1. Quels éléments composent le bloc de constitutionnalité français ?
La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946 et ses PPNT, la Charte de 2004 et les PFRLR
Explication
Le bloc rassemble les textes et principes de valeur constitutionnelle énumérés dans la réponse : Constitution, DDHC, Préambule de 1946 et PPNT, Charte de l’environnement et PFRLR. Les lois organiques et règlements ne sont pas ajoutés comme composantes, les traités relèvent du bloc de conventionnalité, et les PFRLR font bien partie du bloc.