ À maîtriser

• L’Église primitive est hiérarchisée autour des évêques, l’évêque de Rome étant progressivement reconnu comme supérieur aux autres évêques, tandis qu’un concile réunit les évêques.

• En 313, Constantin promulgue l’édit de Milan, qui met fin aux persécutions et accorde la liberté de pratiquer leur religion aux chrétiens comme aux autres religions.

• En 380, l’édit de Thessalonique de Théodose Ier fait du christianisme la religion officielle de l’Empire.

Compléments

• En 476, la chute de l’Empire romain d’Occident laisse subsister l’organisation chrétienne autour du pape et des évêques.

💡 Astuce mémo

Persécutions → tolérance → religion officielle

📖 9. Établissement des peuples germaniques en Gaule

★ À maîtriser

• La Gaule chevelue est conquise plus tard par Jules César en 59 av. J.-C. et s’intègre rapidement à l’Empire romain grâce à l’urbanisme, aux routes et à l’unification juridique.

📌 Une invasion est une arrivée brutale et guerrière, tandis qu’une migration correspond à une installation plus progressive et pacifique.

• En 451, les Romains, aidés par les Wisigoths, les Francs et les Burgondes, battent Attila et installent ensuite les Burgondes en Savoie comme peuple allié chargé de défendre l’Empire.

Compléments

• En 118 av. J.-C., Narbonne devient la première colonie romaine de Gaule transalpine.

• Les peuples germaniques installés le long du Rhin comprennent notamment:

  • les Francs
  • les Burgondes
  • les Saxons
  • les Alamans
  • les Angles
  • les peuples goths

💡 Astuce mémo

Huns → migrations germaniques → royaumes post-romains

📖 10. Établissement des peuples germaniques

★ À maîtriser

📌 Les invasions sont des mouvements brutaux, violents et guerriers, tandis que les migrations sont des installations plus calmes et pacifiques.

• Les Wisigoths obtiennent l’autorisation de s’installer en Aquitaine en échange de la défense de l’Empire romain.

• En 451, Attila franchit le Rhin, mais l’armée romaine aidée par les Wisigoths, les Francs et les Burgondes le bat.

• En 476, la disparition de l’Empire romain d’Occident transforme les Wisigoths et les Burgondes en maîtres des régions où ils sont installés.

• Clovis, roi des Francs, bat Syagrius et fait disparaître la dernière trace de domination romaine en Gaule.

Compléments

• À la fin du IVe siècle, les Huns, peuple asiatique venu de Mongolie, avancent vers l’ouest et bousculent les tribus germaniques.

💡 Astuce mémo

Invasion violente ≠ migration pacifique

📖 11. Dynasties franques et héritage politique

📝 Points essentiels

• En 496, Clovis se fait baptiser avec environ 3 000 soldats après la bataille de Tolbiac.

• La succession franque passe de la division du royaume entre les quatre fils de Clovis à sa réunification sous Dagobert, puis au transfert du pouvoir aux maires du palais.

• En 751, Pépin le Bref écarte le dernier roi mérovingien et fonde la dynastie carolingienne.

• Charlemagne règne de 768 à 814, conquiert l’Europe occidentale et devient empereur en 800.

• En 843, le traité de Verdun divise l’Empire carolingien en trois et marque la fin de sa puissance impériale.

💡 Astuce mémo

Clovis → Dagobert → Pépin → Charlemagne → Verdun

📖 12. Personnalité et rédaction des lois

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité des lois : Régime selon lequel chaque habitant du royaume franc est régi par le droit de son peuple d’origine.

★ À maîtriser

📌 Le droit romain est un droit écrit, abstrait et élaboré par une longue pratique, tandis que le droit germanique est d’abord oral, rudimentaire et archaïque.

• Les difficultés liées aux déplacements, aux mélanges de populations et aux conflits entre lois personnelles conduisent à la rédaction des droits romains et germaniques.

Compléments

📌 En cas de mariage entre une femme romaine et un Franc, la femme abandonne sa loi d’origine pour adopter le droit franc de son mari.

