Comment l’approche idéaliste légitime-t-elle le pouvoir ?
Par une idéologie.
À partir de quoi l’approche critique analyse-t-elle le pouvoir ?
Des rapports de production.
Que cherche à expliquer l’approche scientifique sans légitimer le pouvoir ?
Les faits.
Dans quel ouvrage et en quelle année Hobbes décrit-il l’état de nature ?
Dans *Le Léviathan*, publié en 1651.
Dans quel ouvrage Rousseau expose-t-il l’aliénation des droits à la communauté ?
Dans *Du Contrat social*, publié en 1762.
À quoi correspond la structure sociale selon la lecture marxiste de l’État ?
Aux rapports de production.
Dans quel ouvrage Marx et Engels formulent-ils la thèse de la lutte des classes ?
Dans le *Manifeste du Parti communiste*, publié en 1848.
Selon Max Weber, comment se définit l’État ?
Le groupe politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime.
Dans quel ouvrage Max Weber distingue-t-il trois formes de légitimité ?
Le Savant et le politique.
Selon Jean Bodin, qu’est-ce que la souveraineté ?
La qualité d’une entité qui ne tient son pouvoir de personne d’autre qu’elle-même.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un système où l’État agit dans un cadre juridique hiérarchisé et contrôlé par des juges habilités à écarter les normes illégales.
Qu’est-ce que le pouvoir discrétionnaire de l’administration ?
La marge de manœuvre laissée par un texte pour choisir la décision la mieux adaptée à une situation.
Quel pouvoir la loi du 24 mai 1872 confie-t-elle au Conseil d’État ?
Juger lui-même et rendre des arrêts ayant autorité de la chose jugée.
Quel tribunal affirme le principe établi par l’arrêt Blanco de 1873 ?
Le Tribunal des conflits.
Quel arrêt de 1889 met fin à la théorie du ministre-juge ?
L’arrêt Cadot du Conseil d’État.
Quelles personnes morales peuvent composer l’administration ?
Des personnes morales de droit public et des personnes morales de droit privé missionnées par elles.
Quelles sont les deux composantes de l’administration étatique ?
L’administration centrale et l’administration déconcentrée.
Quel pouvoir réglementaire l’article 21 de la Constitution confie-t-il au Premier ministre ?
Le pouvoir réglementaire général de principe.
Que renforce la déconcentration au sein de l’État ?
Les attributions des autorités administratives établies dans des circonscriptions locales, avec des compétences propres d’initiative et de décision.
Quel équilibre la déconcentration permet-elle à l’État de préserver ?
Elle permet de tenir compte des particularismes locaux tout en maintenant l’unité de la personne morale étatique.
Pourquoi les autorités déconcentrées ne représentent-elles pas démocratiquement les populations locales ?
Leurs agents sont nommés par l’État.
Quel objectif d’intérêt général le décret du 8 avril 2020 assigne-t-il aux dérogations préfectorales ?
Tenir compte des circonstances locales.
Quelles limites le décret du 8 avril 2020 impose-t-il aux dérogations préfectorales ?
Elles doivent respecter les engagements européens et internationaux, préserver la défense et la sécurité et ne pas porter une atteinte disproportionnée aux objectifs de la norme.
Depuis quelle loi le contrôle de légalité remplace-t-il la tutelle de l’État ?
Depuis la loi du 2 mars 1982.
De quels attributs juridiques et financiers disposent les collectivités territoriales ?
Elles ont la personnalité juridique, des droits propres, un patrimoine et des ressources financières.
Que consiste le transfert de compétence ?
À énumérer dans une ou plusieurs lois les compétences attribuées aux collectivités territoriales.
Quels domaines le développement territorial des régions couvre-t-il ?
Les domaines économique, social, sanitaire, culturel et scientifique.
Quelles garanties l’article 72 accorde-t-il aux collectivités territoriales ?
La libre administration, un pouvoir réglementaire et l’élection de leurs organes délibératifs.
Que doivent accompagner les transferts de compétences aux collectivités territoriales ?
Les moyens budgétaires et matériels nécessaires.
Quels actes des collectivités territoriales doivent généralement être transmis au préfet ?
La plupart des actes, notamment les actes réglementaires, certains actes individuels et les délibérations.
Quand un acte soumis à transmission devient-il exécutoire ?
Lorsque la preuve de sa transmission au préfet est rapportée.
Quel recours le préfet peut-il former dans les deux mois suivant la transmission d’un acte illégal ?
Un déféré préfectoral devant le tribunal administratif.
Dans quels cas le préfet peut-il exercer une tutelle de substitution ?
En matière de police ou lorsque les plans locaux d’urbanisme méconnaissent les documents d’urbanisme supérieurs.
