★ À maîtriser
📌 La séparation des pouvoirs distingue les fonctions législative, exécutive et judiciaire : légiférer, exécuter les lois et juger.
📌 La séparation des pouvoirs est nécessaire à la démocratie, mais ne suffit pas si un parti contrôle l’exécutif, le Parlement et les autres institutions.
Compléments
La Constitution de 1848 présente la séparation des pouvoirs comme la « première condition d’un gouvernement libre ».
Le parti nazi en Allemagne illustre la possibilité pour un parti de dominer les institutions malgré le principe de séparation des pouvoirs.
★ À maîtriser
Dans De l'esprit des lois (1748), Montesquieu distingue les puissances législative, exécutive et judiciaire, cette dernière jugeant les conflits, punissant les crimes et protégeant la liberté et la justice.
Carré de Malberg distingue le pouvoir unique de l’État, ses trois fonctions — législative, exécutive et judiciaire — et les organes qui les exercent, tels que le Parlement, le gouvernement et les juges.
Pour Montesquieu, la séparation et l’équilibre des pouvoirs doivent garantir la liberté et prévenir les abus de pouvoir. - De l'esprit des lois, 1748
Compléments
📌 Dans les Traités du gouvernement civil (1690), John Locke distingue les pouvoirs législatif et exécutif du pouvoir fédératif, chargé des relations internationales.
📌 Montesquieu présente le juge comme la « bouche de la loi », mais cette vision mécanique est insuffisante car le juge contribue aussi à la création du droit par la jurisprudence. - De l'esprit des lois
Aristote a proposé les premières esquisses de la séparation des pouvoirs.
The Federalist Papers, rédigés par Hamilton, Madison et Jay, expliquent la Constitution américaine de 1787 et répartissent le pouvoir entre trois départements législatif, exécutif et judiciaire.
Hamilton qualifie le pouvoir judiciaire de « plus faible des trois départements » parce qu’il n’a « ni l’épée ni la bourse ».
★ À maîtriser
📌 La spécialisation des pouvoirs vise à empêcher qu’un même acteur exerce les trois pouvoirs et concentre ainsi le pouvoir.
📌 La collaboration des pouvoirs leur donne des moyens réciproques d’action afin que chaque pouvoir puisse arrêter les abus des autres.
Compléments
📌 La spécialisation organique attribue une fonction à un organe déterminé, tandis que la spécialisation fonctionnelle attribue une mission déterminée.
📌 Une spécialisation totale peut isoler les organes, déséquilibrer le régime au profit du législatif et permettre à celui-ci d’anéantir les autres pouvoirs.
Montesquieu affirme : « Tout serait perdu si le même homme exerçait ces trois pouvoirs ». - De l'esprit des lois
Madison résume ce mécanisme par la formule : « l’ambition doit être faite pour contrebalancer l’ambition ».
L’exécutif peut participer à la confection de la loi et limiter l’action législative, notamment en refusant sa promulgation.
Montesquieu estime que les pouvoirs doivent être « forcés d’aller en concert », c’est-à-dire obligés de collaborer. - De l'esprit des lois
Dans le principe britannique du « King in Parliament », le pouvoir législatif est exercé par le roi avec le Parlement, et le roi permet à la loi d’entrer en vigueur légalement et juridiquement.
Le Parlement illustre la spécialisation fonctionnelle lorsqu’il est chargé de la fonction législative.
Spécialiser les fonctions, puis faire « arrêter le pouvoir par le pouvoir ».
★ À maîtriser
📌 Au XIXᵉ et au début du XXᵉ siècle, des juristes comme Esmein, Duguit et Hauriou distinguent la séparation souple, où la collaboration est élargie, de la séparation stricte, où elle est réduite.
📌 La dépendance fonctionnelle permet à l’exécutif et au Parlement de participer à la création de la loi, tandis que la dépendance organique concerne la composition des organes et leurs liens de responsabilité.
Compléments
📌 Dans un régime de séparation stricte, le président ne peut pas dissoudre le Congrès et le Congrès ne peut pas renverser politiquement le président, même si des mécanismes de collaboration et de contrôle existent.
Les révolutionnaires interprètent la pensée de Montesquieu comme une théorie de la séparation des pouvoirs, reprise à l’article 16 de la DDHC de 1789.
