Quelle relation caractérise le pouvoir politique entre gouvernants et gouvernés ?
Une relation asymétrique.
Quel objectif le pouvoir politique poursuit-il pour le groupe social ?
Préserver son identité, sa cohérence et sa permanence.
Qu’est-ce que la constitution ?
L’acte juridique et politique fondateur de l’État.
Que rassemble principalement la constitution ?
Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’État.
Quelles sont les trois œuvres inauguratrices des théories classiques du contrat social ?
Le Léviathan, le Second traité sur le gouvernement civil et Le contrat social.
Quelle référence est associée à la conception hobbesienne de l’état de nature ?
Thomas Hobbes, Le Léviathan, 1651.
À qui Hobbes confie-t-il les pouvoirs et les forces des individus ?
À un seul homme ou à une seule assemblée.
Quelle référence est associée au pacte politique défendu par Locke ?
John Locke, Le Second traité sur le gouvernement civil, 1690.
Quelle référence est associée à la volonté générale chez Rousseau ?
Rousseau, Le contrat social, 1762.
Que désigne le constitutionnalisme concernant la constitution ?
La conception de la constitution comme texte protecteur des libertés individuelles qui limite le pouvoir étatique.
Que fixe la constitution pour la compétition politique ?
Les règles de la compétition politique pacifique.
Qu’énumère la constitution face au pouvoir étatique ?
Les libertés fondamentales opposables au pouvoir étatique.
Qu’est matériellement l’État ?
Une autorité politique souveraine exerçant des compétences sur une population et un territoire donné.
Quel ouvrage Jean Bodin publie-t-il en 1576 sur la souveraineté ?
*Les six livres de la République*.
Quel auteur est associé à la théorie des deux corps du roi ?
Kantorowicz.
Quel processus désigne la perte d’une justification religieuse de l’origine du pouvoir ?
La sécularisation.
Que signifie la souveraineté externe selon Raymond Carré de Malberg ?
L’absence de subordination de l’État à toute puissance extérieure.
Que désigne la souveraineté interne selon Raymond Carré de Malberg ?
La primauté de la volonté étatique sur les volontés présentes dans son territoire.
Que signifie la « compétence de la compétence » selon Jellinek ?
Le pouvoir de définir librement l’étendue de ses propres compétences, sans entraver un autre État.
Quel auteur est associé à la définition de la « compétence de la compétence » ?
Jellinek.
Quel patrimoine la personnalité morale permet-elle à l’État de posséder ?
Un patrimoine propre.
Quelle responsabilité peut incomber à l’État pour les dommages causés par ses agents en service public ?
Une responsabilité sans faute.
Que signifie la continuité de l’État ?
L’État perdure au-delà de la vie de ses agents et des changements de gouvernants.
Quelle validité la continuité de l’État garantit-elle aux conventions internationales ?
Une validité durable.
Quelle permanence la continuité de l’État assure-t-elle ?
La permanence des services publics.
Quels sont les trois éléments matériels constitutifs d’un État ?
Un territoire, une population et une autorité politique souveraine.
Quel est le cadre de la compétence souveraine de l’État ?
Son territoire.
Quels sont les trois types de légitimité politique distingués par Max Weber ?
La légitimité traditionnelle, charismatique et légale-rationnelle.
Sur quelles croyances repose la légitimité légale-rationnelle ?
Sur le droit, l’État de droit et l’utilité d’une bureaucratie administrativement structurée.
Quelles décisions une autorité étatique peut-elle prendre dans un État de droit ?
Uniquement celles pour lesquelles une norme l’habilite.
Quel contrôle le juge exerce-t-il sur les autorités étatiques dans un État de droit ?
Un contrôle de légalité.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État où une seule autorité politique existe sur un territoire et où un seul droit s’applique à la population.
Qu’est-ce que la déconcentration ?
L’exécution des décisions centrales par des agents de l’État sans autonomie ni personnalité morale, dans des circonscriptions territoriales.