Quel était le montant des concours financiers de l’État aux collectivités en 2022 ?
52,74 Md€.
Que confie la décentralisation fonctionnelle à des personnes morales distinctes ?
Des tâches administratives sectorielles.
Comment la gestion en régie est-elle assurée par une collectivité ?
Directement par ses agents et ses ressources.
Que réserve l’article 34 de la Constitution au législateur ?
La détermination des règles de création des catégories d’établissements publics.
À quelles formes d’organisation administrative les AAI ne relèvent-elles pas ?
À la déconcentration ni à la décentralisation.
Quelle personnalité juridique certaines AAI possèdent-elles, devenant alors des autorités publiques indépendantes ?
La personnalité morale.
Quelle décision du Conseil constitutionnel de 1989 encadre le pouvoir de sanction des AAI ?
Loi relative à la sécurité et à la transparence du marché financier.
Quelles fonctions les AAI exercent-elles dans un secteur social ?
Elles le régulent, protègent les libertés et arbitrent les intérêts en présence.
Qu’est-ce qu’une personne privée missionnée dans l’administration ?
Une personne chargée d’une mission de service public par une personne publique ou par la loi.
Quelle décision de 1938 reconnaît des prérogatives de puissance publique à une personne privée chargée d’un service public ?
CE Ass., Caisse primaire Aide et protection, 1938.
Que permet le caractère non suspensif des recours contre une décision administrative ?
L’administration peut poursuivre son exécution jusqu’à ce que le juge statue ou qu’elle la retire.
Que doit établir l’administration avant l’exécution forcée d’une décision administrative ?
La mauvaise volonté de l’administré, notamment par des mises en demeure.
Quel arrêt de 1902 impose en principe de saisir le juge avant l’exécution matérielle directe d’une décision administrative ?
TC, Société immobilière de Saint-Just, 1902.
À qui s’adresse le recours gracieux pour obtenir la révision d’une décision ?
À l’auteur de la décision.
Quel principe permet les recours administratifs sans texte les prévoyant ?
Un principe général du droit.
Quel délai raisonnable s’applique généralement sans mention des voies et délais de recours ?
Un an au maximum à compter de la notification ou de la connaissance de la décision.
Comment qualifie-t-on parfois l’évolution des droits des administrés engagée à partir des années 1970 ?
La « citoyenneté administrative ».
Quelle décision de 2022 encadre la légalité du recours obligatoire à un téléservice administratif ?
CE, La Cimade, 2022.
Quelle loi a posé le principe selon lequel le silence administratif pendant deux mois vaut acceptation ?
La loi du 12 novembre 2013.
Quelle loi a fait du Conseil d’État une juridiction ?
La loi du 24 mai 1872.
Combien de sections administratives consultatives le Conseil d’État comprend-il ?
Six sections.
Quel statut le monarque a-t-il dans le contrat social selon Hobbes ?
Il n’en est pas partie et n’a aucune obligation envers les individus.
Quel auteur et quelle année sont associés à la thèse contractualiste sur la propriété ?
John Locke, en 1690.
Quelle difficulté historique est reprochée aux théories contractualistes ?
Elles supposent un consentement historique difficile à établir.
Quel rôle l’administration joue-t-elle dans l’analyse marxiste présentée ?
Elle sauvegarde et renforce les rapports de production capitalistes.
À quelles formes de rapports sociaux Marx associe-t-il les États antique, féodal et capitaliste ?
À l’esclavage, au servage et au salariat, respectivement.
Que démontre la persistance de l’État après la fin de l’économie libérale dans les expériences communistes ?
Elle contredit l’idée que l’abolition des rapports de domination entraîne nécessairement son dépérissement.
Sur quels principes repose l’approche scientifique de l’État ?
La causalité, la déduction et le recueil de faits aussi objectifs que possible.
Selon Freud, quelle figure parentale peut représenter l’autorité ?
Un père sévère qui fixe des interdits et maintient l’ordre par la crainte inconsciente de perdre son amour.
Dans quel ouvrage Jacques Chevallier décrit-il l’État providence comme une mère clémente et généreuse ?
Manuel.
Quels actes unilatéraux la souveraineté permet-elle à l’État d’édicter ?
Des lois et des actes administratifs unilatéraux pris en application des lois.
Quand l’administration est-elle en compétence liée ?
Lorsqu’un texte lui commande la décision à prendre dans une situation déterminée.
Qu’interdit la loi des 16 et 24 août 1790 aux tribunaux judiciaires ?
Juger l’action des puissances publiques.
Quelles fonctions le Conseil d’État exerce-t-il à sa création en 1799 ?
Une fonction consultative et une justice retenue.
Qui sont les administrés ?
Les personnes physiques et morales auxquelles s’adresse l’administration.