La Constitution de 1791 répartit les pouvoirs ainsi : le pouvoir législatif à une Assemblée nationale, avec la sanction du roi, le pouvoir exécutif au roi, le pouvoir judiciaire à des juges
Les juristes français cherchent à concilier séparation et collaboration afin de maintenir la distinction des pouvoirs tout en acceptant leurs interactions.
Dans un régime de séparation souple, les membres du gouvernement peuvent, voire doivent, être membres du Parlement ; le Parlement peut être dissous et le gouvernement peut être renversé par le Parlement.
Dans un régime de séparation stricte, chaque organe possède son propre mode de désignation et aucun ne participe à la nomination des membres de l’autre ; aux États-Unis, le président est élu selon son propre mode d’élection.
★ À maîtriser
Compléments
📌 La logique britannique d’harmonie entre les pouvoirs se distingue de la logique de Montesquieu selon laquelle le pouvoir arrête le pouvoir.
Dans le régime britannique décrit par Bagehot, les ministres sont également parlementaires et le gouvernement fonctionne comme un comité de parlementaires siégeant en dehors du Parlement. - Walter Bagehot, The English Constitution, fin du XIXᵉ siècle
La collaboration organique entre exécutif et Parlement est plus étendue en Grande-Bretagne qu’aux États-Unis.
Le régime britannique repose sur une osmose entre exécutif et Parlement, associée à l’efficacité et à l’harmonie du régime.
La fusion des pouvoirs au Royaume-Uni s’appuie sur une même classe sociale dirigeante composée de la noblesse et de la bourgeoisie.
Le gouvernement britannique comme comité de parlementaires siégeant hors du Parlement.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Les termes « régime parlementaire » et « régime présidentiel » ne désignent pas nécessairement l’organe qui domine : le gouvernement conduit la politique dans un régime parlementaire et le président doit tenir compte des contre-pouvoirs dans un régime présidentiel.
Les expressions « régime parlementaire » et « régime présidentiel » se développent au XIXᵉ siècle pour désigner des systèmes visant à empêcher la domination d’un pouvoir par les autres grâce à des poids et contrepoids (checks and balances).
Walter Bagehot compare les exécutifs britannique et américain et distingue le gouvernement parlementaire du gouvernement présidentiel ; Esmein et Hauriou participent également à cette distinction.
Dans les démocraties modernes, le gouvernement conduit la politique nationale, l’impulsion politique venant d’un petit groupe au sein de l’exécutif, mais il doit conserver le soutien de la chambre élue.
Aux États-Unis, le Congrès exerce le pouvoir législatif et ne peut pas renverser politiquement le président, tandis que le président ne peut pas dissoudre le Congrès.
Les contre-pouvoirs américains comprennent : l’impeachment, le contrôle budgétaire du Congrès, le droit de veto du président sur les lois votées par le Congrès
Le gouvernement dépend du Parlement ; le président ne peut dissoudre le Congrès
★ À maîtriser
Compléments
📌 Un Parlement peut être monocaméral, avec une seule chambre, ou bicaméral, avec deux chambres ; sa structure est relativement indifférente dans les régimes de séparation stricte.
Montesquieu préfère le bicamérisme, car, selon lui, si le corps législatif est composé de deux parties, « l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle ».
Le bicamérisme est notamment aménagé dans certains États fédéraux comme les États-Unis, l’Argentine et le Brésil afin d’éviter la domination du Parlement sur l’exécutif et l’empiètement législatif sur les compétences des autres pouvoirs.
Le pouvoir judiciaire doit bénéficier d’une indépendance importante vis-à-vis des autres pouvoirs dans les régimes de séparation stricte.
La France est souvent qualifiée de régime présidentialiste, forme hybride entre régime parlementaire et régime présidentiel ; certains considèrent la Constitution de 1958 à bout de souffle et défendent le passage à une VIᵉ République.
Pour une éventuelle VIᵉ République, deux orientations sont envisagées : un régime présidentiel sur le modèle américain ou un régime parlementaire sur le modèle britannique.
★ À maîtriser
📌 L’indépendance des organes et l’absence de mécanismes permettant de mettre fin à leurs mandats relèvent de l’aspect juridique, tandis que des relations politiques peuvent malgré tout exister entre eux.
Dans une séparation stricte, le chef de l’État n’est pas élu par l’Assemblée et les ministres ne sont pas politiquement responsables devant ses membres, ce qui exclut le renversement politique du gouvernement.
