QCM : Institutions publiques françaises (19 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle caractéristique définit une institution dans l’organisation politique d’une société ?

Une règle juridique qui fixe les droits des citoyens sans organiser la société ou l’État
Une activité économique qui coordonne les échanges entre les membres d’une société
Une structure coutumière ou légale qui participe à l’organisation collective et reflète une conception politique
Un groupe de citoyens réunis pour choisir les gouvernants et exercer leurs libertés politiques

Une structure coutumière ou légale qui participe à l’organisation collective et reflète une conception politique

Explication

Une institution est une structure d’origine coutumière ou légale qui contribue à organiser la société, l’État ou une entité supranationale et reflète une conception politique. La participation au choix des gouvernants relève de la démocratie, une règle juridique seule ne suffit pas à définir l’institution, et l’activité économique est hors de cette définition.

2. Dans un pays, les citoyens disposent de libertés, participent au choix des gouvernants et peuvent contester leurs décisions grâce à des contre-pouvoirs. Quel principe ces éléments illustrent-ils ensemble ?

La garantie constitutionnelle assurant l’égalité juridique des citoyens
Les fondements démocratiques associant libertés, participation et contre-pouvoirs
La représentation politique reposant sur le choix périodique des gouvernants
L’organisation administrative coordonnant les services publics de l’État

Les fondements démocratiques associant libertés, participation et contre-pouvoirs

Explication

La démocratie repose conjointement sur les droits et libertés, la participation au choix des gouvernants et l’existence de contre-pouvoirs qui rendent possibles la critique et la contestation. La seule élection ne couvre pas ces trois dimensions, tandis que l’administration et l’égalité devant la loi sont des notions plus spécifiques.

3. Lorsqu’une décision nationale est prise par référendum plutôt que par des représentants, qui exerce la souveraineté nationale ?

Le gouvernement, par l’organisation du vote
La Constitution, en fixant les règles de la consultation
Les représentants, en décidant à la place des électeurs
Le peuple, directement par référendum

Le peuple, directement par référendum

Explication

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce soit par ses représentants, soit par référendum. Le gouvernement peut intervenir dans l’organisation d’un référendum, mais il ne devient pas pour autant le détenteur de la souveraineté.

4. Une personne remplit les conditions légales pour voter à une élection municipale, mais décide de ne pas se rendre aux urnes. Quelle règle s’applique à son cas ?

Elle doit voter, car toute élection impose la même obligation légale
Elle peut s’abstenir seulement si elle n’est pas inscrite sur les listes
Elle doit voter, car le droit de vote universel impose une participation
Elle peut s’abstenir, car le vote n’est pas obligatoire pour cette élection

Elle peut s’abstenir, car le vote n’est pas obligatoire pour cette élection

Explication

Le droit de vote est universel pour les citoyens remplissant les conditions légales, mais son exercice n’est pas obligatoire, sauf pour les élections sénatoriales. Confondre universalité et obligation, ou étendre l’exception sénatoriale aux municipales, conduit à une conclusion erronée.

5. Dans une élection, les citoyens choisissent des grands électeurs, qui élisent ensuite les représentants. De quel mode de suffrage s’agit-il ?

Du suffrage universel indirect
Du suffrage universel direct
Du scrutin proportionnel
Du référendum électoral

Du suffrage universel indirect

Explication

Le suffrage universel indirect se caractérise par l’élection de grands électeurs par les citoyens, puis par l’élection des représentants par ces grands électeurs. Dans le suffrage direct, les citoyens élisent eux-mêmes les représentants ; le scrutin proportionnel concerne la répartition des sièges, et le référendum consulte directement les électeurs sur une question ou un texte.

6. Dans un scrutin, les sièges sont répartis entre les listes au prorata de leur pourcentage de voix. Quelle règle de scrutin est appliquée ?

Le suffrage universel indirect
Le scrutin proportionnel
Le scrutin majoritaire
Le scrutin mixte

Le scrutin proportionnel

Explication

Le scrutin proportionnel répartit les sièges selon le pourcentage de voix obtenu par chaque liste. Le scrutin majoritaire attribue les sièges au candidat ou à la liste gagnante, tandis que le scrutin mixte combine les règles majoritaire et proportionnelle ; le suffrage indirect décrit un autre aspect du vote.