Sur quels litiges le juge administratif statue-t-il ?
Les litiges dont la résolution appelle l’application du droit administratif.
Quel rôle d’arbitrage le Premier ministre exerce-t-il entre les ministères ?
Il arbitre entre les ministères.
À qui l’article 13 de la Constitution attribue-t-il la nomination aux emplois civils et militaires de l’État ?
Au président de la République.
Quels actes le président de la République signe-t-il après délibération en Conseil des ministres ?
Les décrets délibérés en Conseil des ministres.
Au nom de quels intérêts agissent les autorités déconcentrées, et comment adaptent-elles leur action ?
Elles défendent les intérêts nationaux et adaptent leur action au contexte local grâce à leurs compétences propres.
Quel pouvoir l’administration centrale conserve-t-elle sur les autorités déconcentrées ?
Le pouvoir hiérarchique.
Quel auteur, ouvrage et quelle année sont associés à l’analyse des influences réciproques entre services déconcentrés et administrés ?
Pierre Grémion, *Le pouvoir périphérique*, 1976.
Pourquoi les départements ont-ils été créés pendant la Révolution ?
Pour remplacer les provinces de l’Ancien Régime.
Quelle loi a conféré la personnalité morale aux régions ?
La loi du 5 juillet 1972.
Quel schéma les régions élaborent-elles pour l’aménagement durable du territoire ?
Le schéma régional d’aménagement durable du territoire.
Selon l’article 72, alinéa 2, quelles décisions les collectivités ont-elles vocation à prendre ?
Celles concernant les compétences les mieux mises en œuvre à leur échelon.
Dans quelle décision le Conseil constitutionnel a-t-il exclu l’invocation du principe de subsidiarité en QPC ?
Conseil constitutionnel, Commune de Maing, QPC, 2013.
Quel arrêt établit que le préfet n’est pas tenu de déférer un acte illégal ?
CE, Brasseur, 25 janvier 1991.
Quels domaines couvrent notamment les contrats de plan État-Régions ?
L’enseignement supérieur et la recherche, l’innovation et les filières d’avenir, le très haut débit et la transition écologique et énergétique.
Quelle contribution a remplacé la taxe professionnelle ?
La Contribution économique territoriale.
Que fixe la loi pour chaque catégorie d’établissements publics ?
Son objet statutaire, son rattachement, ses ressources et les règles générales de composition du conseil d’administration.
Quels instruments permettent de confier une mission de service public à une personne privée ?
Une habilitation unilatérale ou une convention, notamment un marché public ou un contrat de concession.
Quelles formes peuvent prendre les personnes privées intervenant dans l’administration ?
Des associations, des sociétés privées, des sociétés d’économie mixte ou des sociétés publiques locales.
Dans quels cas l’exécution matérielle directe d’une décision administrative peut-elle intervenir sans saisine préalable du juge ?
Lorsque la loi l’autorise, en cas d’urgence ou faute de procédure judiciaire ou de sanction permettant de mettre fin à l’indiscipline illégale.
À partir de quand peut-on exercer les recours administratifs gracieux et hiérarchiques ?
Dès la publication ou la notification de la décision administrative.
Quel téléservice le décret du 6 avril 2018 a-t-il ouvert aux particuliers sans avocat pour saisir une juridiction administrative ?
Télérecours.
Quels textes ont écarté les juges judiciaires de l’administration ?
La loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III.
Que résumait l’adage « Juger l’administration, c’est encore administrer » ?
Juger l’administration impliquait d’apprécier ses choix et ses méthodes.
Quel organisme la Constitution du 22 frimaire an VIII a-t-elle institué ?
Le Conseil d’État.
Qui exerce en pratique la présidence du Conseil d’État ?
Un vice-président nommé par décret du Président de la République.
Combien de chambres comprend la section du contentieux du Conseil d’État ?
Dix chambres.
Quelle formation du Conseil d’État peut juger les affaires à dimension politique marquée ?
L’Assemblée du contentieux.
Quelle exception dispense un agent public d’obéir aux instructions hiérarchiques ?
L’ordre doit être manifestement illégal et compromettre gravement un intérêt public.
Depuis quand les régions organisent-elles les transports scolaires ?
Depuis le 1er septembre 2017.
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1. Une chercheuse compare trois explications de l’apparition de l’État : la première justifie le pouvoir par une idéologie, la deuxième étudie les rapports de production et la troisième analyse les faits sans chercher à légitimer le pouvoir. Comment classer ces approches, dans le même ordre ?
2. Dans un scénario inspiré du Léviathan de Hobbes, une société est plongée dans le désordre, la crainte et la loi du plus fort. Quelle mesure permet de mettre fin à cet état de nature ?
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