Quelle condition l’article 16 de la DDHC de 1789 pose-t-il pour garantir les droits ?
La séparation des pouvoirs.
Quelle formule la Constitution de 1848 emploie-t-elle pour qualifier la séparation des pouvoirs ?
La « première condition d’un gouvernement libre ».
Qui a proposé les premières esquisses de la séparation des pouvoirs ?
Aristote.
Dans quel ouvrage et en quelle année John Locke distingue-t-il les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif ?
Dans les *Traités du gouvernement civil*, en 1690.
Quel est le but de la spécialisation des pouvoirs ?
Empêcher qu’un même acteur concentre les trois pouvoirs.
Dans quel ouvrage Walter Bagehot décrit-il la fusion des pouvoirs britannique ?
Dans *The English Constitution*.
Quelle formule de Montesquieu met en garde contre la concentration des pouvoirs ?
« Tout serait perdu si le même homme exerçait ces trois pouvoirs ».
Qu’attribue la Constitution de 1791 à l’Assemblée nationale ?
Le pouvoir législatif, avec la sanction du roi.
Qui peut renverser le gouvernement dans un régime de séparation souple ?
Le Parlement.
Qui compose la classe sociale dirigeante soutenant la fusion des pouvoirs au Royaume-Uni ?
La noblesse et la bourgeoisie.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur DC USA.
1. Quel lien l’article 16 de la DDHC de 1789 établit-il entre la séparation des pouvoirs, les droits et la Constitution ?
2. Dans un régime, les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont formellement séparées, mais un même parti contrôle le Parlement, le gouvernement et les institutions judiciaires. Que peut-on conclure sur la démocratie ?
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