Dans une séparation stricte, l’exécutif ne dispose d’aucun droit de dissolution : il ne peut pas mettre fin au mandat du Parlement, qui peut ainsi effectuer l’intégralité de son mandat.
Compléments
La responsabilité pénale constitue une interaction possible avec l’exécutif, notamment par une procédure permettant d’empêcher ou de destituer le chef de l’État pour des motifs pénaux, comme l’impeachment au Brésil.
Dans une séparation stricte, le pouvoir juridictionnel bénéficie d’une grande indépendance vis-à-vis de l’exécutif et du législatif, et tout régime démocratique doit garantir une forte indépendance des organes juridictionnels.
Le processus de création de la loi peut faire apparaître une forme de dépendance entre les pouvoirs malgré leur indépendance fonctionnelle.
Indépendance juridique, relations politiques possibles
★ À maîtriser
📌 Sans modification constitutionnelle, les rapports de force politiques américains peuvent évoluer vers un « régime congressionnel », où le Congrès domine, ou une « présidence impériale », où le président domine et le Congrès recule.
La Constitution américaine de 1787 est rigide et sa révision nécessite l’accord des deux chambres du Congrès et des trois quarts des États fédérés, soit 38 États.
La Cour suprême affirme en 1926 que la séparation des pouvoirs vise à empêcher l’exercice arbitraire du pouvoir plutôt qu’à promouvoir l’efficacité.
Compléments
Depuis 1787, la Constitution américaine a été amendée 27 fois, dont 12 fois avant 1805.
Woodrow Wilson qualifie de « régime congressionnel » la période 1918-1922, marquée par la prédominance politique et institutionnelle du Congrès.
Arthur Schlesinger décrit une « présidence impériale » caractérisée par la domination du président et le recul du Congrès.
La Constitution reste fixe, les rapports de force font varier la domination
★ À maîtriser
📌 Lors des primaires, les électeurs choisissent les délégués, tandis que lors des caucus, les militants du parti les choisissent.
📌 Dans chaque État, le scrutin présidentiel est un scrutin de liste majoritaire à un tour et, selon le principe « The winner takes all », le candidat arrivé en tête remporte tous les grands électeurs de l’État, sauf exceptions.
Les électeurs américains élisent les grands électeurs, qui désignent ensuite le président des États-Unis.
Le collège électoral comprend 538 grands électeurs : 100 correspondant aux sénateurs, 435 aux représentants et 3 à Washington D.C.
Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue, soit 270 voix sur les 538 grands électeurs.
La désignation d’un candidat présidentiel passe par la sélection des délégués dans les États, puis par leur réunion à la convention nationale de juillet, qui désigne officiellement le candidat du parti.
Compléments
Depuis 1860, la vie politique présidentielle américaine est dominée par le bipartisme entre le Parti démocrate et le Parti républicain.
Le calendrier électoral prévoit le vote populaire en novembre, la réunion des grands électeurs en décembre, la certification des résultats par le Congrès en janvier, puis l’entrée en fonction du nouveau président en janvier.
Primaires ou caucus → convention → grands électeurs → certification
★ À maîtriser
📌 En cas de décès, de démission ou de destitution du président, le vice-président lui succède sans nouvelle élection et exerce les fonctions présidentielles jusqu’à la fin du mandat.
Le mandat présidentiel américain dure quatre ans.
Le XXIIe amendement, adopté en 1951, limite à deux le nombre de mandats présidentiels, consécutifs ou non.
Compléments
George Washington instaure la pratique de ne pas exercer plus de deux mandats, pratique respectée jusqu’à Franklin D. Roosevelt, président de 1933 à 1945 et élu notamment en 1940 et 1944.
Le vice-président est élu sur le même ticket que le président par les grands électeurs et préside statutairement le Sénat.
★ À maîtriser
Aux États-Unis, le président exerce seul le pouvoir exécutif, sans gouvernement collégial comparable au gouvernement français ni fonctionnement collectif équivalent au Conseil des ministres.
Le président nomme les membres de son équipe, mais leurs nominations doivent être confirmées par le Sénat ; il peut mettre fin à leurs fonctions sans l’accord du Sénat.
Les traités signés par le président pour engager les États-Unis nécessitent l’approbation du Sénat à la majorité des deux tiers.
