Le pouvoir politique a pour objet de construire, consolider et conserver un groupe social, notamment en déterminant le statut des individus par la citoyenneté.
Dans certaines traditions politiques, notamment l’exception anglaise, les règles constitutionnelles peuvent relever de pratiques coutumières plutôt que d’un document écrit.
★ À maîtriser
Les trois œuvres inauguratrices des théories classiques du contrat social sont :
Pour Thomas Hobbes, l’état de nature est marqué par la violence de tous contre tous, résumée par la formule « L’homme est un loup pour l’homme ». - Le Léviathan, 1651
Chez Hobbes, les individus consentent à confier tous leurs pouvoirs et toutes leurs forces à un seul homme ou à une seule assemblée afin que le Léviathan assure leur sécurité et protège leurs propriétés. - Thomas Hobbes, 1651
Pour John Locke, les individus jouissent paisiblement de l’état de nature, mais concluent un pacte afin que l’autorité politique assure la paix sociale tout en protégeant leurs droits naturels fondamentaux. - Le Second traité sur le gouvernement civil, 1690
Pour Rousseau, les individus se soumettent à la volonté générale, qui exprime la volonté du peuple et l’intérêt général dès lors que la majorité s’est exprimée. - Le contrat social, 1762
Compléments
John Locke défend la division des pouvoirs et le droit de résistance à l’oppression lorsque l’autorité politique dépasse ses compétences. - Le Second traité sur le gouvernement civil, 1690
Tocqueville développe l’idée de tyrannie de la majorité, tandis que Benjamin Constant et Tocqueville critiquent les conceptions de Rousseau.
Les notions d’élection, de mandat et de responsabilité organisent les rapports entre représentants et représentés dans le cadre contractuel du pouvoir politique.
Chez Hobbes, l’autorité protège de la violence ; chez Locke, elle est limitée par les droits naturels.
★ À maîtriser
Compléments
L’État demeure un objet central du droit constitutionnel moderne malgré la concurrence de l’Union européenne et de forces économiques parfois plus puissantes que certains États.
La constitution établit les règles fondamentales de la vie en société et habilite les organes de l’État à exercer leurs fonctions.
★ À maîtriser
Compléments
Les règles fondamentales de succession au trône mentionnées sont :
La centralisation monarchique française s’est appuyée sur l’unification du droit et l’imposition de la langue française sur le territoire.
Selon Ernest Renan, la nation transcende les particularités locales dans une volonté commune de vivre ensemble.
Institutionnalisation, centralisation, sécularisation : trois transformations de la souveraineté.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté externe signifie que l’État n’est subordonné à aucune puissance extérieure, tandis que la souveraineté interne désigne la primauté de sa volonté sur les volontés individuelles ou collectives à l’intérieur de son territoire. - Raymond Carré de Malberg
Compléments
La souveraineté externe est une indépendance à l’égard des puissances extérieures, alors que la souveraineté interne est une puissance suprême exercée sur le territoire étatique.
La souveraineté interne et la souveraineté externe sont interdépendantes, car la reconnaissance extérieure exprime la souveraineté interne que l’État est censé exercer.
Selon Jellinek, l’État s’autolimite en s’engageant à respecter l’ordre juridique qu’il a lui-même instauré, principe au fondement de l’État de droit.
★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
Les trois éléments matériels classiquement retenus pour constituer un État sont :
Le territoire étatique est en principe le cadre de la compétence souveraine de l’État, mais celui-ci peut consentir à limiter certaines compétences territoriales par coopération internationale.
Compléments
Le territoire étatique peut connaître des transformations par :
Les accords de Schengen de 1985 organisent la libre circulation des biens et des personnes entre leurs États parties.
L’Acte unique européen de 1986 acte la libre circulation au sein de l’Union européenne, mise en application concrète par le traité de Maastricht de 1992.
En France, le Parlement détermine les conditions d’attribution de la nationalité en vertu de l’article 34 de la Constitution.
La nationalité française peut être acquise : par filiation, par naissance sur le territoire français, par naturalisation acceptée par les autorités selon les critères définis par la loi
La citoyenneté européenne permet à un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne résidant dans un autre État membre de participer aux élections municipales et européennes de cet État dans les mêmes conditions que ses ressortissants, sans condition générale de résidence préalable de trois ans.
