1. Un projet de réglementation vise les accords nuisibles à l’intérêt public conclus par des artisans comme par des commerçants, tout en prévoyant des exceptions justifiées par leurs effets économiques. À quelle conception historique correspond-il ?
À la conception de Domat sur les monopoles et les coalitions
Explication
Domat formule des prohibitions applicables des commerçants aux artisans, mais envisage des aménagements fondés sur une analyse économique. La liberté des échanges renvoie aux physiocrates, la prohibition inscrite dans le code pénal à la période révolutionnaire, et l’accaparement des grains à Lysias.