7. Quel principe démocratique distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’empêcher leur concentration ?

La décentralisation, où des collectivités exercent certaines compétences
La déconcentration, où l’État répartit ses services localement
La centralisation, où l’État concentre les compétences
La séparation des pouvoirs, où le pouvoir arrête le pouvoir

La séparation des pouvoirs, où le pouvoir arrête le pouvoir

Explication

La séparation des pouvoirs distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire selon le principe que le pouvoir arrête le pouvoir. La centralisation, la décentralisation et la déconcentration concernent plutôt l’organisation territoriale de l’administration.

8. Dans une présentation des institutions françaises, quels acteurs faut-il réunir pour identifier la dyarchie à laquelle est confié le pouvoir exécutif ?

Le Premier ministre et l’autorité judiciaire
Le Parlement et le gouvernement
Le président de la République et le Parlement
Le président de la République et le Premier ministre avec son gouvernement

Le président de la République et le Premier ministre avec son gouvernement

Explication

Le pouvoir exécutif est confié à une dyarchie composée du président de la République et du Premier ministre avec son gouvernement. Le Parlement exerce le pouvoir législatif, tandis que l’autorité judiciaire relève du pouvoir judiciaire.

9. Une administration conçoit un service destiné aux particuliers et aux entreprises, qu’elles soient marchandes ou non marchandes. À quelle finalité répond cette action ?

La gestion des crédits d’un département ministériel
Le contrôle des établissements publics rattachés
La satisfaction de l’intérêt général
La gestion autonome des affaires locales

La satisfaction de l’intérêt général

Explication

L’administration a pour but la satisfaction de l’intérêt général et sert les particuliers ainsi que les entreprises marchandes ou non marchandes. La gestion budgétaire, la tutelle et les affaires locales correspondent à des fonctions ou domaines plus spécifiques.

10. Une réforme confie des compétences à des collectivités locales dotées de leur propre personnalité morale. Quel mode d’organisation met-elle en place, par opposition à celui où les compétences restent confiées à l’État ?

La décentralisation, à la différence de la centralisation
La déconcentration, à la différence de la décentralisation
La centralisation, à la différence de la déconcentration
La centralisation, à la différence de la décentralisation

La décentralisation, à la différence de la centralisation

Explication

La décentralisation attribue certaines compétences à des collectivités locales dotées de leur propre personnalité morale, tandis que la centralisation confie les compétences à l’État. La déconcentration organise des services de l’État localement sans correspondre à cette attribution aux collectivités.

11. Dans un département, quel responsable représente l’État et le Premier ministre ainsi que chaque ministre, tout en dirigeant les services de l’État ?

Le maire
Le président du conseil départemental
Le préfet
Le ministre

Le préfet

Explication

Le préfet représente l’État dans le département ou la région, représente le Premier ministre et chacun des ministres, et dirige les services de l’État sur ce territoire. Le ministre dirige son département ministériel, tandis que le maire et le président du conseil départemental relèvent des collectivités locales.

12. Dans une commune, quelle répartition des fonctions distingue les deux organes municipaux ?

Le conseil municipal exerce l’exécutif et le maire délibère.
Le maire exerce les fonctions délibérative et exécutive.
Le conseil municipal exerce les fonctions délibérative et exécutive.
Le conseil municipal délibère et le maire exerce l’exécutif.

Le conseil municipal délibère et le maire exerce l’exécutif.

Explication

Le conseil municipal est l’organe délibératif, tandis que le maire est l’organe exécutif. Inverser ces fonctions ou les attribuer toutes deux à un seul organe confond leurs rôles respectifs.

13. En 2026, une commune organise ses élections municipales : quelle règle s’applique à son scrutin de liste ?

Deux tours, avec composantes majoritaire et proportionnelle, listes paritaires et avec panachage.
Deux tours, avec composantes majoritaire et proportionnelle, sans parité et sans panachage.
Deux tours, au scrutin proportionnel, avec listes paritaires et sans panachage.
Deux tours, avec composantes majoritaire et proportionnelle, listes paritaires et sans panachage.

Deux tours, avec composantes majoritaire et proportionnelle, listes paritaires et sans panachage.

Explication

À partir de 2026, toutes les communes utilisent un scrutin de liste à deux tours combinant majoritaire et proportionnel, avec des listes paritaires et sans panachage. Le maintien du panachage, l’absence de composante majoritaire ou l’absence de parité ne respecte pas cette règle.

