1. Quel lien l’article 16 de la DDHC de 1789 établit-il entre la séparation des pouvoirs, les droits et la Constitution ?
Elle conditionne la garantie des droits et l’existence d’une Constitution.
Explication
L’article 16 lie la garantie des droits et la séparation des pouvoirs à l’existence même d’une Constitution. La répartition administrative, la Constitution sans garantie des droits et les élections libres ne rendent pas compte de ce lien.