★ À maîtriser
Max Weber distingue trois types de légitimité politique :
La légitimité légale-rationnelle repose sur la croyance dans le droit, l’État de droit et l’utilité d’une bureaucratie administrativement structurée.
Dans l’État de droit, chaque autorité étatique ne peut prendre que les décisions pour lesquelles une norme l’habilite et demeure soumise au contrôle de légalité du juge.
Compléments
L’État de droit suppose une hiérarchie des normes qui oblige chaque autorité à respecter les normes supérieures à sa norme d’habilitation.
Les droits fondamentaux permettent aux justiciables d’en demander le respect devant un juge et encadrent les compétences des autorités étatiques lorsqu’ils figurent dans la constitution ou dans des conventions internationales.
★ À maîtriser
📌 Le maire est à la fois une autorité déconcentrée, comme représentant de l’État chargé de l’ordre public communal, et une autorité décentralisée, car il est élu au suffrage universel et dispose d’une autonomie politique et budgétaire communale.
Compléments
En France, la déconcentration est un héritage de l’époque napoléonienne et s’exerce notamment par les préfets de département et de région, les recteurs d’académie et, dans une certaine mesure, les maires.
Les autorités déconcentrées, à l’exception du maire, sont nommées et révoquées par le pouvoir central.
Le contrôle hiérarchique sur les autorités déconcentrées peut prendre la forme : d’un pouvoir disciplinaire de sanction, de suspension ou de révocation, d’un contrôle des actes par approbation, d’un contrôle des actes par annulation, d’un contrôle des actes par substitution
La déconcentration transmet le pouvoir du centre ; la décentralisation confie des compétences à des institutions élues.
★ À maîtriser
📌 Le préfet vérifie que les autorités décentralisées respectent le cadre de leurs compétences et que leurs délibérations ne sont pas entachées d’illégalité.
Compléments
Le conseil départemental exerce notamment des compétences relatives à l’entretien des collèges, des routes départementales et à des matières environnementales, culturelles et touristiques.
Les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences.
La réforme de 2003 permet aux collectivités territoriales d’exercer expérimentalement certaines compétences du domaine législatif en prenant des décisions matériellement législatives adaptées à l’échelle locale, selon une logique de subsidiarité.
L’expérimentation législative des collectivités est encadrée : le Parlement national peut s’y opposer et le Conseil constitutionnel exerce un contrôle strict.
★ À maîtriser
📌 L’État régional constitue une forme intermédiaire entre l’État unitaire décentralisé et l’État fédéral, en maintenant une structure unitaire tout en reconnaissant une autonomie locale approfondie.
Dans l’État régional, l’autonomie des collectivités territoriales est politique et institutionnelle, et certaines compétences propres de nature législative sont garanties par la Constitution.
La Constitution espagnole de 1978 reconnaît une forte autonomie aux communautés, notamment à la Catalogne, au Pays basque et à la Galice, et prévoit des procédures d’accès à l’autonomie ainsi qu’un droit à l’autogouvernement pour toutes les communautés.
Chaque communauté autonome espagnole dispose des institutions suivantes : un parlement régional législatif monocaméral, un exécutif dirigé par un président et ses conseillers, une administration publique appliquant le droit administratif local, un tribunal supérieur de justice rattaché à l’État central
📌 Le Parlement écossais possède un pouvoir législatif ordinaire dans des domaines délimités, tandis que le Parlement gallois exerce un pouvoir législatif plus restreint et délégué, soumis à un contrôle plus étroit du Parlement britannique.
Compléments
Les régions italiennes peuvent appliquer le droit européen à leur échelle, ce qui peut créer des différences d’application, notamment pour la transposition des directives.
La révision italienne de 2001 énumère les communes, les provinces et les régions au même niveau que l’État italien dans la composition de la République.
En Espagne, les communautés autonomes ne disposent pas d’une constitution régionale, mais bénéficient d’une représentation politique au Sénat, seconde chambre nationale, et le Tribunal constitutionnel national veille à l’uniformité des dispositions constitutionnelles.
📌 Les relations internationales restent monopolisées par les institutions politiques de l’État central espagnol.
📌 Les parlements écossais et gallois restent inscrits dans un système centralisé et soumis à la souveraineté du Parlement britannique, auquel ils ne peuvent s’opposer.
L’autonomie régionale s’approfondit sans faire disparaître la structure unitaire
★ À maîtriser
📌 Un État fédéral peut se former par agrégation d’États auparavant séparés ou par ségrégation, lorsque la décentralisation reconnaît aux entités locales une autonomie constitutionnelle et législative.
Compléments
📌 La participation fédérale est fonctionnelle lorsque les représentants se réunissent ponctuellement pour régler des problèmes communs, et institutionnelle lorsqu’une représentation permanente des États existe dans une structure fédérale.
📌 L’acte fondateur d’un État fédéral est une constitution ou un traité international qui doit être approuvé par tous les États souhaitant intégrer la fédération.
📌 Une confédération est une entente entre États où les décisions sont prises à l’unanimité, ce qui permet à chaque État de bloquer une décision, tandis que la souveraineté dans l’État fédéral pose une difficulté théorique entre l’État fédéral et les États fédérés.
★ À maîtriser
📌 La Constitution anglaise repose principalement sur une tradition historique, coutumière et conventionnelle, tout en comprenant des textes historiques et des lois parlementaires de portée constitutionnelle.
Compléments
Dès le Ve siècle av. J.-C., des textes attribués à Aristote décrivent les institutions dans une perspective principalement historique.
Le principe du consentement à l’impôt posé par la Magna Carta est présenté comme un fondement du régime représentatif.
L’Habeas corpus de 1679 et le Bill of Rights de 1688 expriment une conception individualiste de la liberté et une méfiance envers le pouvoir royal, en protégeant notamment la sûreté individuelle et la propriété privée.
Sous l’influence de John Locke, se développe une réflexion sur la division des pouvoirs et leur contrôle par les représentants de la nation anglaise réunis dans la Chambre des communes.
La Constitution des États-Unis est adoptée à Philadelphie en 1787, tandis que les premières constitutions écrites et codifiées françaises et polonaise datent de 1791.
La conception rationnelle choisit un texte ; la conception historique représente une société vivante
★ À maîtriser
La Constitution écrite est codifiée dans un texte, tandis que la Constitution coutumière repose sur des pratiques politiques répétées et admises au cours de l’histoire.
La Constitution matérielle est identifiée par le contenu de ses règles, notamment l’organisation des pouvoirs publics et la garantie des droits fondamentaux, tandis que la Constitution formelle est identifiée par la procédure d’adoption et l’appartenance au texte constitutionnel.
Selon James Bryce, une Constitution est souple lorsque sa révision suit la même procédure que l’adoption d’une loi, et rigide lorsque sa révision obéit à une procédure contraignante.
L’initiative d’une révision constitutionnelle française appartient aux parlementaires ou au président de la République sur proposition du Premier ministre, et le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Compléments
La distinction entre Constitution écrite et coutumière est insuffisante, car des pratiques peuvent transformer le sens de constitutions écrites et le modèle anglais comprend aussi des textes constitutionnels et des lois parlementaires de portée constitutionnelle.
La distinction entre Constitution matérielle et formelle présente des chevauchements : certains droits fondamentaux figurent dans des textes internationaux, la dignité peut être matériellement constitutionnelle sans figurer formellement dans la Constitution, et la procédure d’adoption des lois peut être formellement constitutionnelle sans être matériellement constitutionnelle.
En Angleterre, une loi ordinaire du Parlement souverain peut modifier la Constitution, tandis que la Constitution française de la Ve République prévoit une procédure de révision rigide à l’article 89.
Pour une révision proposée par l’exécutif, le président peut choisir le référendum ou le Congrès réuni à Versailles, où l’adoption exige les trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Une proposition de révision d’origine parlementaire doit être ratifiée par référendum, et aucune révision n’a été initiée par des parlementaires depuis 1958.
L’article 89 interdit une révision constitutionnelle lorsqu’elle porte atteinte à l’intégrité du territoire ou à la forme républicaine du gouvernement.
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir constituant originaire fonde un nouvel ordre constitutionnel de manière inconditionnée, tandis que le pouvoir constituant dérivé modifie la Constitution en vertu d’une habilitation constitutionnelle et demeure encadré par elle. - Olivier Beaud
Compléments
Le pouvoir constituant originaire peut s’exprimer lors d’une révolution ou, dans un cadre démocratique, par le peuple directement ou avec l’intervention préalable d’assemblées représentatives.
Le plébiscite constituant fait ratifier au peuple une Constitution élaborée sans sa participation ni celle de ses représentants, comme en 1799 et en 1958.
Dans le modèle de l’Assemblée constituante, une assemblée élue élabore et adopte la Constitution, comme pour la Constitution de 1791 et les lois constitutionnelles de 1875.
Dans le référendum constitutionnel, une assemblée représentative élabore la Constitution puis le peuple la ratifie, comme pour la Constitution de 1946.
Georges Vedel soutient que limiter le pouvoir constituant dérivé est théoriquement problématique puisque la révision exprime la volonté du peuple souverain, ce qui conduit à une aporie sur la capacité du pouvoir originaire à contraindre éternellement le pouvoir dérivé.
Originaire : il fonde ; dérivé : il révise dans le cadre prévu
★ À maîtriser
Compléments
Montesquieu affirme que toute personne qui a du pouvoir est portée à en abuser.
Benjamin Constant qualifie la Constitution d’« acte de défiance ». - B. Constant
★ À maîtriser
📌 Montesquieu distingue les fonctions législative, exécutive et judiciaire, mais ne présente pas la séparation des pouvoirs comme une séparation fonctionnelle absolue. - De l’esprit des lois
📌 La séparation souple associe les pouvoirs par leur interdépendance et leur collaboration, tandis que la séparation stricte prétend les rendre indépendants et spécialiser leurs fonctions.
Compléments
Montesquieu développe sa réflexion sur l’organisation des pouvoirs au chapitre 6 du livre XI de De l’esprit des lois, en présentant la Constitution anglaise comme modèle du bon gouvernement.
Dans la conception de Montesquieu, le pouvoir législatif crée les lois, le pouvoir exécutif les applique et prend les décisions liées aux relations internationales et à l’ordre public, tandis que le pouvoir judiciaire applique fidèlement la loi. - De l’esprit des lois
Beccaria résume la conception du juge tenu d’appliquer strictement la loi par la formule « le juge est la bouche de la loi ».
📌 La faculté de statuer permet d’ordonner par soi-même ou de corriger ce qui a été ordonné par autrui, tandis que la faculté d’empêcher permet de rendre nulle une décision prise par autrui. - Montesquieu, De l’esprit des lois
Montesquieu envisage que le roi puisse opposer son veto aux lois et que le pouvoir législatif contrôle l’application des lois, notamment en refusant le budget de l’administration royale. - De l’esprit des lois
Dans le régime parlementaire, l’exécutif peut dissoudre l’assemblée et l’assemblée peut provoquer la démission du gouvernement en engageant sa responsabilité politique.
Dans le régime parlementaire, l’exécutif peut proposer des lois et le pouvoir législatif contrôle l’activité gouvernementale, notamment sur le plan budgétaire.
📌 Le président des États-Unis peut opposer son veto aux lois votées par le Congrès, mais celui-ci peut renverser le veto à la majorité des deux tiers de ses membres.
Imaginez deux pouvoirs capables de se bloquer mutuellement pour empêcher l’arbitraire
Les formes d’autonomie territoriale
| Modèle | Structure | Autonomie |
|---|---|---|
| État décentralisé | Unitaire | Administrative et locale, dans le cadre légal |
| État régional | Unitaire | Politique et institutionnelle, avec certaines compétences législatives |
| État fédéral | Fédérale | Autonomie des entités et participation aux institutions fédérales |
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1. Quelle caractéristique distingue le pouvoir politique des relations ordinaires entre individus ?
2. Dans un pacte, des individus auparavant paisibles instituent une autorité afin de préserver la paix sociale et leurs droits naturels fondamentaux : quelle théorie ce cas illustre-t-il ?
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Quelle relation caractérise le pouvoir politique entre gouvernants et gouvernés ?
Une relation asymétrique.
Quel objectif le pouvoir politique poursuit-il pour le groupe social ?
Préserver son identité, sa cohérence et sa permanence.
Qu’est-ce que la constitution ?
L’acte juridique et politique fondateur de l’État.
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