14. Un maire prépare une délibération du conseil municipal, prend un arrêté et célèbre un mariage civil : quel rôle commun à ces actes décrit correctement sa fonction ?

Il exerce des fonctions exécutives communales et certaines fonctions d’agent de l’État.
Il adopte les délibérations communales et exerce certaines fonctions d’agent de l’État.
Il exerce des fonctions exécutives communales, tandis que le conseil célèbre les mariages.
Il agit dans ces trois situations exclusivement comme représentant de l’État.

Il exerce des fonctions exécutives communales et certaines fonctions d’agent de l’État.

Explication

Le maire prépare et exécute les délibérations, prend des arrêtés et représente la commune; il agit aussi comme agent de l’État, notamment en matière d’état civil. L’adoption des délibérations relève du conseil, et le maire ne se limite pas à sa fonction étatique.

15. Dans un canton, un binôme composé d’une femme et d’un homme est élu pour six ans au scrutin binominal à deux tours : quelle organisation départementale complète correctement cette situation ?

Le conseil départemental délibère et le préfet exerce l’exécutif.
Le président du conseil départemental délibère et le conseil exerce l’exécutif.
Le conseil régional délibère et son président exerce l’exécutif.
Le conseil départemental délibère et son président exerce l’exécutif.

Le conseil départemental délibère et son président exerce l’exécutif.

Explication

Le département est administré par un conseil délibératif et un président exécutif; les conseillers sont élus par canton au scrutin binominal à deux tours, en binômes femme-homme. Confondre le conseil avec l’exécutif ou substituer le préfet ou la région revient à mélanger des fonctions ou des institutions.

16. Un département doit choisir une action relevant de ses compétences : laquelle lui incombe ?

Gérer les lycées publics et leurs services associés.
Organiser les transports express régionaux.
Financer le service départemental d’incendie et de secours.
Gérer les fonds structurels européens.

Financer le service départemental d’incendie et de secours.

Explication

Le financement du service départemental d’incendie et de secours fait partie des compétences du département. Les lycées, les transports express régionaux et les fonds structurels européens relèvent des compétences régionales.

17. Une collectivité soutient l’innovation des entreprises, organise les transports express régionaux et gère les lycées : de quel niveau de collectivité s’agit-il ?

L’établissement public de coopération intercommunale.
La région.
Le département.
La commune.

La région.

Explication

La région soutient les entreprises et l’innovation, organise les transports express régionaux et gère les lycées. Les compétences départementales concernent notamment les collèges et les routes départementales, tandis que la commune et l’intercommunalité n’assument pas cet ensemble de missions régionales.

18. Une commune adopte un arrêté que le préfet estime illégal. Quelle démarche correspond au contrôle de l’État sur cet acte ?

Saisir le tribunal administratif après transmission de l’acte
Annuler directement l’arrêté sans saisir un tribunal
Autoriser l’arrêté avant son adoption par la commune
Fixer le budget communal à la place de la commune

Saisir le tribunal administratif après transmission de l’acte

Explication

Le contrôle est exercé a posteriori : l’acte est transmis au préfet, qui peut saisir le tribunal administratif s’il le juge illégal. L’autorisation préalable confond contrôle a posteriori et contrôle préalable, l’annulation directe attribue au préfet un pouvoir qui revient au tribunal, et la fixation du budget relève du contrôle financier.

19. Lors d’un contrôle financier, le budget d’une collectivité est jugé incomplet. Quelle mesure l’État peut-il prendre ?

Se substituer à la collectivité pour exécuter ses délibérations
Approuver les actes locaux avant leur adoption
Se substituer à la collectivité pour fixer le budget
Saisir le tribunal administratif afin qu’il fixe le budget

Se substituer à la collectivité pour fixer le budget

Explication

Le contrôle financier concerne l’élaboration et l’exécution du budget ; s’il est notamment incomplet, l’État peut se substituer à la collectivité pour le fixer. L’exécution des délibérations confond budget et actes locaux, la saisine du tribunal relève du contrôle de légalité, et l’approbation préalable ne correspond pas au contrôle a posteriori.

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Qu’est-ce qu’une institution ?

Une structure coutumière ou légale participant à l’organisation d’une société et reflétant une conception politique.

Sur quoi repose la démocratie concernant les citoyens ?

Sur leurs droits et libertés, ainsi que leur participation au choix des gouvernants.

Quel rôle les contre-pouvoirs jouent-ils dans une démocratie ?

Ils permettent la critique et la contestation.

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