Le président est chef de l’État et commandant en chef des forces armées américaines ; il commande les forces armées et peut décider d’engagements militaires ponctuels, massifs ou de longue durée.
Compléments
Les nominations présidentielles peuvent concerner :
Le président peut nommer les ambassadeurs et décider du retrait des États-Unis d’organisations internationales.
La politique extérieure américaine peut refléter la vision personnelle du président, entre logique isolationniste et multilatéralisme.
Barack Obama a reçu le prix Nobel de la paix en 2008.
Donald Trump a exprimé la volonté d’obtenir le prix Nobel de la paix.
Isolationnisme et multilatéralisme, deux visions de la politique extérieure
★ À maîtriser
Le Congrès exerce une fonction législative en votant les lois et une fonction de contrôle au moyen de commissions d’enquête, d’auditions et de convocations de ministres.
Dans le bicamérisme parfait, une loi doit être votée en termes identiques par les deux chambres et chacune peut opposer son veto au texte.
Le Sénat confirme les traités signés par le président à la majorité des deux tiers.
La Chambre des représentants, qui représente la nation, compte 435 membres répartis entre les États fédérés selon leur population.
Le Sénat représente les États fédérés et comprend 2 sénateurs par État, quelle que soit sa population.
Compléments
Les représentants sont élus pour un mandat de 2 ans, durée courte associée dans le cours à la pensée de Rousseau.
La représentation égale des États au Sénat entraîne la surreprésentation des petits États et la sous-représentation des grands États, avec un avantage politique potentiel pour les républicains, davantage implantés dans les petits États.
Le vice-président des États-Unis préside le Sénat ; c’est le Sénat qui approuve certaines nominations présidentielles et donne son consentement à la ratification des traités.
Les nominations fédérales examinées par le Sénat comprennent notamment :
Les midterm elections ont lieu à mi-parcours du mandat présidentiel et renouvellent toute la Chambre des représentants ainsi qu’un tiers du Sénat, dont les membres ont un mandat de 6 ans.
Les élections de mi-mandat peuvent modifier la composition politique du Congrès et les rapports de force avec le président.
Chambre des représentants : population ; Sénat : États
★ À maîtriser
En principe, l’initiative législative appartient aux parlementaires et le président en est juridiquement exclu, mais celui-ci peut exercer une influence politique sur les lois.
Le président dispose de 10 jours pour agir sur une loi votée par le Congrès et peut opposer un veto portant sur l’ensemble du texte.
Le Congrès peut surmonter le veto présidentiel par une majorité des deux tiers dans chacune des chambres.
Compléments
📌 Le pocket veto empêche l’entrée en vigueur d’une loi lorsque le président ne la signe pas dans le délai de 10 jours et que le Congrès a interrompu sa session, l’empêchant de récupérer le texte.
Pour les réformes importantes, l’administration fédérale peut préparer des projets de textes et les transmettre au Congrès de manière plus ou moins officieuse.
Le président et les membres de l’exécutif n’ont pas de pouvoir juridique pour imposer leur volonté aux parlementaires, mais peuvent les convaincre par des pressions, des négociations et des menaces politiques.
Le message annuel sur l’état de l’Union présente la situation du pays au Congrès, met en avant les réformes souhaitées par le président et invite les parlementaires à les traduire en textes de loi.
Initiative juridique au Congrès, influence politique du président
★ À maîtriser
📌 Le Congrès peut limiter les pouvoirs d’action du président par des lois, notamment en encadrant le budget et les moyens financiers et matériels de l’exécutif.
Compléments
Teste tes connaissances sur DC USA avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quel lien l’article 16 de la DDHC de 1789 établit-il entre la séparation des pouvoirs, les droits et la Constitution ?
2. Dans un régime, les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont formellement séparées, mais un même parti contrôle le Parlement, le gouvernement et les institutions judiciaires. Que peut-on conclure sur la démocratie ?
Mémorisez les concepts clés de DC USA avec 10 flashcards interactives.
Quelle condition l’article 16 de la DDHC de 1789 pose-t-il pour garantir les droits ?
La séparation des pouvoirs.
Quelle formule la Constitution de 1848 emploie-t-elle pour qualifier la séparation des pouvoirs ?
La « première condition d’un gouvernement libre ».
Qui a proposé les premières esquisses de la séparation des pouvoirs ?
Aristote.
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