Décision administrative et participation publique

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements de la décision administrative
  2. Typologie des actes administratifs
  3. Avis administratifs et consultation
  4. Procédure contradictoire et commissions
  5. Concertation et participation du public
  6. Motivation des décisions administratives
  7. Compétence et délégation de signature
  8. Formalités et voies de recours

1. Fondements de la décision administrative

Notions clés & Définitions

  • Droit public : Denis Baranger — le « droit de la mise en forme des rapports d’autorité entre gouvernants et gouvernés »
  • Science administrative : Jacques Chevalier — une discipline pluridisciplinaire dont l’objet est la connaissance du fait administratif et de son action
  • Modèle wébérien : Le modèle wébérien est un modèle rationnel, bureaucratique et hiérarchisé dans lequel l’administration agit en vertu de la loi et trouve sa légitimité dans le respect du droit.
  • Décision administrative : la signification impérative d’une volonté unilatérale d’une autorité administrative

Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Quelle définition Denis Baranger donne-t-il du droit public ?

2. Quel est l’objet principal de la science administrative selon Jacques Chevalier ?

3. Dans le modèle wébérien, sur quoi repose principalement la légitimité de l’administration ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que le droit public selon Denis Baranger ?

Le droit de la mise en forme des rapports d’autorité entre gouvernants et gouvernés.

Quelle est l'objet de la science administrative selon Jacques Chevalier ?

La connaissance du fait administratif et de son action.

Quelles sont les caractéristiques du modèle wébérien ?

Un modèle rationnel, bureaucratique et hiérarchisé.

Sur quoi repose la légitimité de l'administration dans le modèle wébérien ?

Sur le respect du droit.

Qu'est-ce qu'une décision administrative ?

La signification impérative d’une volonté unilatérale d’une autorité administrative.

Quelle différence existe-t-il entre compétence liée et pouvoir discrétionnaire ?

La compétence liée ne laisse aucune marge d’appréciation, le pouvoir discrétionnaire en laisse une.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Décision administrative et participation publique ?

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Combien de questions contient le QCM sur Décision administrative et participation publique ?

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