QCM : Culture territoriale et fonction publique — 16 questions

Explication

L’acte I de la décentralisation date de 1982 et constitue une étape majeure de l’évolution territoriale française. Les dates de 1972 et 1992 ne correspondent pas à cet acte.

Explication

La loi réaffirme les valeurs de dignité, de laïcité et d’impartialité auxquelles le fonctionnaire doit se conformer. Elle n’autorise pas une liberté d’expression professionnelle sans limites et ne remplace pas la neutralité par la mobilité.

Explication

La loi du 6 août 2019 promeut un dialogue social plus stratégique dans le respect des garanties des agents publics. Elle ne supprime pas ces garanties et ne réduit pas le dialogue social à la seule gestion courante.

Explication

La loi 3DS du 21 février 2022 concerne la différenciation, la déconcentration et la simplification, ainsi que la décentralisation. Elle ne constitue pas une loi de déontologie ni une réforme des retraites publiques.

Explication

La France compte trois fonctions publiques, ce qui constitue une organisation distincte des collectivités territoriales. Les communes, départements et régions sont des collectivités territoriales, et non des fonctions publiques.

Explication

Les communes, les départements et les régions sont les collectivités territoriales mentionnées dans le cours. Le CNFPT et les centres de gestion sont des organismes liés à la fonction publique territoriale, mais ne sont pas des collectivités territoriales.

Explication

La clause de compétence générale permet une intervention communale si un intérêt public local existe et si aucune compétence exclusive de l’État ou d’une autre collectivité ne s’y oppose. La simple invocation d’un besoin ne suffit donc pas, et les compétences exclusives doivent être respectées.

Explication

Le président du conseil départemental est à la fois l’autorité exécutive du département et le chef du personnel départemental. Le préfet et le directeur général des services n’exercent pas ces fonctions à la place du président.

Explication

Le RIFSEEP est un régime indemnitaire tenant compte notamment des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Il ne s’agit ni d’un régime indiciaire, ni d’un régime de retraite, ni d’un dispositif de classement des emplois.

Explication

Un cadre d’emplois regroupe des fonctionnaires soumis au même statut particulier et titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois. Il ne se confond donc ni avec une fiche de poste ni avec une simple liste de compétences.

Explication

Le CPF est le compte personnel de formation, qui a remplacé le DIF et qui est intégré au CPA. Le CPA signifie compte personnel d’activité ; le CPF n’est donc pas le CPA lui-même ni un dispositif extérieur à celui-ci.

Explication

Après la nomination, les formations obligatoires comprennent la formation d’intégration et la professionnalisation au premier emploi. La formation d’intégration intervient pendant la première année, tandis que la professionnalisation au premier emploi se déroule dans les deux années suivant la nomination.

Explication

La formation d’intégration dure dix jours et se déroule pendant la première année suivant la nomination. Elle fait partie des formations obligatoires ; la durée de cinq à dix jours dans les deux années concerne la professionnalisation au premier emploi.

Explication

Les assistants socio-éducatifs aident les patients, les personnes accueillies et les familles en difficulté sociale à surmonter leurs difficultés. Ils favorisent l’autonomie et peuvent faciliter l’insertion sociale et professionnelle ; leurs missions ne se limitent donc pas à la direction d’établissements et prennent en compte les familles.

Explication

Les positions statutaires du fonctionnaire sont l’activité, le détachement, la disponibilité et le congé parental. La mutation et la retraite ne figurent pas dans cette liste de positions statutaires.

Explication

Le député n’a pas un mandat de six ans, contrairement au sénateur. Le mandat sénatorial dure six ans, tandis que la durée du mandat du député les distingue. Parmi les mandats cités, celui du député est le seul qui n’a pas une durée de six ans.