📌 La loi de déontologie du 20 avril 2016 renforce le cadre juridique relatif à la déontologie et aux règles de cumul d’activités, actualise les règles de mobilité et de recrutement des agents publics et consacre leur exemplarité au service de l’intérêt général.
1. Concernant l’acte I de la décentralisation :
2. Parmi les propositions suivantes concernant la loi de déontologie du 20 avril 2016, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 :
En quelle année date l'acte I de la décentralisation ?
1982
Quelles valeurs la loi du 20 avril 2016 réaffirme-t-elle pour le fonctionnaire ?
Dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité et respect de la laïcité.
Que renforce la loi de déontologie du 20 avril 2016 ?
Le cadre juridique relatif à la déontologie et aux règles de cumul d’activités.
Quelle loi promeut un dialogue social plus stratégique en 2019 ?
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Quels objectifs la loi du 6 août 2019 développe-t-elle ?
Le développement des leviers managériaux, la simplification, la transparence, l’équité, la mobilité, les transitions professionnelles et l’égalité professionnelle.
Quelle loi relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification date de 2022 ?
La loi 3DS du 21 février 2022.
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