Quelles composantes définissent l’ordre public garanti par le préfet ?
La tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques, ainsi que la dignité de la personne humaine.
Pourquoi le maire est-il une autorité déconcentrée ?
Il représente l’État et est chargé de l’ordre public communal.
Pourquoi le maire est-il une autorité décentralisée ?
Élu au suffrage universel, il dispose d’une autonomie politique et budgétaire communale.
Qu’est-ce que la décentralisation ?
Un processus où des institutions élues localement exercent des compétences locales définies par la loi selon un modèle commun.
Quelle latitude politique ont les conseils départementaux et régionaux ?
Ils peuvent manifester des choix politiques particuliers dans les limites de leurs compétences constitutionnelles et légales.
Que vérifie le préfet dans le contrôle des autorités décentralisées ?
Le respect de leurs compétences et la légalité de leurs délibérations.
En quelle année la décentralisation est-elle enclenchée en France ?
En 1982.
Qu’a constitutionnalisé la réforme de 2003 concernant les régions ?
L’existence de la région.
Entre quelles formes d’État se situe l’État régional ?
Entre l’État unitaire décentralisé et l’État fédéral.
Quelle autonomie les collectivités territoriales possèdent-elles dans l’État régional ?
Une autonomie politique et institutionnelle.
En quelle année l’Italie a-t-elle confié un pouvoir législatif autonome à ses régions ?
En 2001.
Quel droit la Constitution espagnole de 1978 reconnaît-elle à toutes les communautés ?
Un droit à l’autogouvernement.
Quel organe législatif chaque communauté autonome espagnole possède-t-elle ?
Un parlement régional monocaméral.
Que cherche à concilier le principe fédéral ?
La coexistence d’entités territoriales préservant leurs caractéristiques propres dans un cadre normatif commun.
Quels deux principes structurels du fédéralisme Georges Scelle théorise-t-il ?
L’autonomie et la participation.
Comment un État fédéral peut-il se former par agrégation ?
Par l’union d’États auparavant séparés.
Quel est l’objet du pouvoir politique concernant le groupe social ?
Le construire, le consolider et le conserver.
Par quel moyen le pouvoir politique détermine-t-il le statut des individus ?
Par la citoyenneté.
Que peut être la forme des règles constitutionnelles dans l’exception anglaise ?
Des pratiques coutumières plutôt qu’un document écrit.
Quel droit Locke reconnaît-il lorsque l’autorité dépasse ses compétences ?
Le droit de résistance à l’oppression.
Quelle idée Tocqueville développe-t-il sur le pouvoir de la majorité ?
La tyrannie de la majorité.
Quelles notions organisent les rapports entre représentants et représentés dans le contrat politique ?
L’élection, le mandat et la responsabilité.
Pourquoi l’État reste-t-il central en droit constitutionnel moderne ?
Il demeure un objet central malgré la concurrence de l’Union européenne et de forces économiques parfois plus puissantes que certains États.
Que fixe la constitution pour la vie en société ?
Les règles fondamentales de la vie en société.
Que permet la constitution aux organes de l’État ?
Elle les habilite à exercer leurs fonctions.
Dans quelle œuvre de Machiavel repère-t-on l’apparition du concept moderne d’État ?
Dans *Le Prince*, publié en 1513.
Que signifie l’indisponibilité de la couronne ?
Le roi ne peut renoncer à sa fonction ni céder son pouvoir politique à une puissance étrangère.
Quelles règles fondamentales régissent la succession au trône ?
La masculinité, la primogéniture et la catholicité.
Sur quels leviers repose la centralisation monarchique française ?
L’unification du droit et l’imposition de la langue française.
Quelle obligation linguistique impose l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 ?
Les autorités doivent utiliser la langue française sur le territoire.
Quelle puissance la souveraineté interne confère-t-elle à l’État ?
Une puissance suprême exercée sur son territoire.
Pourquoi les souverainetés interne et externe sont-elles interdépendantes ?
La reconnaissance extérieure exprime la souveraineté interne que l’État est censé exercer.