💡 Astuce mémo

Droit romain écrit et droit germanique oral

📖 13. Lois romaines et barbares

★ À maîtriser

• Le Bréviaire d’Alaric compile des extraits du Code théodosien et des textes de grands jurisconsultes classiques, accompagnés de commentaires explicatifs.

• La loi salique, rédigée en latin incorrect pour les Francs saliens, est la plus archaïque et la plus germanique des lois barbares de Gaule.

📌 La loi salique interdit aux filles de succéder aux terres, règle qui sert à justifier l’exclusion des femmes du royaume français.

Compléments

• En 502, la loi gombette est rédigée pour les Burgondes et subit une forte influence du droit romain.

• La loi salique comprend 65 titres, dont 40 consacrés aux tarifs des délits, des règles de procédure et 5 titres de droit privé.

💡 Astuce mémo

BA-GO-SA : Bréviaire, Gombette, loi Salique

📖 14. Territorialisation et législation carolingienne

★ À maîtriser

• Le droit évolue progressivement d’un système fondé sur l’origine ethnique vers un droit territorial fondé sur la population majoritaire du territoire.

• Les capitulaires sont les actes législatifs des rois carolingiens qui s’appliquent obligatoirement à tous leurs sujets.

📌 Les rachimbourgs sont des notables chargés de dire le droit sans formation juridique, tandis que les scabini sont des juges professionnels permanents.

📌 La féodalité entraîne la désuétude des lois personnelles, des lois romaines, des lois barbares et des capitulaires, remplacés par les coutumes territoriales.

Compléments

• En 768, un capitulaire de Pépin le Bref impose aux habitants de l’Aquitaine de vivre selon leur loi nationale.

💡 Astuce mémo

Mélange des populations → recul des lois personnelles → coutumes territoriales

📖 15. Sources ecclésiastiques du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Décrétale pontificale : Décision adressée par le pape à des évêques et dotée d’une force obligatoire.
• Canon conciliaire : Acte publié par un concile, c’est-à-dire un rassemblement d’évêques de la chrétienté.

★ À maîtriser

• Le droit canonique comprend les recueils des actes conciliaires et des décisions pontificales, progressivement complétés et diffusés dans les Églises chrétiennes.

Compléments

• Entre le IVe et le Xe siècle, sept conciles œcuméniques, qui rassemblent les évêques de la chrétienté, sont réunis.

💡 Astuce mémo

Décrétales pontificales et canons conciliaires

📖 16. Installation de la féodalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Féodalité : Phénomène européen de morcellement de la souveraineté entre les seigneurs, qui exercent notamment la guerre, la justice, la monnaie et l’impôt.

★ À maîtriser

• Aux Xe et XIe siècles, le pouvoir du roi capétien ne dépasse pas son domaine propre, notamment autour de Paris, Orléans et Tours.

Compléments

• Pendant environ deux siècles, aucun acte royal n’est retrouvé parce que le roi ne dispose pas d’un système de sanction efficace dans le royaume féodal.

• La première croisade crée des routes entre l’Orient et l’Occident et réunit l’Église et le pouvoir temporel de l’Occident dans une entreprise commune.

💡 Astuce mémo

Une souveraineté royale morcelée entre des seigneurs fortifiés

📖 17. Renaissance de la royauté capétienne

★ À maîtriser

• 🔄 La renaissance de la royauté repose sur plusieurs facteurs:
  1. alliance avec l’Église
  2. rétablissement de la paix
  3. croissance agricole
  4. essor du commerce
  5. développement des villes

Compléments

• En 1075, la réforme grégorienne engage une réforme de l’Église qui contribue à la recomposition des pouvoirs médiévaux.

• Au XIIe siècle, la France devient un carrefour économique entre l’Espagne, l’Angleterre, l’Orient et l’Occident.

💡 Astuce mémo

Croisades, paix et essor économique → renforcement progressif du roi

📖 18. Saint Louis et la justice royale

📝 Points essentiels

• Saint Louis se présente comme un roi justicier qui entretient la paix, impose l’autorité royale et prive les féodaux du prétexte d’employer la force.

📌 La politique royale de Saint Louis découle d’une fonction de justice orientée vers le bien commun et l’intérêt public.

📊 Tableaux de synthèse

Les régimes politiques romains

Lois personnelles et droit territorial