À quoi l’État s’engage-t-il en s’autolimitant selon Jellinek ?
À respecter l’ordre juridique qu’il a lui-même instauré.
Selon Hans Kelsen, qu’est-ce que l’État ?
Un ordre juridique centralisé qui produit des normes et habilite des institutions à les appliquer sous contrainte.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Une entité titulaire de droits et d’obligations distincts de ceux des personnes physiques qui la composent.
Que permet à l’État sa personnalité juridique en matière de conventions internationales ?
Les conclure en son nom propre.
Quelles transformations le territoire étatique peut-il connaître ?
Un agrandissement, une cession, une sécession, une fusion ou une disparition liée au réchauffement climatique.
Quels accords de 1985 organisent la libre circulation des biens et des personnes ?
Les accords de Schengen.
Quel acte européen de 1986 a consacré la libre circulation dans l’Union européenne ?
L’Acte unique européen.
Qui détermine les conditions d’attribution de la nationalité française ?
Le Parlement, en vertu de l’article 34 de la Constitution.
Quelles sont les voies d’acquisition de la nationalité française ?
La filiation, la naissance en France ou la naturalisation acceptée par les autorités selon la loi.
Qu’impose la hiérarchie des normes aux autorités étatiques ?
Le respect des normes supérieures à leur norme d’habilitation.
Que peuvent demander les justiciables au juge concernant leurs droits fondamentaux ?
Le respect de leurs droits fondamentaux.
Quand les droits fondamentaux encadrent-ils les compétences des autorités étatiques ?
Lorsqu’ils figurent dans la constitution ou dans des conventions internationales.
De quelle époque la déconcentration française est-elle un héritage ?
De l’époque napoléonienne.
Qui nomme et révoque les autorités déconcentrées, sauf le maire ?
Le pouvoir central.
Quelles formes peut prendre le contrôle hiérarchique des autorités déconcentrées ?
Un pouvoir disciplinaire et un contrôle des actes.
Quelles compétences du conseil départemental concernent les collèges et les routes ?
L’entretien des collèges et des routes départementales.
Qu’est-ce qu’une décision en droit ?
Un acte juridique susceptible de faire grief.
Quel pouvoir les collectivités territoriales détiennent-elles pour exercer leurs compétences ?
Un pouvoir réglementaire.
Quel effet peut avoir l’application régionale du droit européen en Italie ?
Des différences d’application, notamment dans la transposition des directives.
Quelles collectivités la révision italienne de 2001 énumère-t-elle au même niveau que l’État ?
Les communes, les provinces et les régions.
Quel est le rôle du principe d’autonomie dans une entité territoriale ?
Il lui permet d’affirmer son existence politique et juridique, de définir son rattachement et d’établir ses compétences propres.
Que permet le principe de participation aux entités fédérées ?
De prendre part aux décisions et aux institutions de la fédération.
Quand la participation fédérale est-elle institutionnelle ?
Lorsqu’une représentation permanente des États existe dans une structure fédérale.
À quels domaines s’étend la participation fédérale ?
À l’établissement et à la révision de la Constitution, à la législation, à l’exécution des lois et à la fonction juridictionnelle.
Que caractérise le principe de juxtaposition dans l’État fédéral ?
La coexistence de deux ordres juridiques concurrents.
Quels droits électoraux la citoyenneté européenne accorde-t-elle aux ressortissants résidant dans un autre État membre ?
Ils peuvent participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
Quelle représentation politique les communautés autonomes espagnoles ont-elles au niveau national ?
Elles sont représentées au Sénat, seconde chambre nationale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 52 questions sur Décentralisation et droit constitutionnel.
1. Quelle caractéristique distingue le pouvoir politique des relations ordinaires entre individus ?
2. Dans un pacte, des individus auparavant paisibles instituent une autorité afin de préserver la paix sociale et leurs droits naturels fondamentaux : quelle théorie ce cas illustre-t-il ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Décentralisation et droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards